conseil municipal sous contrôle

Conseil municipal sous contrôle

  Au début de notre mandat, tous les élus avaient décidé, pour faciliter la participation aux réunions, que le conseil municipal se réunirait le 4^ème mercredi de chaque mois. Pour le mois de juillet, nous avions demandé que soit porté à l’ordre du jour un certain nombre de points qu’il nous semblait opportun de débattre. Mais sur la convocation, aucun de ces points n’était mentionné.

  Je suis donc passé ce Lundi matin à 10 heures à la mairie pour rencontrer le maire. Je lui ai dit que notre groupe d’élus lui ferait parvenir demain mardi un courrier officiel pour lui demander une seconde fois de porter à l’ordre du jour  du conseil municipal du 26 Août un certain nombre de dossiers qu’il était urgent de débattre. Qu’elle ne fut pas ma surprise de m’entendre dire :

  « Je ne sais pas si je convoquerai le conseil municipal Mercredi 26. Il n’y a rien à débattre, et je n’ai pas à convoquer un conseil tous les mois, un par trimestre simplement. »

  Je lui demande :

« Donc vous ne voulez pas convoquer le conseil municipal comme prévu ! »

Réponse du maire, réitérée à plusieurs reprises :

« Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit »

Réaction intérieure  de ma part : Il revient si souvent sur ce qu’il dit que je n’ose imaginer ce qu’il en est de ce qu’il ne dit pas !!

Et le maire de terminer en affirmant haut et fort qu’il avait des prérogatives, et qu’il allait s’en servir de plus en plus.

  En réalité c’est le conseil municipal qui dispose de prérogatives étendues (loi du 07/01/83). Les communes règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence. Seuls Certains domaines sont dévolus au maire : la police, les affaires de la compétence de l’état

   Le conseil municipal peut émettre des avis et formuler des voeux sur tous les objets d’intérêt local

Le maire n’est que l’organe exécutif du conseil municipal.

Pourquoi refuser de convoquer le conseil municipal

  Les séances précédentes sont elles courtes, sans débat, sans raison ?

  Chaque  mois, les séances du conseil municipal durent en moyenne 4 heures. Il y a parfois débat, mais plus de 80 % des délibérations sont prises à l’unanimité. Au cours du conseil municipal du mois de Juillet, nous n’avons pas eu le temps de débattre des subventions aux associations, sujet reporté au conseil municipal du mois d’Août, l’ordre du jour était trop long.

La commune a-t-elle si peu de projets que le Maire ne ressente le besoin de réunir le conseil municipal qu’une fois par trimestre.

  De nombreux dossiers importants  traînent…De nombreux autres nécessitent approfondissement, débat, modifications. Certains sujets encore méritent information au conseil municipal, car si dans notre groupe tous les comptes rendus  circulent par Internet, nous ne recevons de la mairie aucun compte rendu, si ce n’est celui si inutilement contreversé  du conseil municipal.

  Qu’en est il du dossier des Prats, de

La Fare

, des ralentisseurs, des lavoirs, du cimetière, des dossiers de la communauté des communes qui nous demande de délibérer sur de nombreux points, de l’adduction d’eau de l’Elzet,de la piste des Cabasses, du programme de voirie, du plan d’urgence pour la grippe A, de la rentrée scolaire, de la piste de Droubies, la maison de retraite, car on peut espérer que ce dossier lui aussi avance.

Le maire répond que l’on peut se contenter des commissions.

  C’est une manière très gouvernementale d’enterrer un sujet qui pose problème. On crée une commission, on nomme un médiateur, et plus rien n’avance.

  Pourtant, nous sommes allés à toutes les commissions qui se sont réunies : aménagement village, santé, maison de retraite, associations….. Mais une commission réfléchit, et ne décide pas.

Que ne doit on pas décider au conseil municipal du 26 Août ?

  Nous avons fait, pour la piste de Droubies, pour

La Fare

, des propositions précises, dont vous pouvez lire les conclusions dans les articles précédents de notre blog.

   Pour Droubies, nous avons demandé que le conseil municipal vote :

« La remise en état dès le mois de Septembre/Octobre de la route de Droubies (reprofilage, compactage, etc…)

  Au conseil de Juillet, le maire nous avait  annoncé des tarifs auxquels nous avons opposé un devis de l’entreprise Galta, quatre fois moins élevé. Le maire, qui se sait en difficulté sur ce dossier, use de ses « prérogatives » pour refuser la réunion du conseil municipal. Attention, un homme responsable qui use ainsi d’un pouvoir à mon sens très relatif, prend le risque d’être désavoué, avec toutes les conséquences qui logiquement découleraient de ce désaveu.

  Le maire tente donc un passage en force pour imposer à Droubies une piste DFCI et bloquer toute solution alternative. Rappelons que cette piste ne présente aucun intérêt majeur en tant que DFCI. Sur la liste du plan massif, sa fonctionnalité DFCI obtient une note de 1 sur 5. Le maire est prêt à pénaliser les habitants en refusant dès l’automne une réfection de la route.

Quand à

L'avenir de La Fare

, le maire préfère traiter avec

la SELO

qu’avec son conseil municipal ou la communauté des communes.

Conclusion

   Le conseil municipal peut être convoqué sur demande d’au moins la moitié (ou le tiers, j’attends la réponse de la sous préfecture) de ses membres.

   Dès demain Mardi nous allons donc remettre en mairie une demande de convocation extraordinaire   du conseil municipal pour le Mercredi 26 Août.

   Espérons que le maire ne nous annoncera pas qu’il est absent ce jour là.

                                                     Jean Pierre HOURS

Texte corrigé et approuvé par les autres membres de notre groupe municipal présents.