CR du CM du 27 avril 2011

Conseil Municipal

Compte Rendu de la séance du 27 avril 2011

Le Conseil Municipal s'est réuni le 27 avril 2011 à 18 h 30 mn

Présents : Gérard CROUZAT, Maire

                Norbert ANDRE et Danièle VIALET, Adjoints

Noël GRAND, Jean-Pierre HOURS, Jean IMBERT, Emmanuel JULLIAN, Bernadette NORY et Michel SALLES, Conseillers Municipaux

Absentes excusées : Ardoine CLAUZEL, (procuration à Gérard CROUZAT)

   Marguerite JULLIAN, (procuration à Michel SALLES)

                Ordre du jour :

- Adoption du compte rendu de la séance du 30 mars 2011

- Vote des C.A. 2010 : Commune - Service des Eaux– CCAS- Lotissement  l’Enclos

- Fiscalité directe locale : vote des 3 taxes

- Vote des budgets 2011

- Restauration de la Ferme des Prats : Avenants aux Lots Menuiserie,    Cloisons sèches et plafonds, et Enduits extérieurs

- Communication de la décision du Maire n° 01-2011 : Travaux de voirie communale, route de la Taillade

- Questions Diverses

Secrétaire de séance : Noël GRAND

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La séance est ouverte à 18 h 30 mn

Avant de passer à l’ordre du jour le Maire donne la parole à  Madame Rachel Pietre qui souhaite exposer au Conseil Municipal son projet artistique à St Etienne Vallée Française (courant mai-juin).

Madame Pietre demande la résidence artistique pour son association «  Création Chorégraphique en Cévennes » qui a pour but de créer entièrement un spectacle intitulé « Krazy Cevennes Show » en mettant en scène cinq élèves d’école de danse.

Madame Pietre donne son CV, une trame du spectacle à créer, et les statuts de l’association «  Création Chorégraphique en Cévennes ».

La résidence artistique consiste pour la mairie  à mettre à disposition des locaux pour les répétitions à raison de 6 jours par semaine pendant un mois. La salle polyvalente sera donc utilisée en fonction des disponibilités et des réservations déjà en cours et à venir.

Madame Pietre souhaite louer un gîte au village de vacances du Martinet.

Le Vice-Président de la CC de la Cévenne des Hauts Gardons chargé de la gestion du Village de Vacances posera la question, mais ne garantit pas la disponibilité de gîte pour un mois consécutif.

Une ou plusieurs représentations seront données à St Etienne. Un travail peut être fait avec le collège, l’école et le foyer rural.

Le Conseil Municipal accepte la demande de Madame Pietre et précise que la résidence artistique est conditionnée à l’hébergement de la troupe sur la commune et à la fourniture d’une attestation d’assurance.

1 – Adoption du Compte Rendu de la séance du 30 mars 2011

Adopté à l’unanimité

2 - Vote des C.A. et des compte de gestion 2010 : Commune - Service des Eaux– CCAS- Lotissement  l’Enclos

Après exposé des Comptes Administratifs, ces derniers sont mis au vote. Monsieur Le Maire, comme le veut la loi, ne participe pas aux votes.

         Résultat du vote :

         Compte Administratif de la Commune : adopté à l’unanimité.

         Compte Administratif de l’eau : adopté à l’unanimité.

Compte Administratif du CCAS : adopté à l’unanimité.

         Compte Administratif du Lotissement de l’Enclos : adopté à l’unanimité.

Les Comptes de gestion établis par le Receveur Municipal sont conformes aux comptes administratifs : les 4 comptes de gestion sont adoptés à l’unanimité.

3 – Fiscalité directe locale : vote des trois taxes

         Il est proposé de ne pas augmenter le pourcentage de ces trois taxes.

Pour : 9     Contre : 0     Abstention : 2

            Adopté à la majorité.

20 h 20 mn : Départ de Norbert ANDRE et de Noël GRAND appelés par les pompiers

(Norbert ANDRE donne procuration à Danièle VIALET

Noël GRAND donne procuration à Jean-Pierre HOURS)

4 - Vote des budgets 2011

         a) Budget principal (Commune)

Le budget s'équilibre à (y compris l’affection des résultats 2010) à 2 845 851,24 € répartis comme suit :

Fonctionnement : 600 963,00 € - Investissement : 2 244 888,24 €

Adopté à l'unanimité.

b) Budget de l'Eau

Le budget s'équilibre (y compris l’affectation des résultats 2010) à 603 560,30 € répartis comme suit :

Fonctionnement : 112 135,73 € - Investissement : 491 424,57 €

Adopté à l'unanimité.

c) Budget CCAS

Le montant nécessaire à l'équilibre du budget (6 979,83 €) provenant de la participation de la Commune (budget principal) tient compte du déficit des années précédentes pour lesquelles aucune écriture comptable n'a été passée.

Le budget s'équilibre comme suit : Fonctionnement : 13 160,00 €

Adopté à l'unanimité.

c) Budget de l'Enclos

Le budget s'équilibre (y compris l’affectation des résultats 2010) à 15 493,40 € répartis comme suit :

Fonctionnement : 3 985,85 € - Investissement : 11 957,55 €

Adopté à l'unanimité.

Création d’un poste d’adjoint technique  de  2^ème classe à temps non complet (quart-temps) :

Le Maire rappelle que la Communauté de Communes de la Cévenne des Hauts Gardons met à notre disposition un emploi C.A.E. pour aider le personnel à effectuer des travaux d'entretien nécessitant la présence de 2 employés et pour assurer les continuité du service d'entretien des bâtiments, des terrains de sports, du cimetière, des espaces verts, des sanitaires etc... pendant les congés (annuels, formation, maladie ou autres).

Il fait état d’un courrier de son homologue de Moissac Vallée française qui lui aussi bénéficie d’une mise à disposition de personnel de la Communauté de Communes  et qui demande que la Commune de St Etienne V F partage avec celle de Moissac un employé à raison de ¼ temps chacune, compte tenu de leurs besoins respectifs.

Le Conseil Municipal met l’accent sur la charge de travail de plus en plus importante confiée aux employés municipaux, notamment en ce qui concerne le service des encombrants et le nettoyage des dépôts sauvages, en particulier à Marouls et Négaze. Il déplore ces actes de pollution et en appelle au civisme de chacun pour que notre commune reste propre. Il est nécessaire que tous ceux qui ont des véhicules amènent leurs encombrants à la déchetterie de St Croix ouverte le mercredi de 14 h à 17 h et le samedi de 9 h à 12 h 30 mn.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’Adjoint Technique territorial de 2^ème classe avec effet au 1^er août 2011.

Adopté à l’unanimité.

20 h 50 mn : retour de Norbert ANDRE et de Noël GRAND

5 - Restauration de la Ferme des Prats : Avenants aux Lots Menuiseries bois,    Cloisons sèches et plafonds, et Enduits extérieurs

- Avenant n° 1 au lot n° 7 bis (menuiseries bois)

Montant initial du marché …………………………………………….….. 7 825,00 € HT

Travaux en moins (selon devis)…………………………………...…  - 2 074,00 € HT

Nouveau montant du marché ………………………………….………    5 751,00 € HT

- Avenant n° 1 au lot n° 8 (cloisons sèches - plafonds)

Montant initial du marché ………………………………..…………….….. 64 721,86 € HT

Travaux en plus (selon devis) ……………. +  4 905,96 € HT

Travaux en moins (selon devis) ………… - 13 392,45 € HT

          Soit en moins …………………………….  – 8 486,49 € HT          

          Nouveau montant du marché …………………………………… 56 235,37 € HT

- Avenant n° 1 bis au lot n° 13 (enduits extérieurs et intérieurs)

Montant initial du marché ………………………………..…………….….. 45 369,33 € HT

Travaux en plus (selon devis) …………… + 10 120,32 € HT

Travaux en moins (selon devis) …….…  - 31 664,19 € HT

          Soit en moins …………………………   - 21 543,87 € HT 

          Nouveau montant du marché …………………………………… 23 825,46 € HT

Avenants votés à l’unanimité

6 – Piste DFCI route de Droubies : Avenants au lot unique

- Avenant n° 1 bis au lot unique n° 1

Avenant n° 1 bis (14 560 €) annulant l’avenant n° 1 du 22 mars 2011 (12 560 €) :

Montant initial du marché ………………………………..…………….….. 99 566,00 € HT

Travaux en plus (selon devis) ………………………………………….. + 14 560,00 € HT

Nouveau montant du marché ……………………………………………   114 126,00 € HT

- Avenant n° 2

Montant initial du marché (avec avenant n° 1 bis) …….….. 114 126,00 € HT

Avenant n° 2 (3 600 €) ………………………………………………………. + 3 600,00 € HT 

Nouveau montant du marché ……………………………………………… 117 726,00 € HT

Avenants votés à l’unanimité.

7 – Communication de la décision du Maire n° 01-2011 : Travaux de voirie communale, route de la Taillade

Suite à la décision de la commission d’appel d’offre assistée par le cabinet Gaxieu, les travaux d’élargissements et de goudronnage de la route de la Taillade sont attribués à l’entreprise CABRIT de St Jean du Gard par décision du Maire n° 01-2011 en date du  5 avril 2011 communiquée.

Il est précisé pour tous les appels d’offres, que le Maire sera autorisé à signer l’ordre de service si la commission est unanime. Dans le cas contraire, c’est le conseil qui décidera.

8 – Questions diverses 

a) TNT : Le « relais de la pièce des pauvres » de TDF portera l’émetteur de la TNT. Conformément à la demande de la majorité du Conseil Municipal, il n’y aura pas de 2^ème pylône sur ce site.

Les personnes concernées par l’installation de la télé en numérique peuvent se renseigner auprès de la mairie.

b) Echange de terrains avec Madame POCHET de VALMALETTE :

Le Conseil Municipal décide de désigner Maître POTTIER pour procéder à cet échange et décide de partager les frais de géomètre et de notaire, à hauteur de 50 %.

c) Communiqué de presse sur la prévention des incendies :

Les feux en tas sont autorisés jusqu’au 31 mai. L’attention est attirée sur l’impérieuse nécessité des précautions d’usage.

d) Commission des impayés :

Une commission se réunira  le 16/05/2011 à 9h30 afin d’étudier les dossiers.

e) Bruno FRISON  : Problème de passage piéton à proximité de son habitation au Meyran. Se déplacer sur les lieux.

f) Terrain VIDAL loué par la Commune au Pont de Négazes :

Mme VIDAL demande que celui-ci retrouve son utilisation d’origine mentionné dans le bail : « dépôt de matériaux avant emploi », et qu’en conséquence il soit remis en état par l’enlèvement des déblais non autorisés.

g) Lettre de Mme MARECHAL (croisement des Solièges et du Mazel) :

Compte tenu des difficultés d’accès au chemin de la Planque de la Bastide au droit de la route des « Solièges », l’agrandissement du carrefour, par empiètement sur les terrains situés en amont, est nécessaire.

Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour la réalisation de cette opération dont les modalités devront être débattues

Toutefois, la décision d’une contre expertise de l’emprise de la route et des propriétés riveraines est maintenue.                                

h) Piste de la Planque aux Selves.

Actuellement, cette route est privée et assure la fonction de DFCI. Le conseil est d’accord pour qu’elle devienne une route communale.

Afin de réaliser ce projet, les propriétaires concernés doivent donner leur accord et céder l’emprise de la voie à la commune. Ce n’est qu’au terme de cette procédure que la route pourra être goudronnée.

La piste deviendra alors communale ouverte à la circulation publique.

La séance est levée à 22 h 50 mn

         Le secrétaire de séance,                                       Le Maire,

         Noël GRAND                                                        Gérard CROUZAT