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le blog des municipales à St Etienne Vallée Française
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2 juin 2011

CR du CM du 30 mars 2011

 

Conseil Municipal

Compte Rendu de la séance du 30 mars 2011

 

Le Conseil Municipal s'est réuni le 30 mars 2011 à 18 h 30 mn

 

Présents : Gérard CROUZAT, Maire

                Norbert ANDRE et Danièle VIALET, Adjoints

Ardoine CLAUZEL, Noël GRAND, Jean-Pierre HOURS, Jean IMBERT, Emmanuel JULLIAN, Bernadette NORY et Michel SALLES, Conseillers Municipaux

Absents excusés :  Marguerite JULLIAN (procuration à Michel SALLES)

                Ordre du jour :

- Adoption du compte rendu de la séance du 23 février 2011

- Piste DFCI Droubies – Dalles : Avenant premier

- Travaux de voirie : Programme départemental 2011

- Proposition d'échange de terrains

- Demande d'installation de ruches sur un terrain communal

- Elaboration d'un profil de baignade sur le Gardon de Ste Croix et sur le Gardon de St Germain

- Restauration de la Ferme des Prats : Avenants aux Lots Gros-Oeuvre, Chauffage et Peinture

- Propositions de réalisation d'emprunts

- Questions Diverses

 

Secrétaire de séance : Danièle VIALET

----------

 

La séance est ouverte à 18 h 30 mn

 

1 – Adoption du Compte Rendu de la séance du 23 février 2011

Adopté à l’unanimité

 

2 - Piste DFCI Droubies – Dalles : Avenant premier

Dans le cadre du chantier de Droubies, la création de la déviation de Cuyerolle telle qu’elle est souhaitée par l’ensemble du Conseil Municipal et une large majorité des membres du collectif Valdroubies, a soulevé une polémique de la part de quelques personnes opposées à ce projet dont quelques unes sous l’appellation collectif de la Vieille Morte.

Cette situation demande que le Conseil Municipal,  s’exprimant d’une même voix, fasse le point à la fois sur les travaux objets de l’avenant : la réalisation de passages busés et radiers qui n’avaient pas été prévus et la déviation de Cuyerolle selon son nouveau tracé.

 

 

 

 

La commune va solliciter les financeurs pour la réalisation de ces travaux et le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte le montant de l'avenant n° 1 correspondant aux travaux précités arrêté à la somme de 12 560 € HT et autorise le Maire à signer ce document avec l'entreprise CHAPELLE ;

- et, au cas où la commune ne percevrait pas d’aide financière, s’engage à prélever cette somme sur le budget voirie 2011.

En ce qui concerne la déviation de Cuyerolle, souhaitée par le Collectif de Valdroubies qui regroupe la majorité des propriétaires et locataires riverains de la route de Droubies, des représentants du Conseil Municipal rencontreront le Sous-Préfet, le SDIS et la DDT pour présenter cette variante qui permettrait d’éviter la création de plusieurs épingles.

La Commune va également solliciter les financeurs pour ce projet et au cas où aucune aide ne serait accordée, le Conseil Municipal s’engage, à l’unanimité, à prélever le montant de la dépense sur le budget voirie 2011 après accomplissement des formalités administratives nécessaires.

Il est précisé que le report de la déviation ne remet pas en cause les travaux de goudronnage de la route qui seront réalisés dans les délais prévus.

 

3 - Travaux de voirie : Programme départemental 2011

         ° VC de Pascalet (longueur 400m) ……………………………………………………… 13 968,30 € HT

         ° VC de Leyris (longueur 2 575 m) (la moins proche du village)……. 34 403,13 € HT

         ° VC de la Planque de la Bastide (longueur 2 350 m) ……………………... 23 083,55 € HT

                                                 Total ……………………………………..…….  71 454,98  € HT

                                                                                             (85 460,16 TTC)

Adopté à l’unanimité

 

4 - Proposition d'échange de terrains

Le Conseil Municipal, compte tenu de l’intérêt de la proposition,

- émet un avis favorable à l’échange de terrain  ci-après : une partie de chemin communal (qui ne dessert aucune autre propriété) contre les parcelles H – 406 (1 162 m2) et H – 405 (350 m2).

- autorise M. le Maire à lancer la procédure administrative pour la réalisation de cette opération et signer tous les documents utiles.

Adopté à l’unanimité

 

5 - Demande d'installation de ruches sur un terrain communal

Compte tenu des conditions dans lesquelles s’est déroulée l’occupation du terrain, l’année dernière, un large débat s’instaure autour de cette demande à l’issue de laquelle il est proposé d’accorder l’installation des ruches sur le terrain jouxtant la station d’épuration à titre précaire limitée à 3 mois à compter du 1er avril 2011 jusqu’au 1er juillet 2011, date à laquelle le terrain sera rendu en l’état.

Adopté à la majorité (7 pour – 2 contre – 2 abstentions)

 

6 – Elaboration d’un profil de baignade :

Le SMAGE des Gardons a proposé son appui technique et administratif à la commune pour la réalisation du profil de baignade du site « cascade du Martinet ».

Le montant de cette étude s’élève à 2 000 € HT  et sera financé à 50 % par l’agence de l’eau et 30 % par le Conseil Général de la Lozère.

Adopté à la majorité (6 pour – 5 abstentions)

 

7 - Restauration de la Ferme des Prats - Avenants aux Lots Gros-Oeuvre, Chauffage et Peinture :

° Avenant n° 3 au lot n° 1 (gros-œuvre)

Montant initial du marché …………………………………………….….. 216 138,27 € HT

Travaux en plus (selon devis) …….……. + 6 650,00 € HT

Travaux en moins (selon devis)……..…  - 1 310,50 € HT

          Soit en plus …………………..……..… + 5 339,50 € HT

Nouveau montant du marché ………………………………….……….. 221 477,77 € HT

 

Avenant n° 2 au lot n° 10 (chauffage – sanitaire - VMC)

Montant initial du marché ………………………………..…………….….. 89 895,38 € HT

Travaux en moins (selon devis) …………………………………….…  -     889,60 € HT

          Nouveau montant du marché ……………………………………….…….. 89 005,78 € HT

        

Avenant n° 1 au lot n° 12 (peinture)

Montant initial du marché ………………………………..…………….….. 14 997,46 € HT

Travaux en plus ………………………………………………………………….… + 1 356,40 € HT

          Nouveau montant du marché ……………………………………….…….. 16 353,86 € HT

Adopté à l’unanimité

 

8 - Propositions de réalisation d'emprunts :

Après avoir étudié les propositions des différents financiers, le Conseil Municipal,

- décide de contacter les emprunts suivants, auprès du Crédit Agricole :

                   Achat tracteur : 60 000 € (5 ans – 3,02 %)

                   Travaux de restauration des Prats : 100 000 € (15 ans – 3,84 %)

                   Aménagement des abords des Prats : 100 000 € (15 ans – 3,84 %)

- d’autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir et toutes les pièces nécessaires.

Adopté à l’unanimité

 

9 – Questions diverses :

 

a) Micro-crèche : le Conseil adopte le nouveau plan de financement suivant : Montant total du projet : 56 576,10 € HT

° Subvention CAF, Conseil Général (30 %) ....................;.... 17 149,00 €

° Subvention Europe (LEADER) (44 %) …............................ 28 111,88 €

° Quote-part communale (20 %) ............................................ 11 315,22 €

Adopté à l’unanimité

 

 

 

b) Lettre de M. MERLET – propriété de Campmal :

A l’unanimité, le Conseil Municipal ne retient pas la proposition de cession de « l’emprise de la servitude sur la route DFCI », d'autant plus qu'elle est soumise à condition. Ce type d’opération ne doit pas être étudié au coup par coup mais dans le cadre du projet global de cette piste.

En ce qui concerne l’amenée électrique, celle-ci relève du SDEE et de ERDF.

 

c) Lettre de Mme MARECHAL (croisement des Solièges et du Mazel) :                                                            Une délégation du Conseil Municipal (M. SALLES – N. ANDRE – J. IMBERT – N. GRAND) se rendra sur les lieux.

 

d) Local des Jeunes : le local n’étant plus utilisé et laissé en mauvais état, le Conseil                                           Municipal décide à l’unanimité d’en suspendre l’autorisation d’accès aux jeunes jusquà nouvel ordre.

 

e) Local de la maison des services :

Le kiné ayant trouvé un nouveau local professionnel à sa convenance, se pose le problème de l’emplacement de la maison des services qui n’est pas remise en cause. L’urgence n’étant plus avérée, il est demandé à chacun de réfléchir à l’emplacement le plus souhaitable.

Il en sera débattu en commission.

 

f) Ecran cinéma :

Report de la question dans l’attente d’un 3ème devis.

La décision sera prise lors du vote du budget 2011.

 

La séance est levée à 22 h 10 mn

 

 

                   La secrétaire de séance,                               Le Maire,

 

 

 

 

                           

                   Danièle VIALET                                          Gérard CROUZAT

 

 

 

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