La Communauté de Commune (la C de C.)

Voilà déjà plusieurs années que la loi donne la possibilité à toutes les communes de s’organiser autour d’une communauté de communes.

Pour des raisons diverses et variées certaines ont adhérer immédiatement à cette structure ; d’autres ayant préféré rester isolées comme c’est le cas de St Etienne.

Aujourd’hui, ce choix de rester seul n’est pas raisonnable car on est plus fort à plusieurs ; autre incitation au regroupement, celui de la menace d'une suppression les dotations financières de l'état.

La marge est donc de plus en plus mince pour continuer dans la voie actuelle.

Mais comment fonctionne une C de C. et que fait elle ? pourquoi craindrions nous une adhésion !

I - Crée, la communauté de Communes (C de C) exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, la conduite d’actions d’intérêts communautaires ; ceci, seulement dans les compétences relevant des deux groupes suivants :

1° Aménagement de l’espace

2° actions de développement économique (zone d’activité, artisanat, tourisme, commerce, etc.)

II –

la C

de C doit par ailleurs exercer dans les mêmes conditions une des compétences relevant d’au moins un des six groupes suivants :

1° Protection et mise en valeur de l’environnement

2° politique du logement et du cadre de vie

3° création et entretien de la voirie

4° construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs

5° action sociale d’intérêt communautaire

6° tout ou partie de l’assainissement

La C de C. exerce donc uniquement les compétences qui lui sont confiées et votées par les Conseils municipaux;

la C

de C ne remplace donc pas la totalité des missions d’une commune.

Une C de C. reste un lieu où chaque commune porte son projet, non plus communal, mais d'intérêt communautaire et ceci avec des moyens mutualisés.

A ce jour,

la C

de C des « Hauts Gardons » et celle de «

la Vallée

Longue

et du Calbertois », assurent des compétences obligatoires assez similaires.

Sur le plan fiscal,

la C

de C est financée par des dotations financières de l'état suivant la population, ses revenus propres si elle en a, et par l’impôt.

Certaines C de C, plus importantes, perçoivent en lieu et place des communes membres, la

Taxe Professionnelle

(TP) ; cette méthode a l’avantage d’harmoniser

le taux de la TP et supprime une "concurence" déloyale entre les taux des communes membres

; elle devient alors Unique sur le territoire de

la C

de C (TPU)

Les deux C de C qui nous entourent ne sont pas à

la TPU

mais au régime de la fiscalité additionnelle ; c'est-à-dire financées par un pourcentage prélevé sur les 4 taxes (Taxe d’habitation ; Foncier Bâti ; foncier non Bâti et professionnelle

Les pourcentages sont minimes de l’ordre de o, 5 à 2,5 % et viennent compléter le financement de la structure C de C.

En résumé, et pour être clair, l'avantage d'une C de C. c'est:

1. une mutualisation des moyens entrainant de fait une diminution des coûts de fonctionnement;

2. une plus forte capacité d'investissement

3. une dotation de l'état plus conséquente;

4. une tendance aujourd'hui vers cette structure car nos petites communes ont de plus en plus de difficultés à financer leurs investissements et à porter des projets conséquents.

En conclusion, ne voyez pas la C de C. comme une structure de plus à financer car l'impôt est déjà suffisamment lourd pour chacun d'entre nous;

Si nous sommes élus, et si le destin nous pousse à adhérer à une C de C., je m'engage à maintenir le montant de l'impôt payé par le contribuable à son niveau actuel.

Je voudrais remercier:

Mr PIFSTER de la C des C des "hauts gardons"

Mr AIGOIN de la C des C de la "vallée longue et du Calbertois"

et Mmes les secrétaires

pour leurs précieuses informations sur le sujet.

Comments

[municipales]

Bonsoir ,
si SEVF n 'a pas adhéré à une c de c c'est qu 'ily avait des inconvénients , qu 'il y a peut être encore ...
j 'aimerai avoir le poin t là dessus aussi
merci