Compte rendu non officiel du conseil municipal du 28 Juillet 2010

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 28 juillet 10

Le conseil s’est réuni à 18 heures 30

Ordre du jour : -   Adoption du compte-rendu de la séance du 29 juin 2010

-         Demande de subvention pour l’acquisition d’un tracteur et équipements annexes

-         Communauté des communes : délibération du 22 janvier 2010

-         Chemin des Avelacs : lettres de M. LESSARD

-         Questions diverses

Présents :        -   Gérard Grouzat : Maire

-         Danièle Vialet, Marguerite Jullian : Adjointes

-         Emmanuel Jullian, Jean-Pierre Hours, Jean Imbert, Bernadette Nory : Conseillers municipaux.

Absents excusés :

                        -  Noël Grand, Conseiller municipal, qui a donné procuration à Bernadette Nory

-         Michel Salles, Conseiller municipal, qui a donné procuration à Jean-Pierre Hours

-         Ardoine Clauzel, Conseillère municipale, qui a donné procuration à

-         Norbert André, Adjoint, qui a donné procuration à

Secrétaire de séance : Bernadette Nory

1/ Adoption de CR du 29/06/10 :

Adopté à l’unanimité

2/ Subvention pour l’acquisition d’un tracteur et équipements annexes :

Le matériel datant de 22 ans doit être remplacé. M. le Maire lit la lettre adressée à M. le Député Saint Léger pour la demande de subvention, évaluée à 50% du montant.

Adopté à l’unanimité.

3/ Communauté des Communes : délibération du 22/01/2010 :

Une discussion est engagée sur le rôle joué par la CC quand aux projets mis en place par les mairies. Il faut savoir que celles-ci restent entièrement souveraines.

Tout projet impactant sur l’environnement doit- être soumis, à titre consultatif, à la CC.

4/ Chemin des Avelacs : lettres de M. Lessard :

M. le Maire lit les lettres de M. Lessard, relatives à la portion de chemin communal qui rejoint la nouvelle route communale.

Au lieu de l’utiliser, les usagers traversent un pré appartenant à M. Lessard, car cela leur est plus aisé.

En conséquence, M. Lessard se propose, d’accorder à la mairie une servitude de passage sur le chemin du pré. En contre partie, la Mairie lui cèderait le chemin communal.

En accord avec l’ensemble du CM, il est décidé de d’écrire un courrier à M. Lessard pour lui proposer de procéder à un véritable échange entre le chemin communal et celui qui traverse le pré.

Si M. Lessard n’est pas d’accord, les choses resteront en l’état.

Adopté à l’unanimité.

5/ Questions diverses :

- Régularisation cadastrale du chemin de la Roquette : Désignation du notaire Me Potier.

Adopté à l’unanimité

- Piste de Droubies : Est évoqué le problème d’un courrier du SDIS qui tarde à venir, retardant d’autant le dossier.

Le CM décide d’écrire une lettre à M. le Sous-Préfet, l’invitant à intervenir auprès des services concernés afin de débloquer le dossier.

- Maintien de la 3° classe de l’Ecole Publique : L’ordonnance du Tribunal administratif de Nîmes, en date du 7 juillet 2010, rejette la demande en référé de suspension de l’arrêté de l’Inspecteur d’Académie du 7 avril 2010. Le juge des référés estimant que l’urgence n’est  pas caractérisée.

Sur les conseils de l’avocat, le CM décide de ne pas se pourvoir en cassation car un recours sur le fond est actuellement pendant devant le Tribunal administratif de Nîmes.

Le CM,  rappelle son profond attachement à l’Ecole Publique de notre village ainsi qu’aux services mis en place par la Municipalité comme l’accueil des enfants avec la garderie.

A ce titre, l’ensemble du CM soutien la position de M. le Maire consistant à ne signer aucun document concernant l’inscription d’enfants de la Commune dans un établissement scolaire autre que l’Ecole Publique de Saint Etienne.

Il affirme, cependant, respecter la décision des familles.

-Ouverture d’un commerce dans le bâtiment de l’actuel SI et Mairie : La question se pose de l’aménagement dudit local.

Une commission se réunira pour étudier ce dossier.

- Lettre de la famille Plet : Une commission se réunira pour étudier ce dossier.

Fin de la séance à 22 h 30

Compte rendu non officiel rédigé par Bernadette Nory