conseil communautaire du 25 novembre 2011.

COMMUNAUTE DE COMMUNEDE LA CEVENNE DES HAUTS GARDONS

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2011

Les délégués de la communauté de communes de la Cévennedes Hauts Gardons se sont réunis le vendredi 25 novembre 2011 à 18 h à la mairie de Moissac Vallée Française sous la présidence de Monsieur Hubert PFISTER, Président.

Etaient présents : Hubert PFISTER, Président. Jean-Claude PIGACHE (GABRIAC), Noëlle PRATLONG (LE POMPIDOU), Pierre FESQUET (MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE), Evelyne SAINT MARTIN (MOLEZON), Michel SALLES (ST-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE), Josette GAILLAC (BASSURELS), vice-présidents.

Jean-Max ANDRE, Jeanine MONOD-JULIEN (GABRIAC) - Françoise SAINT-PIERRE, Bernard GUIN (LE POMPIDOU) – Annie GOISET-PASCAL, Véronique GUELAUD (MOLEZON) - Etienne DIVOUX (MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE) - Michèle MANOA, Jean HANNART (STE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE) - Gérard CROUZAT, Jean-Pierre HOURS (ST-ETIENNE-VALLEEFRANCAISE) - Michel LOUISNARD (ST-MARTIN DE LANSUSCULE) - Conseillers communautaires, formant la majorité des membres en exercice.

Procuration : François FAURE donne procuration à Pierre FESQUET (MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE), Marguerite JULLIAN donne procuration à Jean Pierre HOURS (ST-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE).

Absents : Michel COLRAT (STE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE), Jérôme GALTIER, Monique PASTRE (BASSURELS), Sandrine MARMEYS (), Pierre PLAGNES (ST-MARTIN-DE-LANSUSCLE).

Secrétaire de séance :

Jean-Claude PIGACHE est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Monsieur le Président remercie la commune de Moissac Vallée Française pour l’accueil et soumet à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal du conseil communautaire du 7 octobre 2011. Il est demandé de rajouter dans le point 4, l’état et les particuliers.

Jean-Claude PIGACHE en qualité de secrétaire de séance, précise que les prochains comptes-rendus seront plus synthétiques.

Monsieur le Président soumet à l’approbation de l’assemblée l’adjonction des points suivants à l’ordre du jour :

Choix des entreprises pour l’équipement de la boulangerie du Pompidou

Flexilis : consolidation pour le projet d’atelier de transformation végétale (bâtiment)

Affaires financières :

1. Consolidation de l’équipe administrative : propositions dela Commission Ressources Humaines (cf. annexe 1)

Evelyne ST MARTIN, Vice-présidente en charge des ressources humaines prend la parole pour rappeler l’engagement du

conseil communautaire de prendre des décisions dans le cadre de la fin des contrats de l’équipe administrative en novembre.

Elle présente les travaux de la commission ressources humaines, réuni le 10 novembre 2011, et qui ont été validés par le bureau du 14 novembre 2011.

Dans cette annexe, la liste des tâches dévolues à l’équipe administrative est détaillée et une estimation des besoins est évaluée à 56h. A partir de ces besoins, une simulation de la section de fonctionnement du budget2012 aété synthétisée dans un tableau. Les potentialités financières étant restreintes, une déclinaison des heures (56h, 48h, 40h, 37h30 et 35h) est proposée en indiquant les possibilités de réajustement de quelques lignes budgétaires. Une certaine prudence incite la commission à proposer 35h au minimum, tout en sachant que ces 35h ne répondent pas aux réels besoins pour le bon fonctionnement de la structure.

D’éventuelles mutualisations peuvent être envisagées entre les mairies et l’intercommunalité, mais cette piste nécessite un travail sur le long terme.

Un échange a alors lieu sur les subventions de fonctionnement des personnes de droit privé. Il est convenu qu’une réflexion doit être engagée sur ce sujet et notamment sur la part consacrée aux associations et au tourisme. Jean-Claude PIGACHE indique qu’à ce jour 66 514 € sont consommés sur cette ligne. Ce montant est plus élevé que celui indiqué dans le tableau (52 000 € pour 35h). Des choix en 2012 devront être faits entre les différentes associations. Certaines dépenses étant incompressibles de par l’engagement contractuel quela Communautéde Communes a souscrit (CEL : 20 000 €, CEJ : 7 000 € qui reste à confirmer). Des critères devront donc être définis afin de prioriser certaines actions. Un travail en ce sens est en cours avec l’animatrice culture afin de faire des propositions au conseil. La somme qui peut-être réduite est estimée à environ 20 000 €.

Hubert PFISTER souligne que le conseil est face à un choix stratégique. Concernant le tourisme, un travail de fonds sur la taxe de séjour peut être envisagé en collaboration avec les mairies (actuellement 12 200 € de recettes, selon le Pays, l’EPCI devrait pouvoir récupérer jusqu’à 50 000 €).

Il tient aussi à rajouter que la nouvelle secrétaire générale doute de pouvoir assurer la mission qui lui a été confiée si l’équipe administrative n’est pas consolidée. Cette analyse rejoint celle déjà formulée par le secrétaire général intérimaire et l’ancienne secrétaire générale. Des décisions sont à prendre afin de trouver un juste équilibre entre le soutien auprès des associations et le personnel de l’intercommunalité. La commission ressources humaines a fourni un travail réfléchi et des propositions à minima. Le risque étant que la collectivité se retrouve dans la même situation qu’auparavant et dans l’impossibilité de fonctionner correctement.

Evelyne ST MARTIN propose de se prononcer dans un premier temps sur le volume d’heures puis sur le statut des agents. Il est donc demander aux conseillers de voter par rapport à la proposition de la commission, à savoir 35h de secrétariat réparties sur deux agents (Christelle JULLIAN et Muriel GRAS) sélectionnés selon les critères suivants : ancienneté/expérience et réussite au concours.

Délibération 1 du 25/11/2011 : cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Il est ensuite demandé au Président de bien vouloir quitter la salle.

Suite à un débat autour du statut et des agents, il est procédé aux votes suivants :

- Nomination de Christelle JULLIAN à 17h30

Délibération 2 du 25/11/2011 : cette proposition est adoptée à l’unanimité.

- Nomination de Muriel GRAS à 17h30

14 contre, 5 pour et 2 abstentions

- Reconduction du contrat à durée déterminée de Muriel GRAS à 17h30 avec une proposition de nomination au bout

de un an (sous réserve de vérification de la validité de son concours dans un an)

19 pour et 2 abstentions

Délibération 3 du 25/11/2011 : cette proposition est adoptée à la majorité.

Le contrat de Christel FRATTO ne pourra pas être renouvelé.

2. Flexilis :

La Communautéde Communes a souscrit en 2008 un emprunt Flexilis n° A1708588 àla Caissed’Epargne pour un montant de 750 000 € et a consolidé en juillet 2010 la somme de 465 000 € sur un prêt long terme sur 20 ans à échéance annuelle révisable sur un taux révisable. Ce prêt n’a pas été utilisé jusqu’au mois de juillet 2011 où il a été cristallisé à taux fixe en partie sur les opérations suivantes : 26 000 € : Station Carburant (PEC – prêt à échéances choisies - sur 10 ans au taux fixe de 3,45 %, échéances annuelles, au taux apparent de 3,23 %)

42 800 € : Maison Chaptal (sur 15 ans au taux fixe de 3,66 %, échéances mensuelles)

63 700 € : Village vacances (PEC – prêt à échéances choisies - sur 15 ans au taux fixe de 3,79 %, échéances annuelles, au taux apparent de 3,62 %).

Sur cet emprunt, un capital restant dû apparaît d’un montant de 320 125 .78€. Le dernier conseil en date du 07 octobre2011 adécidé d’utiliser cette ligne en cristallisant à taux fixe à 2.98 % à échéances mensuelles sur 15 ans pour financer les projets suivants :

Commerce Pompidou : 46 300 €

Logement Pompidou : 67 000 €

Village vacances : 15 450 €

Pour la maison Chaptal, il convenait de connaître l’affectation exacte des 42 800 €, qui a été utilisée pour l’acquisition. Un accord de principe pour un emprunt PLS, qui concerne l’acquisition et la réhabilitation, pour le logement avait été validé. La somme des 42 800 € doit donc être réaffectée à un autre programme pour pouvoir bénéficier du prêt PLS. Il est donc proposé d’affecter les

42 800 € àla Maison DuPlan sur le budget principal.

Commerce Chaptal : 16 000 €

Maison Du Plan : 25 200€ (68 000 € - 42 800 = 25 200 €)

--------------

TOTAL : 169 950 €

Il est décidé qu’une partie du capital restant dû (150 175.78 €) sera utilisée pour l’opération suivante : Atelier de transformation végétale pour un montant de 39 349 €, qui correspond à la part d’autofinancement du projet concernant le bâtiment.

Il reste donc sur cette ligne 110 826.78 €.

Délibération 4 du 25/11/2011 : cette proposition est adoptée à l’unanimité.

3. Décisions modificatives

Il convient de procéder aux régularisations suivantes concernant le budget dela Stationd’épuration

Désignation des articles

Num / Chap. Glob. Libellé Recettes Dépenses

627 / 011 Services bancaires et assimilés. 0.00 780.86

66111 Intérêts reglès à l'échéance 0.00 - 780.86

TOTAL 0.00 0.00

Délibération 5 du 25/11/2011 : cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Il convient de procéder aux régularisations suivantes concernant le budget dela Stationcarburant

Désignation des articles

Num / Chap. Glob. Libellé Recettes Dépenses

6066 / 011 Carburants 0.00 30 000.00

6215/012 Personnel affecté par la collectivi 0.00 5 000.00

707 Ventes de marchandises 35 000.00 0.00

TOTAL 35 000.00 35 000.00

Délibération 6 du 25/11/2011 : cette proposition est adoptée à l’unanimité.

4. Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor pour l’exercice 2011

Il convient de procéder au vote relatif à l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor, qui a été établi conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en cours :

16 pour, 1 contre et 4 abstentions

Délibération 7 du 25/11/2011 : cette proposition est adoptée à la majorité.

Affaires générales :

5. Délégation de signature pour la gestion du personnel à Evelyne ST MARTIN

Monsieur le Président propose une délégation pleine et entière de signature à Evelyne ST MARTIN pour la gestion du personnel.

Délibération 8 du 25/11/2011 : cette proposition est adoptée à l’unanimité.

6. Réorganisation des Commissions et délégations de signature

Dans le même sens, Monsieur le Président désire proposer une délégation de signature pleine et entière pour chaque

vice-président. Il souhaite engager une réflexion sur ce sujet et qu’un catalogue d’actes ainsi que les responsabilités endossées pour chaque domaine d’actions soient définis.

Accord de principe pour travailler sur cette proposition qui sera présentée lors d’un prochain conseil.

7. Taux d’avancement 2012

Le Centre de Gestion dela Fonction PubliqueTerritoriale dela Lozèrea adressé les tableaux d’avancement de grade pour 2012 et qu’ils doivent faire l’objet outre d’un examen, d’une décision du Conseil Communautaire. Sont concernés les cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux. Le taux correspond à un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus l’autorité territoriale conserve son pouvoir d’appréciation pour ensuite proposer ou non l’inscription d’un agent sur le tableau d’avancement. Les taux de promotion à appliquer à l’effectif des agents susceptibles d’être promus sont les suivants :

100 % pour les grades d’avancement d’adjoint technique principal de 2ième classe et d’adjoint technique de 1re classe.

Délibération 9 du 25/11/2011 : cette proposition est adoptée à la majorité (1 abstention).

Développement :

8. PLUI : transfert de compétence

Un premier débat a eu lieu en conseil en mai 2009. Suite à la réunion du 20 octobre 2011, il convient que chaque commune délibère sur cette compétence afin quela Communautéde Communes puisse répondre à un appel à projet avant le 31/01. Afin que chaque commune délibère sur les mêmes termes, un modèle de délibération sera envoyé aux communes.

Délibération 10 du 25/11/2011 : cette proposition est adoptée à la majorité (3 abstentions).

9. Contrat enfance jeunesse : avenant

Délibération autorisant le président à signer l’avenant au contrat Enfance Jeunesse prolongeant le contrat jusqu’au

31/12/2011.

Il est demandé d’avoir plus d’informations pour la suite de ce partenariat en 2012.

Délibération 11 du 25/11/2011 : cette proposition est adoptée à l’unanimité.

10. Equipement de la boulangerie-épicerie du Pompidou (cf. annexe 3)

L’annexe 3 détaille les offres des entreprises.

L’enveloppe prévue au budget est de 36 010 € HT. Trois offres ont été proposées pour le lot 1 (matériel), une seule pour le lot 2 (révision du four).

L’analyse des offres s’est basée sur les critères de sélection suivants : valeur technique 50%, prix 35%, délais livraison installation 15%.

La valeur technique des offres est jugée équivalente.

Après négociation, l’offre de Comte a été revue à la baisse (en option des vitrines de plus belle allure), l’offre de Goubert est restée identique, l’offre de Select pro n’a pas été modifiée.

Les délais de livraison seront de quatre semaines, Comte a précisé un travail d’une semaine pour l’installation.

Il est proposé au conseil :

- Pour le lot 1 : de retenir l’entreprise Comte avec l’option 1 pour un montant de 29 158 € HT

- Pour le lot 2 : de retenir Bongard Selectpro pour un montant de 4 722.05 € HT

Délibération 12 du 25/11/2011 : cette proposition est adoptée à l’unanimité.

11. Atelier de Transformation Végétale : choix des entreprises pour les travaux

Offres retenues dans le rapport d’analyse des offres ouvertes le 20/10/2011

lots dénomination entreprise HT

lot 1 démolition gros œuvre JULLIAN 60 139,73

lot 2 charpente bois couverture Lozère charpente 16 615,04

Lot 3 menuiseries ext et int VALBOIS 11 394,00

lot 4 platerie isolation faux plafond Lozère isolation 13 026,37

lot 5 électricité chauffage solair elec 10 760,66

lot 6 plomberie VMC GAZ sarl paita 20 818,80

lot 7 carrelage faïence bruhnes jammes 9 767,24

lot 8 peinture nettoyage SARL RECOLOR 4 196,48

total travaux 146 718,32

Information : Enveloppe travaux prévue au budget lors des demandes de subventions : 149 552€ HT

Un délai supplémentaire pour la subvention de la région a été accordé.

Délibération 13 du 25/11/2011 : cette proposition est adoptée à l’unanimité.

12. Atelier de Transformation Végétale : achat du matériel d’occasion (autoclave)

Autoclave 4 200€ HT net de subvention (au lieu de 21 700€ dont 40% subventionné soit un autofinancement de

8 600€HT).

Table inox + chèvre hydraulique de levage: 400€ HT (contre 486€ HT pour la seule table).

Délibération 14 du 25/11/2011 : cette proposition est adoptée à l’unanimité sous réserve du passage à l’épreuve.

13. Atelier de Transformation Végétale : suivi des subventions

Obtention du TDIL concernant le bâtiment du projet : 19 513€

Pas de subvention TDIL sur le matériel.

Information.

14. Orobanche révision du crédit bail de l’Alambic :

Dans le cadre d’un projet d’agrandissement de l’atelier et de nouvel équipement porté par le GIE Plante Infuse. (Courrier du GIE du 17/10 : « Les propositions de la dernière Ag d’OROBANCHE sont remises en question : le transfert du crédit bail de l’association vers le GIE n’apparaît pas être une bonne solution. Une meilleure solution serait de procéder à une résiliation du crédit bail initial pour sortir la partie non construite actuellement et qui servira d’assiette à la nouvelle construction du GIE. Ensuite le GIE rachèterait le terrain non bâti à la CC et financerait la nouvelle construction. L’association Orobanche ne serait pas dissoute.

Néanmoins il apparaît aujourd’hui nécessaire de modifier les statuts de l’association pour s’adapter à cette nouvelle situation. L’AG extraordinaire d’Orobanche le 24/11… »

Information.

15. Maison Chaptal

Travaux maison Chaptal : absence provisoire de compteur de chantier et de point d’eau : modalités de dédommagement de Mme Remazeille (compteurs au nom dela CC et refacturation).

Information.

Natura 2000 :

16. Délibération pour lancer la démarche en partenariat avec l’ONF et autoriser le Président à signer la charte Natura

2000

Délibération 15 du 25/11/2011 : cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Village Vacances :

17. Point sur l’étude de faisabilité et les différents modes de gestion possibles

Michel SALLES informe de la fin de l’étude qui suscite encore des interrogations. Le cabinet d’études Alliance a été contacté à plusieurs reprises pour retravailler sur leur proposition Aujourd’hui, il convient d’accepter l’étude telle qu’elle est et de la présenter avec une certaine prudence aux partenaires financiers.

Information.

Services techniques :

18. Approbation du règlement du centre de stockage (cf.annexe 2)

Il est proposé un règlement intérieur avec un prix du mètre cube de 10 €. Le montant pourra être réévalué si besoin.

Délibération 16 du 25/11/2011 : cette proposition est adoptée à l’unanimité.

19. Admission en non valeur de créances sur le budget des ordures ménagères

Monsieur Le Président donne lecture du courrier de Monsieur le Trésorier de Florac en date du 19 octobre 2011, relatif à des redevances d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères de Madame GUIN restées impayées, d’un montant de 480€. Monsieur le Trésorier préconise de statuer sur l’admission en non valeur des titres de recettes correspondant.

Délibération 17 du 25/11/2011 : cette proposition est adoptée à la majorité (1 abstention).

Jean-Max ANDRE informe qu’un important travail a été réalisé ce jour avec les services dela Trésorerieconcernant les créances non recouvrées (de 15 000 € à 20 000 € devraient être récupérés sur un montant de 50 000 € non recouvré).

Hubert PFISTER fait part au conseil des jugements dans les affaires de Mesdames PIC et André. Elles restent redevables pour l’année 2008 mais les années de 2003 à 2007 doivent leur être remboursées. Le Trésorier a été relaxé.

20. Indemnité horaire pour travaux supplémentaires

Dans le cadre de la mise à disposition d’un agent technique à la commune de Molezon, 16 heures de travail ont été réalisées en plus. Devant cette situation exceptionnelle due aux intempéries, il convient de refacturer à la commune la somme correspondante. A la fin du mois, le total des heures de cet agent sera calculé et s’il s’avère que ce temps a été réalisé au-delà des 35 heures, il sera payé par l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires et refacturé à la commune concernée.

Délibération 18 du 25/11/2011 : cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Questions diverses :

21. Avant projet de Charte du PNC :

L’avant projet de charte du PNC est soumis à consultation à l’échelle communale et intercommunale.

Il est composé de 3 tomes :

1/ le projet de territoire ;

2/ la charte (aire d’adhésion et coeur)

3/le coeur, et une carte des vocations.

Cette consultation est faite à deux échelles : locale (habitants, organismes consulaires, EPCI, communes, Pays..) et nationale (ministères et conseils scientifiques).

Il est proposé de présenter la charte et de la mettre en débat au regard des orientations de l’intercommunalité au prochain conseil.

Pour les communes de la zone coeur, une lecture des mesures concernant le coeur peut aussi être organisée.

Information.

22. Tourisme :

Une action tourisme est menée par le Pays Gorges Causses Cévennes,la Communautéde Communes et le Pays vont travailler sur la rédaction d’une convention cadre sur cette action.

Information.

Prochaines dates :

Commission Ordures ménagères : lundi 5 décembre 2011 à 18h

Commission Services techniques : jeudi 15 décembre 2011 à 10h

Prochain conseil : vendredi 9 décembre 2011 à 18h à Ste-Croix-Vallée-Française