compte rendu du conseil communautaire du 9 décembre 2011.

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Conseil Communautaire du 9 décembre 2011 – Procès-verbal de séance

COMMUNAUTE DE COMMUNESDE LA CEVENNE DES HAUTS GARDONS SEANCE DU 9 DECEMBRE 2011

Les délégués de la communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons se sont réunis vendredi 9 décembre à 18h à la salle la Cuisinasse à Sainte Croix Vallée Française sous la présidence de Monsieur Hubert PFISTER, Président.

Etaient présents : Hubert PFISTER, Josette GAILLAC, Jean-Max ANDRE, Jean-Claude PIGACHE, Marianne PASCAL FrançoiseSAINT-PIERRE  Bernard GUIN, Pierre FESQUET, François FAURE, Véronique GUELAUD, Evelyne SAINT MARTIN Michèle MANOA, Michel COLRAT, Gérard CROUZAT, Jean-Pierre HOURS, Michel LOUISNARD

.Pouvoirs : Noëlle PRATLONG pouvoir à Françoise SAINT-PIERRE, Etienne DIVOUX pouvoir à Pierre FESQUET, Annie GOISETPASCALpouvoir à Evelyne SAINT MARTIN

.Absents : Jérôme GALTIER, Monique PASTRE, Sandrine MARMEYS, Jean HANNART, Marguerite JULLIAN, Michel SALLES (excusé), Pierre

PLAGNES

.Monsieur Jean Claude PIGACHE a été nommé secrétaire de séance.

1. Validation du Compte rendu du Conseil Communautaire du 25 novembre 2011 :

Etant donné la courte durée qui sépare le Conseil du 25 novembre et celui du 9 décembre, la rédaction du compte rendu du 25 novembre n’est pas achevée. La validation de ce compte-rendu se fera en janvier.

2. Emprunt FLEXILIS : Cristallisation pour le projet d’atelier de transformation végétale :

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la cristallisation de l’emprunt Flexilis sur les différents projets de la Communauté de Communes. Il précise qu’il faut désormais cristalliser une partie de l’emprunt sur le projet de l’Atelier Collectif de Transformation Végétale. Le loyer sera calculé en fonction de l’emprunt de 39 349 €.

Simulation du loyer Pour un emprunt sur 10 ans à 2.63% (qui correspondrait à environ 273€ de loyer par mois+charges+location

du matériel) Pour un emprunt sur 15 ans à 2,94%(qui correspondrait à environ 223€ de loyer par mois+charges+location

du matériel) Pour un emprunt sur 20 ans à 223 € par mois + charges + location du matériel

Les locataires (porteur de projet) ne peuvent pas avoir un loyer supérieur à 300 € par mois. Il faut aussi prendre en compte le fait que l’entreprise démarre, elle ne pourra donc pas forcément payer plus de 300 € plus les charges et la location du matériel. Une discussion autour de la durée de l’emprunt démarre, afin de ne pas pénaliser l’entreprise avec un loyer trop onéreux.

Monsieur le Président propose un vote :
16 voix pour 15 ans à 2.94%

1 voix pour 20 ans

1 voix pour 10 ans

Délibération 1 du 9/12/2011 : cette proposition est adoptée à la majorité.

3. Décisions modificatives (DM) :

Ces DM concernent le réajustement de certains comptes pour le budget principal, les budgets annexes de la maison Chaptal, de l’épicerie du Pompidou, du Village de Vacances, des ordures ménagères

Délibération 2 du 9/12/2011 : cette proposition est adoptée à l’unanimité.

4. Village de vacances du Martinet :

Contrats :

Monsieur le Président remercie Michel Salles, Président de la Commission Village de Vacances, qui a travaillé sur une restructuration du personnel du village de vacances, et a fait une estimation du coût du personnel pour l’année 2012, en fonction des besoins saisonniers : il faut environ 108 000 € pour pérenniser les emplois actuels. Son estimation prend en compte le coût du secrétariat (comptabilité, gestion de la régie).

Le Bureau Exécutif, et le Bureau, ont étudié ses propositions avec attention et proposent au Conseil Communautaire :

- le renouvellement du contrat de Carole Meunier à raison de 17h30 hebdomadaire, qui arrive à échéance le 31 décembre 2011, pour un an, avec l’éventualité d’un contrat saisonnier complémentaire durant l’été.

- la consolidation de l’emploi en Contrat à Durée Déterminée pour un an de Sylvie Martineau à raison de 17h30 hebdomadaire sur un poste d’agent polyvalent à compter du 16 janvier 2012, avec l’éventualité d’un contrat saisonnier complémentaire durant l’été.

Délibération 3 et 4 du 9/12/2011 : cette proposition est adoptée à l’unanimité.

5. Organisation du temps partiel :

Monsieur Jacques Valmalle souhaite passer à temps partiel. L’organisation de temps de travail d’un agent, pour tout changement, est un sujet qui doit passer en Comité Technique Paritaire pour avis. Le CTP s’est réuni le 6 décembre 2011, et a émis un avis favorable sur la proposition d’organisation du temps partiel dans la collectivité. Le Conseil doit désormais délibérer pour donner son accord.

Amandine Llorca, secrétaire générale, rappelle les textes réglementaires sur cette question, et insiste sur la différence entre un temps partiel sur autorisation et un temps partiel de droit (raison familiale).

Plusieurs élus ont des interrogations :

- Quelle sera la durée hebdomadaire de cet agent ? Passage de 35 heures à 32 heures hebdomadaires.

- l’agent aura-t-il le droit de faire des heures supplémentaires ? Les heures de 33 à 35 heures seront complémentaires, et au-delà elles seront comptées en heures supplémentaires.

Pierre Fesquet, Président de la Commission Services Techniques, propose que l’agent répartisse son temps de travail comme suit : 4 jours par semaine à 8 heures par jours, puis 5 jours par semaine à 8 heures. Etant donné que les besoins des communes en services techniques ont diminué, ce n’est pas un problème que cet agent passe en temps partiel.

Délibération 5 du 9/12/2011 : cette proposition est adoptée à la majorité (1 abstention).

6. Natura 2000 : subventions 2012 :Le Conseil Communautaire doit donner son accord sur le renouvellement des demandes de subventions pour l’année 2012 pour le projet Natura 2000 dans la mesure où le dossier doit être déposé avant la fin de l’année avec au moins l’enveloppe annuelle. Le plan de financement plus précis pourra être communiqué en janvier. Les subventions se répartissent comme suit :

- ETAT-EUROPE : 80 %

- Parc National des Cévennes : 10 %

- Autofinancement : 10 %

Total des subventions : 40 000 €.

Délibération 6 du 9/12/2011 : cette proposition est adoptée à l’unanimité pour déposer la demande annuelle Natura 2000 à hauteur de 40 000 €.

Les demandes de subventions prennent en compte l’augmentation de salaire du chargé de mission, Monsieur Luc Capon, qui a demandé une revalorisation de son salaire.

Accord de principe pour proposer au prochain conseil le plan de financement précis avec la revalorisation du salaire tant que ces dépenses sont éligibles dans le cadre de la demande de subvention.

7. Services Techniques :

Monsieur Jean Max André, Président de la Commission Ordures Ménagères rappelle que la commission s’est réunie le 5 décembre et a pris plusieurs décisions.

Etant donné que ce point n’est pas inscrit à l’ordre du jour, il est proposé au Conseil de reporter ce point au prochain Conseil.

Il est précisé que la Communauté de Communes a l’autorisation pour un an par arrêté du Préfet de faire circuler le véhicule de collecte des ordures ménagères durant les jours fériés. Cela permet la continuité de service durant les weekends prolongés.

8. Point sur le Centre de stockage de gravats et d’inertes sur le site de la Clède sur le territoire de la Commune de

Gabriac :

Monsieur le Président rappelle la délibération du dernier conseil approuvant le règlement intérieur de centre de stockage, et informe le conseil que la Préfecture a donné son accord pour la construction et l’ouverture d’un centre de stockage.

Jean Max André, élu qui a suivi le dossier, informe le Conseil qu’il faut procéder aux travaux d’aménagement du site (plateforme de la carrière) assez rapidement. La mise en conformité du carrefour sera réalisée avec l’aide du Conseil Général, ces travaux sont également pressants. Il propose de contacter l’entreprise Rouvière pour donner suite aux décisions qui avaient été prises pour l’aménagement de la plateforme. Il conviendra de vérifier l’accord de subvention du Conseil Général pour ce projet.

Délibération 7 du 9/12/2011 : cette proposition est adoptée à l’unanimité.

9. Contrat Enfance Jeunesse :

Monsieur Jean Claude Pigache informe le Conseil que le reliquat de subvention 2010 sur le CEJ a été versé par la CAF en aout 2011. Il faut maintenant faire un état financier pour l’exercice 2010, qui est désormais clos.

Pour l’année 2011, il reste 6 500 € à utiliser. Il faut réfléchir à son utilisation.

10. Point sur l’Epicerie Boulangerie au Pompidou :

Madame Françoise SAINT PIERRE, maire de la commune du Pompidou, et élue responsable du suivi du chantier, informe le conseil de l’avancement du chantier : toutes les pièces sont débarrassées, l’électricien a commencé. Elle précise que les travaux doivent se dérouler dans un ordre précis afin de prendre en compte le positionnement du matériel de boulangerie.

Concernant ce matériel, Madame Saint Pierre nous informe que M. Thuret souhaite avoir une panetière (étagère pour entreposer le pain). M. Compte, entreprise de matériel de boulangerie, retenu pour le marché, a fait une proposition pour une panetière à 3 900 € HT. En comparant avec d’autre, il s’avère que son offre est très onéreuse, puisqu’il est possible de trouver des panetières pour 2 700 € HT. Si la deuxième proposition est acceptée, le marché ne sera dépassé que de 400 €.

Il est précisé qu’il serait mieux que l’équipement soit en harmonie avec le reste du mobilier. Conclusion : il faut se renseigner, et le dépassement du marché pourra être répercuté sur le loyer.

Monsieur le Président fait part au Conseil Communautaire du courrier en date du 21.11.2011 de M. THURET, futur boulanger du Pompidou, qui souhaiterait s’installer dans les locaux à partir du 15 janvier. Ce serait une installation précaire. M. Thuret souhaite créer sa société de boulangerie au 1er janvier 2012. Il a ensuite un mois pour commencer.

Délibération 8 du 9/12/2011 : cette proposition est adoptée à l’unanimité pour autoriser M. THURET, futur boulanger au

Pompidou, à s’installer, à titre précaire, dans les locaux de l’épicerie boulangerie au Pompidou et dans le logement, à partir du 1 janvier 2012.

Plusieurs élus s’interrogent :

- M. Thuret a-t-il acheté le fonds de commerce ? Il n’y a plus de fonds de commerce puisque la création de la société date de 1994.

- Qui prend en charge les contrats EDF-GAZ ? Cette partie est du ressort privé, c’est au locataire, M. Thuret, de s’occuper de contractualiser avec EDF et pour le Gaz.

11. Piste DFCI :

Suite aux intempéries début novembre (du 5 au 12), la piste DFCI, de la D28 Col de la Baraque à la Can des Noyers, a subi de gros dégâts. Un devis a été demandé qui s’élève à 83 000 € de travaux ainsi que 10 000 € de maitrise d’oeuvre. Si ces intempéries sont classées en catastrophe naturelle, les subventions seront plus importantes : au moins 50 % avec une participation de l’ONF en fonction du kilométrage, soit environ 30 000€. Les communes concernées par cette portion de DFCI pourraient également participer par le biais des fonds de concours, afin d’alléger la part d’autofinancement.

Toutefois, la décision doit être prise avant le 12 janvier 2012.

Il est précisé que beaucoup de résidences principales sont concernées par ce chemin. Il y a également les lieux de mémoires, et bien sûr sur le respect du Schéma Départemental de Lutte Contre l’Incendie.

Délibération 9 du 9/12/2011 : cette proposition est adoptée à l’unanimité pour déposer une demande de financement pour la réparation de la piste DFCI de la D28 Col de la Baraque à la Can des Noyers, suite aux intempéries de cet automne.

Cette piste est l’unique route d’accès à plusieurs résidences principales. C’est une piste utilisée par les véhicules de lutte contre les incendies, elle se doit d’être entretenue et réparée, afin de respecter le Schéma Départemental de Lutte Contre l’Incendie.

12. Discussion autour de l’avant-projet de Charte du Parc National des Cévennes :

Monsieur le Président rappelle que la délibération pour présenter l’avis de la Communauté de Communes doit être prise avant le 27 janvier 2012. Il passe la parole à Mme Christine Bussière, agent de développement de la Communauté de Communes.

Le Parc National des Cévenne a fait passer une présentation sur cette nouvelle charte.

Quatre axes sont présentés :

- le cadre de la consultation

- le fondement de la Charte

- le projet de territoire autour de 8 axes

- l’effet de l’adhésion d’une commune

Ils concernent uniquement les zones dites aires d’adhésion, et non la zone coeur.

Le déroulement de la consultation se fait sur l’année 2012 :

4 Conseil Communautaire du 9 décembre 2011 – Procès-verbal de séance.

- Consultation des communes concernées

- Ecriture du projet

- consultation sur ce projet

- enquête publique

- vote de la charte par le Conseil d’Etat

Puis en 2013 :

- Délibérations des communes pour adhérer ou non à la Charte.

La délibération peut présenter un avis général, ou un avis détaillé : esprit général, engagement, détail de certaines mesures, carte des vocations. Ces avis, observations seront pris en compte dans le projet final.

Les nouveautés :

- prise en compte de l’Homme dans le parc

- projet unique pour la zone coeur et pour l’aire d’adhésion : plus de solidarité entre les zones, patrimoine commun

- projet collectif : communes, communauté de communes, associations, installations agricoles, entreprises…

- mobilisation pour une excellence écologique

- soutien de la culture vivante et son partage

Les 8 axes :

- faire vivre notre culture : mise en place d’équipes pluridisciplinaires : conseil, relation PNC-Elus, partage des connaissances, mise en place d’atlas communaux, programme de recherche, plus de valorisation du patrimoine, création d’un écomusée.

- Protéger la nature, le patrimoine et les paysages

- gérer l’eau

- vivre et habiter

- favoriser l’agriculture

- valoriser la forêt

- dynamiser le tourisme

- soutien de la chasse exemplaire

Monsieur Pigache s’exprime sur cette présentation « parfaite », mais se pose la question de la réalité des choses, comment concrètement toutes ces mesures vont être mises en place.

Il précise que les communes ont un poids insuffisant dans le Conseil d’Administration du Parc. Le territoire des communes, et ses habitants sont passifs. Ils ne prennent pas part aux décisions du CA, et ainsi leurs besoins et leurs envies ne sont ni reconnus, ni appliqués. Il faudrait mettre en place un délégué communal pour faire le lien avec le PNC et créer un CA en  représentation populaire/ il faut que les communes soient mieux représentées : actuellement la répartition est comme suit :

- collège obligatoire Etat

- collège d’élus communaux

- collège civile : désigné par la Préfecture donc l’Etat.

Il y a donc un déséquilibre dans la représentation du territoire concerné.

L’expression ‘’notre’’ culture n’est pas exacte, puisque du Mont Lozère en passant par les Causses, le Mont Aigoual et le massif des Cévenne, la culture est très différente.

Plusieurs questions sont ainsi posées dont la principale est celle des moyens proposés au territoire pour l’application.

Il n’y aura pas de moyens humains supplémentaires, mais une redistribution des moyens actuels. Les agents du PNC sont des animateurs sur le territoire, et les collectivités sont très attachées à ce rôle.

La perception générale de leur rôle après la charte, est qu’ils deviennent des agents de contrôle ‘’police de l’environnement’

Il est rappelé que le PNC est le seul parc habité en zone coeur. Il faudrait que l’aire d’adhésion soit gérée comme un parc régional : l’Etat a une représentation plus faible par rapport au territoire et aux collectivités territoriales, cependant, celles-ci financent directement, ce n’est plus l’Etat.

En conclusion, le Conseil Communautaire estime que cette charte se réduit à un document de promotion et de communication,

on retrouve des idées générales et des termes généraux ‘’bateaux’’. Ce texte trop général ne semble pas adapté à l’action collective.

Pour un territoire d’exception, un régime d’exception ? (adaptation de la loi que l’eau au système méditerranéen par exemple)

Pour le maintien d’une agriculture paysanne à petite échelle : questions des droits aux primes pour les petits troupeaux.

Pour une meilleure représentation des Collectivités Territoriales (Communes, Communauté de Communes, Département et Régions).

Pour favoriser l’habitat permanent : des aides financières concrètes pour les maitres d’ouvrage publics qui souhaitent

rénover de l’habitat ancien.

Plusieurs pistes de réflexions :

Comment soutient-on l’emploi ?

Quel rôle pour les référents élus de chaque commune ? Quel pouvoir par rapport aux instances de décision de

l’établissement public ? La désignation d’élus référents dans chaque commune en représente pas une nouvelle forme de gouvernance si ces élus ne font que transmettre le message de l’établissement public : il faudrait créer une assemblée de référents communaux qui aurait un poids dans les décisions du CA, qui puissent délibérer et avoir plus de pouvoir législatif et exécutif : en tant qu’organe démocratique.

Proposition de passage en Parc Naturel Régional, ou prendre modèle sur le fonctionnement des instances, avec une meilleure représentation des CT.

La Communauté de Communes sollicitera notamment l’accompagnement méthodologique et financier du PNC pour l’élaboration de son PLUI. Elle entend suivre les engagements collectifs prévus pour les communes signataires de la charte dans ses domaines de compétences. Le Conseil Communautaire espère que les moyens techniques et financiers de l’établissement public seront à la hauteur des ambitions de la charte. En effet, pour qu’elles soient effectives, les futures conventions d’application devront s’appuyer sur des partenariats réels entre les techniciens du par cet de nos collectivités.

Délibération 10 du 9/12/2011 : cette proposition est adoptée à la majorité (1 abstention de Monsieur CROUZAT qui attend que le conseil municipal de St Étienne se prononce).

N’ayant plus de questions à l’ordre du jour, la séance se termine à 21h.