Compte rendu du conseil municipal du 30 Avril, non officiel rédigé par Noël Grand

Secrétaire de séance: Colette PAGES

La séance est ouverte à 18 heures 10 mn.

1 – Adoption du compte rendu de la séance du 5 avril 2014

          Adopté à l’unanimité

2 – Délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal

          Adopté à l’unanimité

3 – Détermination du nombre de représentants au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et élection des   représentants du conseil municipal

Nombre de représentants proposés : 4

          Voté à l’unanimité

Candidats : Bruno Deldique ;  A.M. Baillou, H. Massal, R. Verdelhan

          Vote :   pour     14           Abstention : 1

Le maire informe des 4 personnes hors conseil municipal qui siègeront au CCAS :

       Daniel VIALET, Jean IMBERT, Marie-Claude VIDAL, Catherine PELADAN

4 – Election de 2 délégués (1 titulaire et 1 suppléant) à l’ASA de DFCI du canton de St Germain de Calberte

Candidats : JL Vialet      Suppléant : R. Verdelhan

Vote : unanimité

5 -  Vote des 4 taxes

Le CM vote à l’unanimité le fait qu’il n’y ait pas d’augmentation des 4 taxes.

6 - Vote des Budgets 2014 :

* Budget Principal (commune)

    - Le jardin du souvenir sera à réaliser à côté du columbarium. J.L. Vialet et Serge Pouget doivent s’en occuper.

   - ancienne mairie. Le maire va demander aux associations de faire le point sur le matériel qui y est entreposé. (Le local a été rangé il y a 6 mois par le foyer rural à la demande du maire).

   - Noël GRAND demande si l’achat du lave-vaisselle pour la salle polyvalente, prévu l’an dernier mais repoussé car non réalisable dans le cadre des crédits engagés pour 2013, a été prévu au budget 2014 et inscrit. Le Maire répond qu’il faut savoir si les associations l’ont demandé et dans ce cas il pourra être voté une Décision Budgétaire Modificative. ( la demande a été formulée et préalablement débattue en conseil municipal.)

   - crèche les travaux de la crèche étant terminés, il reste 2 000 € qui seront reversé pour l’aménagement de l’aire de jeux (achat petit toboggan et petite table de camping, rampe d‘accès)

  - maison des services. Le maire a demandé à la Communauté de Commune de prévoir un fond de concours.

  - l’aménagement pour le stationnement sera à voir après la construction de la maison des services

  - Etude de portance des ponts de Burgen et de Peyrasse. Ils peuvent supporter 19T maxi mais le document le stipulant n’est pas arrivé en mairie.  Pour le premier il faudra remplacer les barrières de sécurité ; pour le second, il faut installer des barrières amovibles à enlever en cas de crues.

  - Plateforme des ordures ménagères. La CC ayant déjà inscrit à son budget l’installation de la plateforme, la mairie décider son éventuel changement d’emplacement. Le financement sera pris en charge par la commune.

* Budgets annexes (service des eaux – CCAS)

   ° Budget de l’eau

Le Maire explique que la préfecture demande à la commune  d’assurer l’alimentation en eau potable et l’assainissement du Village vacances. Il explique que la communauté n’ayant pas compétence sur l’eau, elle ne peut gérer le site du Martinet. Il faudrait sinon qu’elle prenne la compétence « réseaux AEP et assainissement » pour l’ensemble des 8 communes.

Dès à présent la préfecture nous demande d’inscrire au budget pour les prestations des agents communaux, soit un total augmenté de 10 000 € pour prévoir dès à présent le travail éventuel des agents municipaux au Martinet, et sur les réseaux communaux. (Temps passé par les agents communaux pour relever les compteurs et entretenir les réseaux).

Le maire informe qu’il a demandé une subvention pour cette gestion de l’eau au village vacances.                       

                   adopté à l’unanimité

  ° Budget CCAS

             Pour : 14  Abstention : 1

Noël GRAND explique son vote en précisant que depuis qu’il est élu il s’abstient sur ce sujet car pour lui un CCAS ne peut se limiter à offrir aux personnes âgées le cadeau de fin d’année.  Il précise  qu’il n’a absolument rien contre le fait que les aînés se voient offrir un cadeau par la municipalité. Bien au contraire. Il trouve cela très bien.

7 – Demande de subvention DETR pour la modernisation des équipements informatiques en vue de la dématérialisation des procédures avec l’Etat (modification)

                   Voté à l’unanimité.

8 – Voirie 2014 - Programme SDEE

La municipalité précédente avait retenu :

Voies communales des Selves, du Resses, de Thonas, et des Poussiels.

Sont retenues pour cette année par la nouvelle municipalité : les 2 premières qui coutent respectivement 34323€  TTC et 35 826 €. La mairie peut avoir 50 %  de subvention du SDE.

Pour Thonas les trous seront bouchés.     

                   Voté à l’unanimité.

Une somme de 100 000 € est également prévue pour le programme voirie 2014.

Rappelons que sur le budget 2013 reste à réaliser la route du Mazel (environ 15 000 €) et que pour la route de Leyris le contrat avec le SDEE prévoit la réfection de la chaussée de la grille du château à l’embranchement de Plantevidou (marque rouge sur la route)

9 – Questions diverses

1)     Etude de faisabilité sur l’éco-hameau.

 La procédure de l’étude (une quinzaine de pages) est présentée sur la table. Le maire invite tous les conseillers à en prendre connaissance puis dit « vous en ferez ce que vous voudrez ».

2)     Réservoir DFCI des Abrits (pour un montant prévu d’environ 70 000 € HT) les travaux sont bien avancés et gérés par les services de l’ONF.

3)     Troisième tranche de la route de Droubies, gérée également par l’ONF, depuis longtemps on attend après  les servitudes de passage, mais rien ne se fait, et d’après le maire les travaux ne pourront se faire en 2014.

4)     Nouveau procédé d’épandage sur un des bassins de la station d’épuration, éliminant l’utilisation d’herbicides sur un site proche de la rivière. Une somme avait été prévue dans le cadre de la convention signée avec le CIVAM du Gard pour expérimenter cela.

5)     Assainissement MERCON/VIALET

Depuis un différend qui oppose ces deux voisins, M Vialet demande à ce que la mairie procède au retrait du morceau de tuyau d’évacuation (1.80 m visible) de M Mercon, passant dans sa propriété au dessus du canal d’évacuation des eaux pluviales,

Cette installation d’assainissement avait été réalisée par la mairie et avec l’accord des deux partis il y a presque trente ans. Il est exposé que la mairie étant à l’origine de cette installation, elle doit donc aujourd’hui réparer cette erreur. Coût de l’opération : 3 650 € réalisée par l’entreprise JULLIAN. Un précèdent devis  avait été présenté lors de la précédente mandature, mais n’avait été retenu car jugé trop onéreux.

                         Voté à l’unanimité.

6)     Renouvellement CAE pour l’Office du Tourisme

 3 candidats dont Mme Sophie CICHON

7)     Elections européennes  Le 25 mai 2014

8)     Courrier de Noël GRAND

Dans un courrier envoyé au maire, Noël Grand dénonce les actes et les paroles scandaleux qui ont été prononcés et effectués à l’égard de certaines personnes de sa liste et le climat général de la campagne électorale.

M Le Maire souhaite répondre en préambule au courrier de M Grand, dénonçant lui aussi ces actes, mais après avoir développé ses arguments,  lui et des conseillers refusent que Noël GRAND lise cette lettre en conseil municipal car ils trouvent que s’y trouvent des attaques (non nominatives) de 2 élus. Le maire propose de lui laisser le faire à huis clos.

Noël GRAND trouve cela inutile et demande alors que soit porté au compte rendu du conseil municipal ce refus.

                                    L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h30

                                    Compte rendu non officiel rédigé par Noël Grand