Compte tenu que la "version définitive" tarde à venir, veulliez trouver le compte rendu "provisoire" rédigé par Michel SALLES car une information trop décalée dans le temps n'a plus beaucoup de sens.

 

Conseil Municipal

Compte rendu de la séance du mercredi 27 novembre 2013

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Présents:                     Gérard CROUZAT, Maire,

                                     Danièle VIALET, Norbert ANDRE et Jean-Pierre HOURS, adjoints

                                    Ardoine CLAUZEL, Jean IMBERT, Michel SALLES et Noël GRAND conseillers municipaux

 

Absents excusés:          Bernadette NORY procuration à Jean Pierre HOURS

                                   Margueritte JULLIAN procuration à Michel SALLES

 

Absent non excusé :       Emmanuel JULLIAN

 

Secrétaire de séance: Michel SALLES

 

Ordre du jour

 

  1 - Adoption du compte rendu de la séance du 2 octobre 2013

  2 - Processus d’adhésion à la Charte du PNC – Compte rendu de la réunion du 20 novembre 2013

  3 - Travaux VC n° 23 du Pont des Crozes à Cuyerolles - Avenant N° 1 au Marché de travaux

  4 - Rythmes scolaires : information

  5 - Dépôt de la demande de Permis de construire pour la Maison des Services

  6 - Indemnité de conseil allouée au Receveur Municipal (2013)

  7 - Subventions aux associations

  8 - Répartition des amendes de police (dotation 2012)

  9 - Participation de la commune au transport scolaire des élèves du primaire pour l’année scolaire 2012/2013

10  - Virements de crédits

11 - Bail de location (appartement n° 2 - bâtiment des anciennes écoles)      

12   Personnel communal : Heures complémentaires attribuées aux agents techniques à temps non complet 

12 - Fixation de l’Indemnité représentative de logement (I.R.L.) des instituteurs ayants droits non logés pour 2013

13 - Questions diverses

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La séance est ouverte à 18 heures 30 mn.

 

Le Maire propose d’ajouter:

                   14. Programme exceptionnel de voirie communale (PEVC) 2013

                   15. Régularisation cadastrale route du Ressès.                    

                                   Adopté à l’unanimité des présents (10)

  1 - Adoption du compte rendu de la séance du 2 octobre 2013

 

Pas de remarques   

                                   Adopté à l’unanimité des présents (10)

2 - Processus d’adhésion à la Charte du PNC – Compte rendu de la réunion du 20 novembre 2013

 

La mise en place de la charte du PNC (voir N° spécial de « Serres en Valats » de novembre 2013 disponible à la Mairie ou au Syndicat d’Initiative) arrive à son terme. Cette charte est le résultat d’un travail commencé le 23 avril 2010 avec les collectivités locales faisant partie de l’aire optimale d’adhésion. Une enquête publique a été ouverte fin 2012 pour une ultime consultation des populations concernées et les élu(e)s comme la population ont eu la possibilité de faire connaître une nouvelle fois leurs remarques.

Ensuite, le projet de charte est revenu devant le conseil d’administration du PNC qui l’a adopté et transmis au Conseil d’Etat qui l’a validé mais avec quelques « retouches » notamment sur les OGM.

Mais, au final, on constate que les remarques émises par la commune concernant l’urbanisme, l’eau, les OGM, la  protection des populations, …., et notamment celles concernant le personnel et son déploiement sur le territoire n’ont pas été prises en compte. 

 

C’est maintenant « à prendre ou à laisser » et la réunion du 20 novembre à Florac n’a servi qu’à promouvoir la charte dans sa forme actuelle. C’est donc aux collectivités de se prononcer définitivement sur leurs adhésions (ou pas) dans les quatre mois qui suivent à compter de novembre 2013, c'est-à-dire par les conseils municipaux actuels.

Il faut rappeler que nous nous sommes déjà prononcés (les élu(e)s) favorablement (avec les réserves citées si dessus) lors d’une consultation, non officielle, le 26 septembre 2012.

La réunion organisée par M. le Préfet de région à Florac n’a, semble t il, rien changé malgré les désaccords formulés par certain(e)s participant(e)s. Pour certains élu(e)s le « compte » n’y est toujours pas.

Conclusion : le projet de charte est-il compatible avec nos attentes ? Répond t il à nos besoins ? N’est-il pas réducteur pour nos activités quotidiennes ? Toutes ces questions doivent trouver une réponse en sachant que l’Etablissement public (PNC) n’a aucune compétence règlementaire en aire d’adhésion.

Les partenariats s’y établissent sur la base du volontariat et seulement sur l’engagement des orientations approuvées par la charte (voir « Serres et Valats » de juin 2012).  La charte ne peut se substituer aux lois et règlements nationaux mais doit rester compatible notamment avec les règles d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme), avec la sauvegarde des grands rapaces (plutôt gorges du Tarn)  et avec la qualité de l’affichage commercial dans nos communes. Seule la zone cœur fait l’objet d’un règlement mais ne nous concerne pas.

Il nous appartient maintenant d’appliquer la théorie du bilan qui consiste à « peser » les avantages au regard des inconvénients et de choisir si oui ou non la commune adhère à cette charte. Il faut quand même tenir compte que la non adhésion nous prive de certains avantages notamment celui de l’image « Parc » que chacun utilise couramment pour vanter les mérites de notre territoire. D’autres « services » ou « convention » avec le Parc ne pourront plus se faire comme par exemple, le festival nature, la convention tourisme, l’intervention dans les écoles, …..

3 - Travaux VC n° 23 du Pont des Crozes à Cuyerolles - Avenant N° 1 au Marché de travaux

Deux avenant au marché de 44 735 € concernant des travaux supplémentaires d’enrochements et de « têtes de buses » pour un montant de 3987 et une facture de pour le reprofilage de la route de Dalles de 2900 €.

Cout pour la commune 45 621 € HT

                        Adopté à l’unanimité des présents (10)

4 - Rythmes scolaires : information

Compte rendu du conseil d’école du 18 novembre. Trois grilles d’application de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2014 ont été proposées aux parents à l’issue du conseil d’école précédent. Après examen des réponses, les délégués des parents ont, à une courte majorité, retenu une solution et la proposent donc au conseil municipal qui doit, pour le 20 décembre la soumettre à l’inspection académique.

   Il ne nous semble pas raisonnable de soutenir en l’état la proposition du conseil d’école, qui demande une séquence d’activités péri scolaires d’une demi heure en fin de journée quatre jours par semaine, plus une matinée d’activités péri scolaires un mercredi sur 3. Cela au bout du compte permet d’avoir les trois heures d’activités péri scolaires comme le veut la réforme, mais ne remplit aucunement les objectifs du ministère qui veut que soient  proposées des activités éducatives et non de la garderie. A l’initiative du conseil municipal, une autre réunion avec tous les parents sera organisée  afin de trouver un consensus qui permette une gestion correcte des personnels qui animeront ces ateliers et des séquences qui devront être mises en place.

5 - Dépôt de la demande de Permis de construire pour la Maison des Services

Une délibération est prise pour le dépôt du permis de construire.

                        Adopté à l’unanimité des présents (10)

6 - Indemnité de conseil allouée au Receveur Municipal (2013)

Comme chaque année une somme de 450,07€ est allouée au trésorier payeur général.

                        Adopté à l’unanimité des présents (10)

7 - Subventions aux associations

Des dossiers incomplets ont retardé le vote des subventions à certaines associations. Une régularisation s’est faite et ont été alloués :

            330 € à la boule Stéphanoise

            400 € à St Etienne Ambiance

            300 € au Foyer Sociaux-Educatif (FSE) du collège

            400 € aux amis d l’école

            Et exceptionnellement

            300 € au FSE pour les frais de bouche de l’inauguration de la Mairie.                  

                        Adopté à l’unanimité des présents (10)

 8 - Répartition des amendes de police (dotation 2012)

 

La somme est de 1700 € et la part communale de 2560 € car Les amendes de police font l’objet d’une redistribution, par le Conseil Général, sous forme de subvention vers les collectivités. Cet investissement ira à l’achat de panneau de signalisation.

                        Adopté à l’unanimité des présents (10)

9 - Participation de la commune au transport scolaire des élèves du primaire pour l’année scolaire 2012/20

Comme tous les ans revient la demande du conseil général sur la participation du transport scolaire. Le tarif demandé par élève est de 210 € au lieu de 190 en 2012. Le montant de la participation de la commune pour les 8 enfants concernés s’élève à 1680 €

10 - Virements de crédits

Budget de l’eau : (à compléter par la secrétaire de mairie)

Budget principal :

                        Adopté à l’unanimité des présents (10)

 

11 - Bail de location (appartement n° 2 - bâtiment des anciennes écoles)      

Le bail établit à Mme et M.        précisera que les animaux ne sont pas admis pour des raisons d’hygiène dictées par la présence du local de la crèche situé au dessous de l’appartement et du jardinet où les enfants jouent. Le montant du loyer est inchangé au précédent soit 456 €  plus les charges. 

                        Adopté à l’unanimité des présents (10)

12   Personnel communal : Heures complémentaires attribuées aux agents techniques à temps non complet 

Les heures complémentaires sont des heures payées sans majoration et concerne M. MARTINO Armand. Il est proposé d’en payer la moitié et le reste en récupération.

                                   Adopté à l’unanimité des présents (10)

12 - Fixation de l’Indemnité représentative de logement (I.R.L.) des instituteurs ayants droits non logés pour 2013

Cette indemnité de 2246 € sert à compenser les instituteurs qui ne seraient pas logés par l’Education Nationale. Ils sont peu nombreux et St Etienne n’est pas concerné car il n’y a que des professeurs des écoles.

                                    Adopté à l’unanimité des présents (10)

14. Programme exceptionnel de voirie communale (PEVC) 2013

 

La subvention de ce programme 20 154 € sera portée sur la voirie communale de Droubies du Pont des Crozes à Cuyerolles pour un montant de 9484 €. L’autre partie sur le chemin « sous les jardins » pour un montant de 10 077 €

                                   Adopté à l’unanimité des présents (10)

15. Régularisation cadastrale route du Ressès.

 

Le géomètre a rendu ses travaux. La route est maintenant identifiée (VC 36). Les frais de cette régularisation cadastrale seront payés par la commune de St Jean du Gard pour la partie Gard. La commune demandera la cession des terrains pour l’euro symbolique aux trois propriétaires concernés.

                                   Adopté à l’unanimité des présents (10)

13 : questions diverses.

13. 1. Prévision du programme de voirie communale 2014.

Au regard des engagements et des priorités constatées sur le terrain, les travaux pourraient être les suivants :

  1. fin du goudronnage route du Gallinou
  2. reprise du revêtement de la route du Ressès (très dégradée)
  3. fin du goudronnage de la route de la Taillade
  4. reprise du revêtement sur la route de Serres et Mazamalric

ce programme est très ambitieux et se fera en fonction des disponibilités financières propres à la commune et des subventions. Rien n’est définitif.

13. 2 IIIème tranche DFCI Dalles Malmeillas

Des contacts sont en cours pour la déviation de Dalles mais, pour l’instant, pas de projet arrêté ni de subvention allouée.

13. 3 Portance des ponts de Peyrasse et Burgen

Des sondages seront faits par une entreprise spécialisée du 2 au 4 décembre pour déterminer la charge que peuvent supporter ces deux ponts.

13. 4 :route du Mazel à l’Arbousset

Trois devis ont été demandés et l’entreprise Cabrit est le moins disant. Mais compte tenu du temps (gel) l’entreprise demande de reporter les travaux au printemps. Le conseil est d’accord pour se ranger à ces conseils.

13. 5 : surveillance de l’eau potable

Suite à la mise en place de systèmes de surveillance de la consommation de l’eau potable, une réunion avec les employés communaux est à programmer pour expliquer le fonctionnement de ce service. Malgré le rinçage du bassin du château et les analyses régulières qui ne relèvent rien dans l’état sanitaire de l’eau, certains consommateurs font part de son « mauvais » gout.

13. 6 : Repas des ainés de fin d’année

Il a lieu le 5 décembre à midi, dans la salle polyvalente et il est servi par le restaurant « le Martinet »

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30.

Le Secrétaire de Séance                                  le Maire

Michel SALLES                                               Gérard CROUZAT