Conseil Municipal

Compte rendu de la séance du mercredi 2 octobre 2013

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Présents: Gérard CROUZAT, Maire,

                Danièle VIALET, Norbert ANDRE et Jean-Pierre HOURS, adjoints

                Ardoine CLAUZEL, Marguerite JULLIAN, Jean IMBERT, Bernadette NORY, Michel SALLES et                  Noël GRAND

Absents excusés: Emmanuel JULLIAN (procuration à Jean-Pierre HOURS).

Secrétaire de séance: Danièle VIALET

 

Ordre du jour

 

1 - Adoption du compte rendu de la séance du 7 août 2013

2 - Conventions avec le Centre de Gestion de la Lozère :

      - convention d’adhésion au service retraite CNRACL 

      - convention d’adhésion au service de conseil en recrutement

3 - Convention relative aux installations du tennis communal

4 - Subventions aux associations

5 - Cession de l’emprise de terrain pour le réservoir de l’Elzet (H - 559) 

6 - Virements de crédits

7 - Chemin de Cantarane : travaux à effectuer

8 - Questions diverses

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La séance est ouverte à 18 heures 30 mn.

Le Maire propose que les 2 questions ci-après :

         8 : Acquisition du terrain nécessaire à la construction d’un réservoir DFCI au lieu-dit « Les Abrits » 

            et 9 : Création d’un poste CAE/CUI  soient inscrites à l’ordre du jour

                        Adopté à l’unanimité

1 - Adoption du compte rendu de la séance du 7 août 2013 :

                             Adopté à l’unanimité

2 - Conventions avec le Centre de Gestion de la Lozère :

- convention d’adhésion au service retraite CNRACL

Dans le cadre du prochain départ à la retraite de la secrétaire de mairie, il est décidé de confier le dossier à déposer à la CNRACL au Centre de Gestion et d’autoriser le Maire à signer la convention.

            Adopté à l’unanimité

- convention d’adhésion au service de conseil en recrutement

Dans le cadre du prochain recrutement d’un ou d’une secrétaire de mairie, il est décidé de solliciter la participation du Centre de Gestion pour la présélection des candidats et leur audition et d’autoriser le Maire à signer la convention.

            Adopté à l’unanimité

3 - Convention relative aux installations du tennis communal :

            L’association « Sports et cultures » ne s’occupe plus du fonctionnement du tennis communal dont le petit local d’accueil a été dégradé.

            L’association « Foyer rural Le Ginestel » a proposé de reprendre cette activité compte tenu des nombreuses demandes des adeptes de ce sport.

            Une convention définissant les modalités d’utilisation et fixant les obligations d’entretien a été élaboré entre la commune et l’association.

            L’association aura en exclusivité la gestion, l’utilisation du court de tennis et du local et, entre autres, la réparation et/ou l’achat du filet. Elle devra faciliter l’apprentissage et l’exercice de ce sport pour les jeunes stéphanois ainsi que pour les élèves du collège et de l’école communale.

            La commune aura à sa charge les travaux demandant une technicité particulière.

                        Adopté à l’unanimité

4 - Subventions aux associations :

Nom de l’Association

Montant

- Association Foyer Socio-éducatif  (subvention exceptionnelle atelier cuisine – inauguration de la Mairie)

 

150,00

- Association Club 3ème Age « L’Amitié »

300,00

- Association « L’Arche Musicale »

715,00

- Association « Chemin de RL STEVENSON »

200,00

- Association ADMR « La Calbertoise »

100,00

- Foyer Rural « Le Ginestel » (+ activité Tennis)

4 550,00

- Association « Trait d’Union »

220,00

TOTAL ……………………

6 235,00

 

Il est précisé que les dossiers incomplets ou mal renseignés ne sont pas pris en compte et que toute subvention qui n’aura pas été instruite par le conseil municipal avant fin novembre sera perdue au titre de 2013.

            Adopté à l’unanimité

5 - Cession de l’emprise de terrain pour le réservoir de l’Elzet (H - 559) : 

Le Maire fait part du courrier de Véronique PHILIP qu’il a reçu en main propre le 17 avril 2013 indiquant qu’elle cédait à la commune à titre gracieux, 50 m2 environ de terrain pour la construction d’un bassin d’alimentation en eau potable pour alimenter les quartiers de l’Elzet, Brueis et la Bourietteet qu’elle concédait une servitude de passage sur sa propriété pour accéder à ce bassin ;

Il donne connaissance d’un fax reçu le 27 septembre 2013 émanant de Maître Roland SALINDRE qui indique que Véronique PHILIP vend le terrain au prix de 598 € « en compensation par la réalisation d’un branchement au profit de Madame PHILIP » ;

Il informe de l’accord verbal de ce jour de Véronique PHILIP pour la cession du terrain nécessaire à titre gratuit qui annule toutes dispositions contraires pour en revenir aux termes de sa correspondance du 17 avril 2013.

Le conseil autorise le Maire à signer la promesse de cession gratuite.

            Adopté à l’unanimité

6 - Virements de crédits :

Opérations

            9367 – Travaux caserne des sapeurs-pompiers 

                        Art. 2315 – 9367 : Dépenses         …………………………………………. + 1 220,00

            9336 – Aménagement extérieur les Prats :

                        Art. 2315 – 9336 ; Dépenses …………………………………………… - 1 220,00    

            9369 – Prog. Départ. Voirie 2013 :

                        Art. 2315 – 9369 : Dépenses …………………………………………..    + 835,00

            9336 – Aménagement extérieur les Prats :

                        Art. 2315 – 9336 : Dépenses ………………………………………..…    - 835,00

            Adopté à l’unanimité

7 - Chemin de Cantarane : travaux à effectuer

Dans le cadre du goudronnage de la route de Leyris (de la grille du château jusqu’avant Plantevidou), il est prévu, au titre de la sécurité, de recouper 2 virages. Le problème au niveau de l’endroit où 2 véhicules ont basculé, où le goudron est endommagé sur le bas-côté est à nouveau évoqué et proposé au débat compte tenu de la remise en question par certains élus du problème de sécurité en cet endroit.

            Plusieurs propositions sont étudiées :

            1 – statu-quo

            2 – élargissement de 1,50 m

            3 – élargissement de 1 m

            4 – construction d’un muret

Après un long débat, la proposition 3, qui paraît être un bon compromis, est mise aux voix : élargissement de 1 mètre qui sera matérialisé avant le démarrage des travaux.

            Adopté à la majorité (10 voix pour – 1 voix contre)

Noël GRAND a quitté la séance avant le vote et a donné procuration à Michel SALLES

8 - Acquisition du terrain nécessaire à la construction d’un réservoir DFCI au lieu-dit « Les Abrits » :

Un réservoir DFCI d’environ 1 000 m3 et sa voie d’accès doivent être construits au lieu-dit « Les Abrits » sur les parcelles de Mr DARDALHON Jean-Claude et de Mr GRANDON Gaël qui acceptent la cession du  terrain nécessaire au projet aux conditions suivantes, la commune prenant en charge les frais de géomètre et de notaire :

-          DARDALHON Jean-Claude (D – 58) a donné son accord écrit pour la cession à titre gratuit, de 3 700 m2 environ et 50 % du droit d’eau de plusieurs sources ;

-          GRANDON Gaël (D – 57) a donné son accord verbal pour la cession à titre onéreux de 5 000 m2 environ avec un droit de passage sur la voie d’accès pour desservir le reste de ses parcelles et la mise en place d’une barrière au départ du chemin ; le Maire propose la somme de 1 000 €.                  

Le Conseil municipal est favorable aux dispositions énoncées ci-dessus concernant les conditions d’achat pour le terrain de GRANDON Gaël.

            Le bornage sera fait après les travaux afin de définir avec exactitude la superficie des terrains à céder.

            Le conseil autorise le Maire à signer les promesses de vente.

            Adopté à l’unanimité

9 – Création d’un poste CAE/CUI :

Compte tenu des travaux nécessaires dans certains bâtiments communaux, il est utile de renforcer l’équipe communale pour que la remise en état des locaux soit réalisée dans les meilleurs délais.

A leur achèvement, l’agent recruté assurera d’autres missions telles que l’entretien des espaces verts, le nettoyage des abords des bâtiments communaux, le balayage des rues et des places etc…

Durée du contrat : 6 mois à compter du 7 octobre 2013

Durée hebdomadaire du travail : 20 heures

            Adopté à l’unanimité

10 - Questions diverses : 

            Prise en charge du BAFA :

Dans le cadre de la formation, il est décidé de prendre en charge les frais de B.A.F.A. (formation générale) du CUI/CAE intervenant dans les écoles et d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles auprès de l’organisme formateur.

            Adopté à l’unanimité

La séance est levée à 21 heures  

                                    La Secrétaire de Séance,                                               Le Maire,

 

                                    Danièle VIALET                                                   Gérard CROUZAT