Conseil municipal du 7 Août 2013

Compte rendu non définitif rédigé par le secrétaire de séance 

 

Présents: Gérard Crouzat, maire,

                Danièle Vialet, Jean Pierre Hours, adjoints

                Marguerite Julian, Jean Imbert, Michel Salles, Noël Grand

 

Absents excusés: Norbert André (procuration à Gérard Crouzat), Bernadette Nory (procuration à Jean Pierre Hours), Ardoine Clauzel (procuration à Danièle Vialet), Emmanuel Julian (procuration à Michel Salles).

 

Secrétaire de séance: Jean Pierre Hours

 

Ordre du jour 

 

 

1 - Adoption du compte rendu de la séance du 30 mai 2013

2 - Garderie municipale : modification des tarifs

3 - Composition des conseils communautaires en vue des échéances électorales de mars 2014

4 - Convention avec la Préfecture de la Lozère relative à la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de la légalité

5 – Convention de partenariat de la lecture publique avec le Département de la Lozère (catalogue collectif et portail collectif)

6 - Convention avec le SDIS de la Lozère pour la mise à disposition d’un sapeur-pompier volontaire pendant la période estivale

7 - Convention de partenariat et de financement avec la CC de la Cévenne des Hauts Gardons pour le déplacement et l’aménagement de 3 plates-formes de dépôts des déchets ménagers.

8 - Maison des services : validation de l’esquisse

             9 - Questions diverses

 

La séance est ouverte à 18 heures. 

 

1 - Adoption du compte rendu de la séance du 30 mai 2013 : Le compte rendu du conseil du 30 Mai est adopté à l’unanimité sans modification.

 

 2 - Garderie municipale, modification des tarifs : Pour prendre en considération le fait que certains élèves utilisant les transports scolaires doivent attendre la sortie du collège pour être pris en charge par leur transporteur, le conseil décide de la gratuité jusqu’à 17 heures de la garderie municipale pour les enfants qui utilisent les transports scolaires organisés par le département.

                                    Approuvé à l’unanimité

 

3 - Composition des conseils communautaires en vue des échéances électorales de mars 2014 : Le conseil municipal retient la proposition débattue lors du conseil communautaire du 19 juillet 2013 et approuvée majoritairement par ses membres présents. Il demande donc que le nouveau conseil communautaire  compte 21 délégués, que la commune de Saint Etienne Vallée Française ait 5 délégués, et propose la répartition suivante.

     à la place du tableau...Toutes les communes, 2 délégues soit pour 8 communes 16 délégues.

                                    Moissac et Sainte Croix 1 délégué de plus chacune, soit 3 délégués chacune

                                    Saint Etienne, 3 délégués de plus soit 5 délégués

    Donc au total 16 plus 2....... 18      Plus les trois de Saint Etienne...21 délégués

 

                                  Approuvé à l’unanimité

 

4 - Convention avec la Préfecture de la Lozère relative à la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de la légalité : Le conseil municipal accepte de signer la convention qui sera effective dès qu’au sein de notre secrétariat le logiciel homologué par le ministère de l’intérieur sera opérationnel .

                    Approuvé à l’unanimité.

  

5 – Convention de partenariat de la lecture publique avec le Département de la Lozère (catalogue collectif et portail collectif) : Le conseil municipal décide de signer la convention.

                       Approuvé à l’unanimité 

 

 6 - Convention avec le SDIS de la Lozère pour la mise à disposition d’un sapeur-pompier volontaire pendant la période estivale: Le SDIS a recruté un personnel pour la période estivale (deux mois). La personne recrutée, sapeur pompier volontaire, travaille le matin quatre heures pour la commune et l’après midi (quatre) pour le centre de secours. La convention précise les modalités de mise à disposition de ce personnel et les charges que la commune devra payer, soit 50 % de montant total, l’équivalent d’un mois de salaire.

Le conseil décide de signer la convention. Il regrette que cette mise à disposition n’ait été décidée que fin Juin, et demande si cela devait être reconduit en 2014, d’en être informé en début d’année afin que la somme   puisse être inscrite au budget primitif.

                     Approuvé à l’unanimité.

  

7 - Convention de partenariat et de financement avec la CC de la Cévenne des Hauts Gardons pour le déplacement et l’aménagement de 3 plates-formes de dépôts des déchets ménagers :  La communauté de communes ayant la compétence « ordures ménagères », le percepteur demande que les travaux relatifs à l’aménagement ou au déplacement des points de dépôt des ordures ménagères ou  des points de recyclage pour des raisons propres à la communes soient  cependant facturés à la communauté de communes.

  La convention prévoit que la somme maximum des travaux soit plafonnée à 20 000 € Hors Taxe, et que, comme cela était prévu, la commune de Saint Etienne prenne en charge la totalité de la dépense, déduction faite du FCTVA.

  Le conseil municipal approuve les termes de la convention, mais, au regard des montants prévisionnels, souhaite revoir la nature et la charge financière des travaux envisagés.

                   Convention approuvée à l’unanimité

  

8 - Maison des services, validation de l’esquisse : Le conseil municipal valide dans ses grandes lignes l’esquisse de la nouvelle maison des services réalisée par l’architecte retenu. De petites modifications sans incidence sur le projet seront étudiées au cours de la prochaine rencontre avec l’architecte.

                 Esquisse approuvée à l’unanimité. 

Questions diverses

 

Dépôts sauvages au pont de Négase : De nombreuses personnes, et en particulier les randonneurs qui empruntent le Stevenson, se plaignent de l’image négative de notre commune à cause des encombrants déposés au pont de Négase, alors qu’il existe une déchèterie.

  Après un débat autour de cette récurrente question, le maire est mandaté pour prendre un arrêté municipal interdisant tout dépôt sauvage autour des points de collecte des ordures ménagères. Il veillera à user de son pouvoir de police et sollicitera la gendarmerie pour faire respecter cet arrêté. Les horaires d’ouverture de la déchèterie seront également affichés  sur ces lieux de collecte.

 

Réduction de l’éclairage public: La commune poursuit son programme de réduction de la facture énergétique. Après avoir équipé certains lampadaires de lampes à LED, réduisant ainsi leur consommation de 50 %, la commune va tester pendant trois mois, en partenariat avec le SDEE, un régulateur/variateur d’intensité lumineuse qui, selon des plages horaires déterminées, réduira l’intensité lumineuse des lampes en milieu de nuit. La commune fera à la fin le bilan  de l’expérimentation et en analysera l’impact afin d’optimiser la réduction de la facture énergétique et la protection de l’environnement.

 

Devis concernant les travaux de voirie: Plusieurs devis nous ont été fournis. Au regard des montants, une commission étudiera plus en détail les différentes propositions qui devront être compatibles avec les sommes inscrites au budget.

 

Rentrée scolaire : L’effectif de l’école à la rentrée devrait se situer entre 52 et 54 élèves. Les travaux demandés au cours du dernier conseil d’école seront réalisés par les employés municipaux pour la rentrée des élèves, le mardi 3 Septembre.

 

Compostage: La communauté de communes va mettre à disposition des composteurs individuels. Une participation de 10 € sera demandée. De plus amples informations seront données dès réception du matériel.

 

Economies sur la facture du gaz: La maire a signé un nouveau contrat avec la société « Antargaz » qui devrait permettre pour la commune une réduction de sa facture de près de plus de 30 %, soit un montant estimé de  3000 €.

 

Grilles du collège: Le conseil général ayant installé les grilles à l’entrée des cuisines, côté stade, la commune continuera la réfection du grillage au niveau du stade et surtout le long du chemin qui conduit de l’école au tennis.

 

Inauguration de la mairie: Elle se déroulera le Samedi 14 Septembre à 11 heures.

 

             La séance est levée à 20 heures 06 minutes ;