Compte rendu CM du 30 mai 2013

Conseil Municipal

Compte rendu de la séance du jeudi 30 mai 2013

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Présents :    Présents : Gérard CROUZAT, Maire

Jean-Pierre HOURS, Adjoint

Ardoine CLAUZEL, Jean IMBERT, Bernadette NORY et Michel SALLES, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Danièle VIALET (procuration à Jean IMBERT) Norbert ANDRE (procuration à Gérard CROUZAT) Noël GRAND (procuration à Jean-Pierre HOURS) Marguerite JULLIAN (procuration à Michel SALLES)

Absent non excusé : Emmanuel JULLIAN

Secrétaire de séance : Ardoine CLAUZEL                            

ordre  du  JOUR

- Présentation par Julien LESPINE, agent de la CC de la Cévenne des Hauts Gardons, du projet de création d’un site internet intercommunautaire 

- Adoption du compte rendu de la séance du 10 avril 2013 

- Convention pour l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et  d’Aménagement du Territoire (ATESAT) 

 - Convention entre la commune et la CCI Lozère : notice d’opportunité et accompagnement personnalisé d’un projet de chauffage automatique au bois pour les bâtiments publics 

- Goudronnage du tronçon de la voie communale n° 23 du Pont des Crozes à Cuyerolles (Maîtrise d’œuvre) 

- Echange d’emprises de terrain du chemin rural et de la voie communale (propriété PUGENC) 

- Bail de location des Prats (Logement 2)

- Réseau d’A.E.P. : diminution des prélèvements dans le milieu (contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage – DCE)

- Convention d’utilisation d’un local communal avec la société de chasse « Le Val Francesque »

- Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité – année 2013

- Réseau d’A.E.P. : prix des compteurs

- Reconduction du bail de location du terrain de Négazes

- Plan d’Amélioration des Pratiques Sanitaire et Horticoles (PAPPH) : validation du plan et demandes de subvention

- Décision modificative : PCS (virement de crédits – budget principal)

- Répartition des amendes de police 2013

- Servitude DFCI : Piste de Droubies et bassin des Abrits

- Information sur la réorganisation du personnel du PNC

- Dossier de La Fare

- Questions diverses

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1 - Présentation par Julien LESPINE, agent de la CC de la Cévenne des Hauts Gardons, du projet de création d’un site internet intercommunautaire :

Julien LESPINE expose le projet qui se décompose en 3 postes :

- Site internet : le site internet propose une entrée pour chaque commune et une entrée pour la communauté. Elle permet d’informer les habitants sur la vie institutionnelle, administrative, sociale, culturelle … du territoire, et de permettre l’échange d’informations. Il constitue aussi une fenêtre de visibilité pour les nouveaux arrivants sur les services disponibles, la dynamique, et le caractère attractif de la communauté de communes.

- Outils collaboratifs communaux et intercommunaux : ils permettent de favoriser la collaboration au sein et entre les communes et facilitent le travail.

- Hébergement et maintenance : ils sont nécessaires à la mise en ligne de la plate-forme et à son entretien, et garantissent une assistance technique permanente.

Répartition des coûts : Il est proposé que les communes prennent en charge la création de la plate-forme internet (site + outils collaboratifs), soit 710,60 € par commune. La communauté prendrait en charge l’hébergement et la maintenance, soit 602,80 € la première année et     904,20 € les années suivantes.

2 - Adoption du compte rendu de la séance du 10 avril 2013 :

Adopté à la majorité : (9 pour – 1 contre)

3 - Convention pour l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et  d’Aménagement du Territoire (ATESAT) :

Le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir pour une période de 1 an (du 01.01 au 31.12.2013) Le coût annuel forfaitaire est de 349,64 €

Adopté à l’unanimité

4 - Servitude DFCI : Piste de Droubies et bassin des Abrits

Adopté à l’unanimité

5 - Convention entre la commune et la CCI Lozère : notice d’opportunité et accompagnement personnalisé d’un projet de chauffage automatique au bois pour les bâtiments publics :

Le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir. La participation financière de la commune pour cette mission est évaluée à 150,50 € HT (180,00 € TTC)

Adopté à la majorité (5 voix pour – 4 voix contre - 1 abstention)

6 - Goudronnage du tronçon de la voie communale n° 23 du Pont des Crozes à Cuyerolles (Maîtrise d’œuvre) :

La maîtrise d’œuvre est confiée au Cabinet Gaxieu pour un montant de 4 900,00 € HT     (5 860,40 € TTC)

Adopté à la majorité (8 voix pour – 2 abstentions)

7 - Echange d’emprises de terrain du chemin rural et de la voie communale (propriété PUGENC) :

L’échange d’emprises de terrain permet de régulariser le tracé de la voie communale et de modifier l’emprise du chemin rural. La totalité des frais (géomètre et notaire) seront à la charge de M. PUGENC.

Adopté à l’unanimité

8 - Bail de location des Prats (Logement 2) :

L’appartement se libérant le 1^er juillet est attribué à M. LUGGER, seul candidat.

Le montant du loyer mensuel est de 490 € (sans les charges) révisable annuellement.

Adopté à l’unanimité

9 - Réseau d’A.E.P. : diminution des prélèvements dans le milieu (contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage – DCE)

La maîtrise d’œuvre est confiée à l’unanimité au Cabinet Gaxieu pour un montant de                       8 000,00 € HT (9 568,00 € TTC)

Le nouveau DCE (Lot 1 et Lot 2) est adopté à l’unanimité

10 - Convention d’utilisation d’un local communal avec la société de chasse « Le Val Francesque » :

Mise à la disposition gratuite d’un bâtiment au lieu-dit « Simar » pour une durée de 3 ans éventuellement renouvelable, à la Société de chasse qui devra régler les charges locatives (eau, d’électricité, OM, Taxe Habitation …) et prendre en charge la totalité de frais de remise en état du bâtiment et d’effectuer les travaux nécessaires avec l’accord du Maire.

Adopté à l’unanimité

11 - Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité – année 2013 :

Le conseil accepte à l’unanimité la perception par la Commune de la somme de 193 €, au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité, pour l’année 2013.

Adopté à l’unanimité

12 - Réseau d’A.E.P. : prix des compteurs

La taxe de branchement au réseau d’AEP de l’Elzet, La Bouriette et Bruès comprenant le compteur, l’abri compteur, le matériel nécessaire avant compteur et 5 mètres de tuyau est fixée comme suit :

- Compteur pour alimenter en Ø 25 un appartement : 500,00 € HT

- Compteur pour alimenter en Ø 45 plusieurs appartements : 1 200,00 € HT

Un abonnement annuel sera facturé pour chaque appartement desservi

Adopté à l’unanimité

13 - Reconduction du bail de location du terrain de Négazes :

Le bail est reconduit pour une période de 3 ans.

Montant de la location : 2013 : 460,00 € - 2014 : 470,00 € - 2015 : 480,00€

Adopté à l’unanimité

14 - Plan d’Amélioration des Pratiques Sanitaire et Horticoles (PAPPH) : validation du plan et demandes de subvention :

La commune souhaite réduire fortement l’utilisation des pesticides et pour ce faire,

- Valide le PAPPH qui fixe trois actions prioritaires pour un montant total 36 700 € HT sous forme d’un plan d’action communal qui s’étend sur 3 années (2013,  2014 et 2015) et est bâti autour de 3 axes :

° Mettre en conformité avec la réglementation existante l’utilisation des produits phytosanitaires (manipulation, application …) 

° Réduire et à terme stopper l’utilisation des produits phytosanitaires ;

° Former, communiquer et sensibiliser.

- Sollicite l’aide financière de l’Agence de l’Eau RMC du Conseil Général de la Lozère.

Adopté à l’unanimité

15 - Décisions modificatives : virement de crédits – budget principal

- Ces décisions portent

° sur l’équipement du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) pour un montant de 3 100 € TTC          (subvention DETR : 2 000 €)

° sur des travaux d’aménagement intérieur de la Mairie pour un montant de 8 000 € TTC  (acoustique et rideaux)

Adopté à l’unanimité

16 - Répartition des amendes de police 2013 :

Le produit des amendes de police est versé sous forme de subvention sur proposition d’un projet communal concernant la  sécurité routière. Une subvention de 30 % peut être accordée sur un montant plafonné subventionnable de 4 180,60 € HT (5 000 € TTC).

Le Maire propose de faire l’acquisition de panneaux de signalisation.

Adopté à l’unanimité

17 - Information sur la réorganisation du personnel du PNC :

Il a été décidé de se référer à la délibération du conseil municipal en date du 26 septembre 2012      et des remarques formulées dans l’enquête publique.

18 - Dossier de La Fare :

Reporté à une prochaine réunion du conseil

19 - Questions diverses :

1°) Informatisation de la bibliothèque :

Le Maire présente un dossier d’informatisation de la bibliothèque municipale. Le montant du projet s’élève à 5 500 € TTC.

Il est chargé de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Lozère.

Adopté à l’unanimité

2°) Participation de la Commune de St Etienne VF au fonctionnement du service ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) :

Le Maire est autorisé à signer la convention présentée, établie par le CC des Hauts Gardons,     et accepte de régler, au titre de 2012, la somme de 5 263,95 €.  

               La séance est levée à 21 h 15 mn 

                        La Secrétaire de séance,                                                Le Maire,

                        Ardoine CLAUZEL                                                                       Gérard CROUZAT