Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du 10 avril 2013 qui sera voté à la prochaine réunion du conseil municipal le 29 Mai.

La façon de présenter le point 8, pour lequel j’ai voté contre en CM ne me convient pas même si je reconnais que le texte qui a pris en compte mes remarques me convient plus que la première version et notamment sur l’aveu que le pylône ne règle rien en matière de téléphonie mobile.

Ce qui est plus grave, voire mensonger, c’est que certains élus se sont positionnés sur un vote favorable uniquement parce que le « bruit » courrait que ce pylône était la solution pour l’installation d’autres opérateurs de téléphonie mobile….., et que le vote négatif compromettait cette installation….  

Bref, de vifs propos à la réunion du 15 février auxquels j’ai tenté, avec Jean Pierre HOURS, de répondre en avançant, ce qui se confirme aujourd’hui, n’y ont rien fait car la « rumeur » est souvent plus forte que la recherche d’une « vérité » partiellement cachée ! N’ayant pas l’habitude d’avancer des informations à la légère, j’ai vérifié mes sources d’informations qui confirment malheureusement la véracité des propos tenus à cette réunion.

L’usage de la sensibilité des esprits à fait que même si à deux reprises le conseil municipal avait rejeté avec dix voix contre l’implantation de ce second pylône, au cours de ce troisième vote en avril le conseil, sans AUCUNE information crédible supplémentaire, a accepté cette implantation avec 8 voix pour et trois contre. Combien de personnes à St Etienne connaissent le contenu de ce dossier élaboré dans le plus grand secret ? Même les riverains n’étaient pas au courant.

Alors, on peut se demander pourquoi agir ainsi et dans quel intérêt ? …. Si ce n’est de créer des clivages dans la population alors qu’au contraire pour avancer il faut savoir rassembler. Nous sommes dans un monde de communication à la vitesse de la lumière et ce type de fonctionnement n’est plus d’actualité. Tout le monde a le droit de savoir ce qui se dessine pour sa commune. Bref, nous y sommes habitués et il ne faut jamais s’avouer vaincus et l’engagement pris au soir de la réunion du 15 février et des contacts établis avec certains protagonistes laissent (peut être) entrevoir une issue.

Toutefois, cet embryon de projet, s’il continue à être « piloté » de cette façon, risque fort d’être voué à l’échec. Il manque des informations notamment technique (l’arrivée de la fibre, les relais de la télévision analogique, une étude de faisabilité pour la téléphonie, …) mais surtout il manque une structure sérieuse pour mener à bien le projet.

Ceci pour dire qu’il faut repartir sur d’autres bases, convoquer les interlocuteurs et notamment Orange, TDF, ITAS, Bouygues, …. Afin d’obtenir des réponses à nos questions et transmettre des informations fiables à la population qui s’interroge de plus en plus sur le contenu de ce dossier. Une « table ronde » s’impose pour coordonner les diverses actions.

Savez vous par exemple, qu’aucune étude de couverture n’a été faite depuis ce fameux pylône d’ITAS par la société orange qui, si elle venait à investir sur le secteur choisirait très certainement le meilleur emplacement pour couvrir le maximum de population ? La meilleure preuve est celle de M GARGANI, négociateur ITAS, qui m’a confirmé que « des opérateurs pourraient s’installer, mais cela dépend uniquement d’eux ». Encourageant lorsqu’on connaît les réponses négatives d’Orange et notamment le rejet par deux fois du projet de St Etienne en commission nationale !

Voilà une vraie question qui suppose une vraie réponse car Orange se capte déjà autour de la commune (St Roman, St Germain, St Martin de L, …) et techniquement il existe des possibilités qui ne sont à ce jour pas exploitées (résurgence de signal, pylônes de la télévision analogique par exemple). Autre question sans réponse, pourquoi Orange ne peut il pas émettre depuis les Matelles ? ….

Il faut donc persister, y croire et mettre la « pression » sur les opérateurs pour connaître leurs intentions réelles. Nous n’avons pas été élus pour faire de l’à peu près » ou « jouer « à la loterie » avec des peut être !!!

Bref de quoi se poser des « tas » de question et celle la plus importante me semble t il reste celle de la « rentabilité » pour un opérateur à venir concurrencer Bouygues ? Cette « rentabilité » passe effectivement par le coût de l’hébergement sur les pylônes (ITAS ou TDF) qui peut être du simple au double et de 5 à 10 000 € et de l’investissement technique 100 000€ environ. On comprend rapidement, même si notre territoire reçoit beaucoup de tourisme en période estivale, où le « bât » blesse. Il faut se souvenir que pour la TNT on avait eu le même discours du même hébergeur (ITAS). Résultat, la TNT a été installé sur le pylône de TDF même si effectivement les tarifs d’ébergement sont plus chers.

On voit bien là que l’argument « du moins cher » tombe car demain, n’y aura t il pas une autre société encore moins chère qu’ITAS ????  Et un 3ième pylône ? Bonjour la naïveté et rappelons nous les promesses non tenues de la Poste (fermeture à mi-temps) et le Distributeur Automatique de Billets (DAB) ? Il faut connaître ces méthodes commerciales qui consistent à « appâter le poisson » et lorsque l’affaire est conclue, la ou (le)commercial(e) change d’affectation… Aucun recours possible.

Cela m’amène à vous dire un mot de mon entretien avec M. GARGANI de la société ITAS Tim. Ce monsieur est charmant, certainement très compétent mais pas spécialement sur ce qui nous intéresse. Ce que j’écris ici lui a été explicitement dit. Comme toute entreprise cette société souhaite s’implanter sur le territoire pour concurrencer TDF… et développe en priorité l’installation de pylônes qu’elle fabrique en vue d’y héberger des services marchands (assurances, assistance à la personne, TNT, radios FM  ainsi que toutes activités commerciales…). C’est leur droit absolu mais à la question sur la téléphonie mobile, il m’avoue n’avoir aucun impact sur la décision des opérateurs…. et m’affirme que ces propos ont été explicitement ceux qu’il a communiqués à M. CROUZAT !!!! Traduction : qui dit vrai ?

Pourquoi avoir fait « courir » une telle désinformation au lieu de poser les bonnes questions et d’informer correctement la population :  

- La co-visibilité, c’est quoi ? Deux pylônes ? Mais ce qui n’est pas dit, c’est qu’au-delà des 18m, sans avoir recours à d’autres autorisations, le propriétaire peut à souhait poser de nouvelles antennes dépassant cette hauteur…. Jusqu’à quelle hauteur ?

 - Les ondes électromagnétiques sont de quelles puissances ? Quels sont les services prévus, Qui le sait ?

- Du terrain acheté 80 euro le M² ? (100 M ² payé 8 000 €, info ITAS) ?) ? Est ce le prix de ce type de terrains ?  J’aurais préféré voir cette société abordé le sujet en demandant du terrain « gratuit » puisque ses services sont soit disant de la première importance ?

- Un projet d’implantation d’un pylône de 18 mètres, instruit par la DDT et contre signé par M. CROUZAT alors qu’il n’y a pas d’accès si ce n’est en passant chez des propriétaires privés…. La moindre des politesses aurait été que ces propriétaires soient invités aux réunions avec la société ITAS ?

Conclusion, je pense que le niveau d’information est d’une telle légèreté que je vois mal une entreprise se lancer dans une telle aventure.  Si nous voulons voir aboutir une solution pour la téléphonie mobile, il faudra se mobiliser mais surtout se professionnaliser sur le dossier (comme pour l’école) Nous avons à faire à des personnes très « pointues » sur le sujet et il faut s’entourer de réelles compétences pour négocier.

Je répète que je n’ai rien contre la société ITAS qui est une entreprise honorable mais qui vient, avant tout, faire du business sur notre territoire. Si nous devions avoir recours à ses services, alors il faudra lever les zones d’ombre de ce dossier.

Non, la méthode n’est pas bonne, trompeuse et nous l’avons dit…. Mais à qui a voulu l’entendre car il est bien connu que « les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent »

Ressaisissons nous en mettant le maximum de chances de notre coté. Ce n’est pas en voulant faire passer ce dossier « en force » que la population sera rassurée. Le doute est là et seule la cohérence du projet pourra l’effacer.

Ce projet doit être reconsidéré car il est intellectuellement inacceptable et le risque est de voir un des deux pylônes inutilisé à moyen terme. Certes, il faut respecter la concurrence mais pas à n’importe quel prix notamment lorsqu’elle impacte notre environnement.

Oui nous avons besoin de la téléphonie mobile mais il est impératif de s’assurer que les décideurs en la matière sont prêts à s’engager au coté des hébergeurs quels qu’ils soient.

Cela relève de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP), de l’état qui lance des projets nationaux, des opérateurs et dans certains cas du département voire de la région qui « participent » au financement d’une installation. A ce jour, aucun signe positif pour un nouvel opérateur à St Etienne….

Nous avons été élus pour mener des projets sincères, fiables et entourés de garanties.

A juste titre on me fait remarquer que ce dossier, instruit dans le plus grand secret alors que nous avions des compétences et surtout de la méthode à faire valoir, a fait l’objet d’une rapidité relevant de l’exploit…. Postal.

En effet, dans la semaine qui suivait notre conseil les dossiers de travaux étaient en mairie et dans la quinzaine le maire recevait les responsables d’ITAS dans son bureau. Bref, pourquoi pas mais il fallait aussi convoquer les opérateurs de téléphonie mobile (et il n’est pas trop tard pour le faire) car, avons-nous besoin de ce qu’Itas, semble t il, veut nous installer ? Encore une question sans réponse ?

Il faut tout le poids du conseil municipal et de la population pour « sortir » ce dossier d’une affaire purement commerciale et en faire un projet de service à la population car le maire n’a pas mobilisé son énergie pour demander à Orange de venir, il n’a jamais soutenu nos actions, nos courriers, son seul objectif était de permettre à ITAS de s’implanter, et à cet effet de faire courir des bruits insinuant que c’est nous qui bloquions le dossier.

Michel SALLES

NB: En relisant le texte publié (CR du CM), je viens de relever une nouvelle contre vérité concernant les Zones blanches. Une zone blanche est une zone où il n'y a aucun opérateur dominant qui émet; ce n'est pas le cas à St Etienne car nous avons Bouygues même si certains clients se plaignent du service. D'autre part, les autres opérateurs se "captent" depuis certains points de la commune et c'est la réponse "passe partout" d'Orange....

Compte rendu "officiel" à voter au prochain conseil 

Conseil Municipal

Compte rendu de la séance du mercredi 10 Avril 2013

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Présents :       Gérard CROUZAT, Maire

                     Jean Pierre HOURS , Norbert ANDRE et Danièle VIALET, adjoints

Marguerite JULLIAN, Bernadette NORY, Noël GRAND, Jean IMBERT, Ardoine CLAUZEL,  Emmanuel JULLIAN et Michel SALLES, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Jean Pierre HOURS

                                           ORDRE  du  JOUR

- Adoption du compte rendu de la séance du 20 mars 2013

- Fiscalité directe locale : vote des 3 taxes

- Vote des budgets primitifs 2013 : budget principal (commune) – budget de l’eau et budget du CCAS

- Création et renouvellement d’emplois CAE/CUI

- Convention de mise à disposition du personnel au Syndicat d’Initiative

- Informatisation de la bibliothèque

- Maison des services : maîtrise d’oeuvre

- Création d’un site Internet intercommunautaire    

- Nouvelle demande d’implantation d’un pylône par ITAS – TIM à la « pièce des pauvres »

- Voirie 2013 – Programme SDEE (suite)

- Questions diverses

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1 - Adoption du compte rendu de la séance du 20 Mars 2013 : Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2 - Vote des trois taxes :

En considérant l’augmentation des bases, et la volonté d’augmentation des taux par la communauté de communes, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux des trois taxes.

Programmes voirie : Cette question ayant des implications sur le budget est abordée avant le vote du budget. Il est décidé d’inscrire dans le programme SDEE la réfection de la route de Leyris sur un peu moins de deux kilomètres. Il est décidé, au regard des difficultés rencontrées avec la DDT pour l’obtention d’un devis pour la route de Droubies, du pont des Crozes à Cuyerolles, que le goudronnage serait réalisé dans le cadre d’un programme communal dont la maîtrise d’œuvre serait confiée au cabinet Gaxieu en bénéficiant d’une partie de la subvention SDEE.

                   Adopté par 8 voix pour et 3 abstentions

3 - Vote des budgets primitifs 2013 : budget principal (commune) – budget de l’eau et budget du CCAS Vote du budget primitif : Noël Grand quitte la réunion à 19 h 10 et ne pourra revenir qu’à 20 heures 30. Il   donne procuration à Michel Salles.

                     I - Budget principal :

                             Equilibré à 2 190 450,37 

                                   - Fonctionnement : 711 222,74 €

                                   - Investissement : 1 479 227,63 €

Adopté : 10 voix pour et 1 abstention

                     II - Budget de l’eau :

                            Equilibré à 579 876,03 € 

                                   - Fonctionnement : 101 723,92 €

                                   - Investissement : 478 152,11 €

                                                       Adopté à l’unanimité (11 voix)               

                  III - Budget du CCAS :

                           Equilibré à 8 870,43 € 

                                   - Fonctionnement : 8 870,43 €

                                                     Adopté à l’unanimité (11 voix)

4 - Création et renouvellement d’emplois CAE/CUI ;

            Le contrat de l’agent intervenant à l’école (cantine, garderie…) se termine le 12 Mai. Il est décidé de renouveler le contrat pour la durée maximale possible, soit 12 ou 18 mois.

                            Adopté à l’unanimité

            Création de l’emploi du syndicat d’initiative :

            La personne employée au syndicat d’initiative ne souhaitant pas poursuivre cette activité, il est décidé de créer un emploi CAE municipal avec mise à disposition auprès du syndicat d’initiative pour 16 heures/semaine et l’animation de la bibliothèque 4 heures/semaine.

            Michel SALLES, président du SI, explique que cet emploi est transitoire. Il pense que ce temps doit permettre à un (e) jeune de la commune (ou du territoire) de s’investir dans le métier pour éventuellement  combler l’emploi en 2014, à la charge du S.I. 

           Le contrat est établi pour une année.

                             Adopté à l’unanimité

5 - Informatisation de la bibliothèque :

            Le conseil général propose une subvention à 60 % sur un montant de 4 000 € HT pour aider à l’informatisation de la bibliothèque, formation des personnels et mise en réseau des ordinateurs.

                                 Adopté à l’unanimité

6 - Maison des services : maîtrise d’œuvre  

            Le Jeudi 4 Avril, sous la présidence du maire, une commission à reçu les trois architectes présélectionnés pour faire son choix définitif.

            Le cabinet retenu ne sera prévenu, compte tenu des délais à respecter, qu’à compter du 20 Avril.

            A la demande du médecin, infirmier et kinésithérapeute, une réunion sera organisée entre les professions médicales et des membres du conseil municipal.

            Bernadette Nory quitte la réunion à 21 h 10 et donne procuration à Jean Pierre Hours.

7 - Création d’un site Internet inter communautaire :

            Le conseildécide de reporter son avis au prochain conseil municipal, après le vote du budget du conseil intercommunautaire qui fixera les orientations de la communauté de communes pour l’année à venir.

                       Adopté à l’unanimité

8 - Nouvelle demande d’implantation d’un pylône par ITAS – TIM à la « pièce des pauvres » :

            Le Maire rappelle la troisième demande de la société ITAS TIM pour l’installation d’un pylône jouxtant celui de TDF. Une déclaration de travaux a été déposée par cette société. Certains conseillers souhaiteraient qu’avant son accord éventuel le conseil se penche sur la possibilité d’utilisation des pylônes existants, que l’on attende l’installation du pylône des Matelles à Saint Germain de Calberte d’où émet Bouygues en ce moment. Le maire considère que, en acceptant l’implantation du nouveau pylône, nous avons toutes les chances d’y attirer les opérateurs téléphoniques, même s’il reconnaît qu’il n’a sur ce point aucun engagement ferme de la société ITAS. Si tous les conseillers reconnaissent la nécessité d’implantation des trois opérateurs sur la commune, les démarches à engager différent au sein du conseil municipal.  

            Sur le plan technique, puisque la société ITAS implante un pylône aux Matelles, il semble logique que les autres opérateurs puissent émettre depuis ce site, lieu d’émission actuel de Bouygues ? Cette question est aujourd’hui sans réponse….

            Sur le plan administratif, le Maire n’a pu obtenir l’engagement d’ITAS pour l’installation de nouveaux opérateurs sur ce pylône et, malgré l’insistance de certains conseillers, rien ne garantit l’implantation de la téléphonie mobile sur ce pylône, mais rien ne l’exclue.

            Après avoir vu la demande d’installation (implantation, impact visuel) la majorité des conseillers municipaux estime que toutes les chances doivent être offertes aux usagers pour que les zones blanches soient réduites au maximum le plus rapidement possible.

            Un 2ème pylône à proximité du premier devrait offrir le choix aux opérateurs de s’installer sur l’un ou l’autre.

Par 8 voix pour et 3 voix contre le conseil municipal est favorable

à l’implantation d’un second pylône à la pièce des pauvres.      

9 - Questions diverses :

- Voyages scolaires du collège :

            Le Foyer Socio Educatif du collège demande une aide pour les dix élèves de la commune qui participeront aux deux voyages scolaires organisés par le collège, à Méjannes le Clap et au Delta de l’Ebre du 13 au 8 mai 2013.

           Le conseil municipal à l’unanimité vote une subvention de 300 € pour le FSE du collège.

- Restauration des œuvres de l’église :      

            Le conseil général demande au conseil municipal l’autorisation pour le restaurateur d’intervenir sur le  patrimoine de l’église du village pour la restauration (anciens habits de cérémonie).

Pour leur conservation, le conseil souhaite que ces œuvres soient entreposées dans un lieu cultuel, La commune fournira le bois nécessaire à la réalisation des étagères,  les paroissiens en réaliseront le montage.

- Plan Communal d’amélioration des pratiques Phytosanitaires et Horticoles :

            En collaboration avec le CIVAM du Gard et le SMAGE des gardons, la commune souhaite à l’unanimité s’engager dans un plan d’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles (non utilisation de désherbants et de pesticides, économies d’eau.)

            Le conseil municipal approuve les objectifs fixés, s’engage dans la démarche en collaboration avec le CIVAM, se fixe trois objectifs prioritaires sur lesquels l’utilisation de produits herbicides devra être proscrit : la station d’épuration, l’ancien cimetière et le nouveau cimetière. Le conseil municipal émet des réserves sur le plan financier proposé, se réserve le droit de l’adapter aux besoins ressentis, et conditionne les actions proposées à l’obtention des subventions annoncées.

                                   Adopté à l’unanimité

La séance est levée à 22h30.

 

                        Le Secrétaire de séance,                                                       Le Maire,

 

                        Jean-Pierre HOURS                                                                Gérard CROUZAT

 

 

                                                            Gérard CROUZAT