Compte rendu non officiel du conseil municipal du 10 Avril

Présents :        Gérard CROUZAT, Maire

                        Jean Pierre HOURS , Norbert ANDRE et Danièle VIALET, adjoints

Marguerite JULLIAN, Bernadette NOURY, Noël GRAND, Jean IMBERT, Ardoine     CLAUZEL,  Emmanuel JULLIAN et Michel SALLES, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Jean Pierre HOURS

                                           ORDRE  du  JOUR

- Adoption du compte rendu de la séance du 20 mars 2013

- Fiscalité directe locale : vote des 3 taxes

- Vote des budgets primitifs 2013 : budget principal (commune) – budget de l’eau et budget du CCAS

- Création et renouvellement d’emplois CAE/CUI

- Convention de mise à disposition du personnel au Syndicat d’Initiative

- Informatisation de la bibliothèque

- Maison des services : maîtrise d’oeuvre

- Création d’un site Internet intercommunautaire    

- Nouvelle demande d’implantation d’un pylône par ITAS – TIM à la « pièce des pauvres »

- Voirie 2013 – Programme SDEE (suite)

- Questions diverses

Adoption du compte rendu de la séance du 20 Mars 2013 : Le compte rendu est adopté à l’unanimité sans modification.

Vote des trois taxes : En considérant l’augmentation des bases, et la volonté d’augmentation des taux par la communauté de communes, le conseil municipale décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux des trois taxes.

Programmes voirie : Cette question ayant des implications sur le budget est abordé avant le votte du budget. Il est décidé d’inscrire dans le programme SDEE la réfection de la route de Leyris sur un peu moins de deux kilomètres. Il est décidé, au regard des difficultés rencontrées avec la DDT pour l’obtention d’un devis pour la route de Droubies, du pont des Crozes à Cuyerolles, que le goudronnage serait réalisé dans le cadre d’un programme communal dont la maîtrise d’œuvre serait confiée au cabinet Gaxieu.

                             Adopté par 8 voix pour et 3 abstentions

Vote du budget primitif : Noël Grand quitte la réunion à 19h10 et ne pourra revenir qu’à 20 heures 30. Il   donne procuration à Michel Salles.

                   Budget principal : adopté 10 voix pour et 1 abstention

                   Budget de l’eau : Adopté à l’unanimité (11 voix)

                    Budget du CCAS : Adopté à l’unanimité (11 voix)

Renouvellement d’un emploi CAE ; Le contrat de l’agent intervenant à l’école (cantine, garderie…) se termine le 12 Mai. Il est décidé de renouveler le contrat pour la durée maximale possible, soit 12 ou 18 mois.

                            Adopté à l’unanimité

Création de l’emploi du syndicat d’initiative : la personne employée au syndicat d’initiative ne souhaitant pas poursuivre son contrat, il est décidé de créer un emploi CAE municipal avec mise à disposition auprès du syndicat d’initiative pour 16 heures/semaine et l’animation de la bibliothèque 4 heures/semaine.

   Michel SALLES, président du SI, explique que cet emploi est transitoire. Il pense que ce temps doit permettre à un (e) jeune de la commune (ou du territoire) de s’investir dans le métier pour éventuellement  combler l’emploi en 2014. 

              Le contrat est établi pour une année.

                             Adopté à l’unanimité

Informatisation de la bibliothèque : Le conseil général propose une subvention à 60 % sur un montant TTC de 4800 € pour aider à l’informatisation de la bibliothèque, formation des personnels et mise en réseau des ordinateurs.

                                 Adopté à l’unanimité

Maison des services, information : Le Jeudi 4 Avril, sous la présidence du maire, une commission à reçu les trois architectes présélectionnés pour faire son choix définitif.

 Le cabinet retenu sera prévenu, compte tenu des délais à respecter, qu’à compter du 20 Avril.

 A la demande du médecin, infirmer et kinésithérapeute, une réunion sera organisée entre les professions médicales et des membres du conseil municipal.

Bernadette Nory quitte la réunion à 21h10 et donne procuration à Jean Pierre Hours.

Création d’un site Internet inter communautaire : Le conseildécide de reporter son avis au prochain conseil municipal, après le vote du budget du conseil intercommunautaire qui fixera les orientations de la communauté de communes pour l’année à venir.

                        Unanimité (11 voix)

Installation d’un pylône à la pièce des pauvres : Le maire rappelle la troisième demande de la société ITAS TIM pour l’installation d’un pylône jouxtant celui de TDF. Une déclaration de travaux a été déposée par cette société. Certains conseillers souhaiteraient qu’avant son accord éventuel le conseil se penche sur la possibilité d’utilisation des pylônes existants, que l’on attende l’installation du pylône des Matelles à Saint Germain de Calberte d’où émet Bouygues en ce moment. Le maire considère que en acceptant l’implantation du nouveau pylône nous avons toutes les chances d’y implanter les opérateurs téléphoniques, même s’il reconnaît qu’il n’a sur ce point aucun engagement ferme de la société ITAS. Si tous les conseillers reconnaissent la nécessité d’implantation des trois opérateurs sur la commune, les démarches à engager différent au sein du conseil municipal.

 Sur le plan technique, puisque la société Itas implante un pylône aux Matelles, il semble logique que les autres opérateurs pourront émettre depuis ce site, lieu d’émission actuel de Bouygues ? Cette question est aujourd’hui sans réponse….

Sur le plan administratif, la commune aurait du s’entourer de garantie notamment en obtenant d’Itas un engagement pour l’installation de nouveaux opérateurs car rien ne garantit l’implantation de la téléphonie mobile sur ce pylône ! Cette décision appartient à l’ARCEP (gestionnaire des réseaux des télécommunications) qui d’autre part indique clairement qu’il n’y a pas de projets d’extension et que les zones blanches (centre du bourg) sont actuellement traitées.

Malgré l’insistance de certains conseillers, ces pistes n’ont pas été retenues.

Par 8 voix pour et 3 voix contre le conseil municipal est favorable

à l’implantation d’un second pylône à la pièce des pauvres.

 Questions diverses

Voyages scolaires du collège : Le Foyer Socio Educatif du collège demande une aide pour les dix élèves de la commune qui participeront aux deux voyages scolaires organisés par le collège.

           Le conseil municipal à l’unanimité (11 voix) vote une subvention de 300 € pour le FSE du collège.

Restauration des œuvres de l’église : Le conseil général demande au conseil municipal l’autorisation pour le restaurateur d’intervenir sur le  patrimoine de l’église du village pour leur restauration (habits de cérémonie).

Pour leur conservation, le conseil souhaite que ces œuvres soient conservées dans un lieu cultuel, il fournira les bois nécessaire à la réalisation des étagères et demande que les paroissiens en réalisent le montage.

Plan Communal d’amélioration des pratiques Phytosanitaires et Horticoles : En collaboration avec le CIVAM du Gard et le SMAGE des gardons, la commune souhaite à l’unanimité s’engager dans un plan d’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles (non utilisation de désherbants et de pesticides, économies d’eau.)

  Le conseil municipal approuve les objectifs fixés, s’engage dans la démarche en collaboration avec le CIVAM, se fixe trois objectifs prioritaires sur lesquels l’utilisation de produits herbicides devra être proscrit : la station d’épuration, l’ancien cimetière et le nouveau cimetière. Le conseil municipal émet des réserves sur le plan financier proposé, se réserve le droit de l’adapter aux besoins ressentis, et conditionne les actions proposées à l’obtention des subventions annoncées.

                                                                  La séance est levée à 22h30.

  Nous pouvons publier ce compte rendu car c'est un élu de notre groupe qui était secrétaire. Ce compte rendu n'a pas été validé par la première adjointe et à ce titre n'est qu'un compte rendu de notre groupe d'élus.

                                                        Jean Pierre HOURS