CM du 6 fevrier 2013

Compte rendu

du conseil municipal du 6 Février 2013

Présents : Gérard Crouzat, maire

                 Danielle Vialet (adjointe) Jean Pierre Hours (adjoint) Norbert André (adjoint).

                 Michel Salles, Emmanuel Jullian, Noël Grand (procuration à Michel Salles jusqu’à son arrivée), Bernadette Nory, Marguerite Jullian,Jean Imbert, Ardoine Clauzel.

Secrétaire de séance : Jean Pierre Hours

Ordre du jour :- Adoption du compte rendu de la séance du 5 décembre 2012

                  - Réforme des rythmes scolaires

                  - Garderie municipale : fonctionnement

      - Extension A.E.P. l’Elzet, La Bouriette, Brueis : attribution du marché et  demande                      d’emprunt

                  - Dossier de La Fare

                  - Voirie communale : délaissés de chemins

                  - Questions diverses

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Intervention de Monsieur Rebourcet : En début de séance le maire donne la parole à Mr Rebourcet qui nous lit un courrier écrit à titre personnel au sujet de la garderie scolaire.

 Compte rendu du conseil municipal du 5 Décembre 2012 : Michel Salles demande les modifications suivantes :

4 – Subventions aux associations :

      Ass. « Arche Musicale » : compléter par « subvention complémentaire aux  420 €  déjà versés »

11 – Projet d’étude de faisabilité d’un éco-hameau (ou habitat groupé) :

Remplacer le 3^ème paragraphe par le paragraphe suivant : « Michel SALLES souligne …. Lotissement communal de l’Enclos » par : « Michel SALLES souligne que l’étude de faisabilité de 20 000 € est financée à 80 % : 50 % par la Région, 30 % par le Gal et 20% pour la CC. L’étude de faisabilité ne peut avoir lieu que sur un terrain bien défini, en l’occurrence celui qui était prévu pour l’extension du lotissement communal de l’Enclos. »

      Le Conseil Municipal du 5 décembre 2012 est adopté à la majorité (9 voix pour et 2 abstentions) avec les modifications ci-dessus.             

Réforme des rythmes scolaires : Un débat s’instaure au cours duquel les élus exposent leur point de vue en tant que parents, enseignants et élus. La directrice de l’école nous informe que dans le cadre d’une enquête réalisée auprès des parents sur 28 réponses, 20 se prononcent en faveur de la semaine de 4 jours, 3 pour la semaine de 4 jours et demi, 5 ne formulent pas d’avis.

   De nouveaux documents administratifs arrivent régulièrement. Certains élus souhaiteraient profiter de l’incitation  financière sur deux ans de l’état  pour l’application de la réforme dès la rentrée 2013. D’autres refusent le transfert de charges important sur les communes sans compensation financière durable.

  A l’unanimité, la prise de décision est reportée au prochain conseil municipal, en sachant que la délibération doit être prise avant le 31 Mars 2013.

  19 h 13 mn arrivée de Noël Grand

 Garderie municipale : Le cas des enfants qui empruntent le ramassage scolaire et à qui la commune demande une participation financière pour la garderie est abordé. Plus largement le conseil municipal souhaite faire un premier bilan du fonctionnement de la garderie payante.

  A l’unanimité, il est décidé qu’une commission extra municipale à laquelle seront invités quelques parents d’élèves sera organisée dans les meilleurs délais.

AEP l’Elzet, La Bouriette, Brues :    Emmanuel Jullian quitte la salle.

              Le montant total de l’opération hors taxe est de 175 000 €.

    Le lot N° 1, terrassement, génie civil est attribué à l’entreprise Julian BTP pour un montant de 131 730 € HT    Le lot N° 2 équipement hydraulique est attribué à l’entreprise Canonge et Biallez pour un montant de 29 944 € HT

    Le 7 Février une notification sera envoyée aux entreprises non retenues.  

    Le  18 Février une notification sera envoyée aux entreprises retenues.

  En considérant la subvention de 50 341 € alloué par le conseil général, la commune contractera un emprunt de 80 000 €.

                                     Adopté à l’unanimité.

Dossier de la Fare et du camping du Martinet : Un débat s’engage sur le devenir de la Fare et sur le compte rendu de la réunion du 22 Janvier avec les pupilles des pompiers rédigé par la première adjointe. La modification demandée sera apportée.

  Au sujet de l’extension du camping du Martinet, il est décidé à l’unanimité de reconduire pour une année le bail précaire de mise à disposition du terrain sur les limites supérieures telles quelles ont été décidées au cours de la réunion du 22 janvier avec les pupilles des pompiers.                                               

Règlement de la voirie communale : les conseillers débattent au sujet des limites de l’emprise des routes communales. Face aux difficultés rencontrées pour la rédaction d’un règlement, une nouvelle rencontre sera organisée avec le géomètre afin de proposer un texte adapté aux contraintes de l’entretien de la voirie.

Les délaissés de l’ancienne route de la Bruguière à Droubies : Considérant que cette voie communale n’est plus empruntée depuis des dizaines d’années, qu’une nouvelle voie communale a été réalisée avec cession gratuite en cours des terrains à la commune, le conseil accepte à l’unanimité la rétrocession  au GFA de la Bruguière, seul demandeur, de la portion située sur la propriété du GFA.

 Si nécessaire, cette rétrocession sera soumise à enquête publique.

Cantarane : Le conseil unanime accepte les cessions de terrain proposées par Mr Pugenc à la droite de la route qui monte à Leyris. Il accepte également le nouveau tracé du chemin de facteur qui contourne la maison de Mr Pugenc.

                  Mr Pugenc prend à sa charge les frais de géomètre des opérations.

                  Aucune décision n’est prise concernant un éventuel élargissement de la voirie communale.

Déviation Droubies : Si les habitants de la route de l’Esclopier donnent leur accord, ainsi que les riverains de la route en question, le conseil unanime en accepterait la rétrocession aux propriétaires riverains.

    Par contre il semble indispensable de procéder à une enquête publique.                                    

Cinéco : Cinéco va passer au numérique. L’association est à la recherche de financements pour le quatrième projecteur. D’ici cet été, deux films seront proposés aux enfants pour 3 € par enfants. En 2013/2014, les enfants auront quatre films pour 6 €.

Départ de Bernadette Nory (procuration à Jean-Pierre HOURS) et Marguerite Jullian (procuration à Michel SALLES)

DETR : l’étude de portance des ponts pourrait être subventionnable dans le cadre des programmes DETR à des taux compris entre 20 et 50%, et par le conseil général à un taux de 30 %. Le conseil sollicitera également une aide auprès du conseil général pour essayer d’avoir 80 % de subvention.

Chauffage : Le maire fait part de contacts qu’il a pris pour la construction d’une chaudière centralisée à plaquettes de bois pour les bâtiments communaux et éventuellement les autres bâtiments publics et privés.

Stage BAFA : La commune accepte à l’unanimité de prendre en charge les frais de stage d’une employée communale en contrat CAE qui souhaite participer à un stage BAFA, en lien avec son activité actuelle. Si un stage de validation devait avoir lieu, il lui serait demandé de l’effectuer dans le cadre des activités estivales du centre de loisirs inter communautaire.                               

Utilisation du site de Simard pour implantation d’un rucher par Fabien Dubreuil : Unanimement le conseil donne l’autorisation de déposer des ruches par tacite reconduction  à titre totalement gracieux.

Remplacement hôtesse d’accueil du syndicat d’initiative et de l’agent de surveillance à la cantine :

   Le syndicat d’initiative sera le nouvel employeur de la personne qui travaille au syndicat d’initiative (environ 13 heures semaine annualisées).

  Cette même personne sera employée par la commune quatre heures par semaine pour s’occuper de la bibliothèque.

   La commune recrutera une personne pour surveiller la cantine 1heure 30 par jour quatre jours par semaine (dans le cadre des rythmes scolaires actuels). L’annonce sera affichée.

Adopté à l’unanimité. 

Le maire propose au conseil de réfléchir aux travaux de goudronnage suivants sur les routes :

         Le Resses, environ 1,5 km.  Leyris, environ 2,5 km. En bicouche

         Pont des Crozes/Cueyrolles et la déviation de Droubies, 1,5 Km environ de route actuellement en terre.

         D’autres petits travaux de voirie sont prévus.

Tourisme : Jean Pierre Hours est nommé à l’unanimité délégué du conseil municipal pour siéger au sein de l’association de préfiguration en vue de la création d’un office du tourisme intercommunautaire. Michel Salles en est membre de droit en tant que président du syndicat d’initiative du village.

Adopté à l’unanimité.

La séance est levée à 22 heures 15 mn. 

                        Le Secrétaire de séance,                                                        Le Maire,

                   Jean-Pierre HOURS                                                                Gérard CROUZAT