Compte rendu non officiel du conseil municipal du 6 Février 2013
Présents : Gérard Crouzat, maire
Danielle Vialet (adjointe) Jean Pierre Hours (adjoint) Norbert André (adjoint).
Michel Salles, Emmanuel Jullian, Noël Grand (procuration à Michel Salles jusqu’à son arrivée), Bernadette Nory, Marguerite Jullian,Jean Imbert, Ardoine Clauzel.
Secrétaire de séance : Jean Pierre Hours
Ordre du jour :- Adoption du compte rendu de la séance du 5 décembre 2012
- Réforme des rythmes scolaires
- Garderie municipale : fonctionnement
- Extension A.E.P. l’Elzet, La Bouriette, Brueis : attribution du marché et demande d’emprunt
- Dossier de La Fare
- Voirie communale : délaissés de chemins
- Questions diverses
Intervention de Monsieur Rebourcet : En début de séance le maire donne la parole à Mr Rebourcet qui nous lit un courrier écrit à titre personnel au sujet de la garderie scolaire.
Compte rendu du conseil municipal du 5 Décembre 2012 : Michel Salles demande quelques modifications relatives à : L’école de musique
L’étude de faisabilité de l’éco hameau
La mise à disposition du terrain communal pour l’éco hameau
Le camping du Martinet
Les trois premières remarques sont acceptées, la dernière ne sera pas reprise, étant à l’ordre du jour de ce conseil.
Adopté, 9 voix pour et 2 abstentions.
Réforme des rythmes scolaires : Un débat s’instaure au cours duquel les élus exposent leur point de vue en tant que parents, enseignants et élus. La directrice de l’école nous informe que dans le cadre d’une enquête réalisée auprès des parents sur 28 réponses, 20 se prononcent en faveur de la semaine de 4 jours, 3 pour la semaine de 4 jours et demi, 5 ne formulent pas d’avis.
De nouveaux documents administratifs arrivent régulièrement. Certains élus souhaiteraient profiter de l’incitation financière sur deux ans de l’état pour l’application de la réforme dès la rentrée 2013. D’autres refusent le transfert de charges important sur les communes sans compensation financière durable.
La prise de décision est reportée au prochain conseil municipal, en sachant que la délibération doit être prise avant le 31 Mars 2013.
Pas de vote
19h…arrivée de Noël Grand
Garderie municipale : Le cas des enfants qui empruntent le ramassage scolaire et à qui la commune demande une participation financière pour la garderie est abordé. Plus largement le conseil municipal souhaite faire un premier bilan du fonctionnement de la garderie payante.
Une commission extra municipale à laquelle seront invités quelques parents qui le souhaiteraient sera organisée dans les meilleurs délais.
Pas de vote
AEP l’Elzet, La Bouriette, Brues : Emmanuel Jullian quitte la salle.
Le montant total de l’opération hors taxe est de 175 000 €.
Le lot N° 1, terrassement, géni civil est attribué à l’entreprise Julian BTP
Le lot N° 2 équipement hydraulique est attribué à l’entreprise Canonge et Bialez
Le 7 Février une notification sera envoyée aux entreprises non retenues.
Le 18 Février une notification sera envoyée aux entreprises retenues.
En considérant la subvention de 50 341 € alloué par le conseil général, la commune contractera un emprunt de 80 000 €.
Adopté à l’unanimité des 10 membres présents
Dossier de la Fare et du camping du Martinet : Un débat s’engage sur le devenir de la Fare et sur le compte rendu de la réunion du 22 Janvier avec les pupilles des pompiers rédigé par la première adjointe. La modification demandée sera apportée.
Au sujet de l’extension du camping du Martinet, il est décidé de reconduire pour une année le bail précaire de mise à disposition du terrain sur les limites supérieures telles quelles ont été décidées au cours de la réunion du 22 janvier avec les pupilles des pompiers.
Pas de vote
Règlement de la voirie communale : Au sujet de l'emprise de la voirie communale, le géomètre Serge Pouget propose un règlement qui délimiterait ces limites .
Les conseillers débattent sur la question de l’entretien des bordures, l’implantation d’éventuelles clôtures, le nettoyage des fossés. Le texte proposé suscitant débat, il ne peut être adopté sous la forme proposée. Une nouvelle rencontre avec les élus plus impliqués et le géomètre sera organisée.
Pas de vote
Les délaissés de l’ancienne route de la Bruguière à Droubies : Considérant que cette voie communale n’est plus empruntée depuis des dizaines d’années, qu’une nouvelle voie communale a été réalisée avec cession gratuite des terrains à la commune, le conseil accepte la rétrocession de l’ancienne voie à condition que cette rétrocession soit réalisée sur l’ensemble de son tracé, de la Bruguière au transformateur.
Pas de vote
Cantarane : Le conseil unanime accepte les cessions de terrain proposées par Mr Pugenc à la droite de la route qui monte à Leyris. Il accepte également le nouveau tracé du chemin de facteur qui contourne la maison de Mr Pugenc.
Mr Pugenc prend à sa charge les frais de géomètre des opérations.
Aucune décision n’est prise concernant un éventuel élargissement de la voirie communale.
Pas de vote
Déviation Droubies : Si les habitants de la route de l’Esclopié donnent leur accord, ainsi que les riverains de la route en question, le conseil serait d’accords pour la rétrocession. Par contre il semble indispensable de procéder à une enquête publique.
Pas de vote
Cinéco : Cinéco va passer au numérique. L’association est à la recherche de financements pour le quatrième projecteur. D’ici cet été, deux films seront proposés aux enfants pour 3 € par enfants. En 2013/2014, les enfants auront quatre films pour 6 €.
Départ de Bernadette Nory (procuration) et Marguerite Jullian (procuration)
DETR : l’étude de portance des ponts pourrait être subventionnable dans le cadre des programmes DETR à des taux compris entre 50 et 80 %.
Chauffage : Le maire fait part de contacts qu’il a pris pour la construction d’une chaudière centralisée à plaquettes de bois. Un dossier sera disponible en mairie.
Stage BAFA : La commune accepte de prendre en charge les frais de stage d’une employée communale en contrat CAE qui souhaite participer à un stage BAFA, en lien avec son activité actuelle. Si un stage de validation devait avoir lieu, il lui serait demandé de l’effectuer dans le cadre des activités estivales du centre de loisirs inter communautaire.
Adopté à l’unanimité des membres présents
Utilisation du site de Simard pour implantation d’un rucher par Fabien Dubreuil : Autorisation par tacite reconduction lui est donnée à titre totalement gracieux.
Pas de vote
Remplacement hôtesse d’accueil du syndicat d’initiative :
Le syndicat d’initiative sera le nouvel employeur de la personne qui travaille au syndicat d’initiative (environ 13 heures semaine annualisées).
Cette même personne sera employée par la commune quatre heures par semaine pour s’occuper de la bibliothèque.
La commune recrutera une personne pour surveiller la cantine 1heure 30 par jour quatre jours par semaine (dans le cadre des rythmes scolaires actuels). L’annonce sera affichée.
Pas de vote
Le maire propose au conseil de réfléchir aux travaux de goudronnage suivants sur les routes :
Le Resses, environ 1,5 km. Leyris, environ 2,5 km. En bicouche
Pont des Crozes/Cueyrolles et la déviation de Droubies, 1,5 Km environ de route actuellement en terre.
D’autres petits travaux de voirie sont prévus.
Tourisme : Jean Pierre Hours est nommé délégué du conseil municipal au sein de l’association de préfiguration en vue de la création d’un office du tourisme intercommunautaire. Michel Salles en est membre de droit en tant que président du syndicat d’initiative du village.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
La séance est levée à 22 heures 15 mn.
Compte rendu réalisé par Jean Pierre Hours, secrétaire de séance, validé par les seuls élus réunis autour de Michel Salles.
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