Conseil Municipal

Compte Rendu de la séance du 5 décembre 2012

 

Le Conseil Municipal s'est réuni le 5 décembre 2012 à 18 h 30 mn

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Présents : Gérard CROUZAT, Maire

Danièle VIALET,  Jean-Pierre HOURS et Norbert ANDRE, Adjoints

Marguerite JULLIAN, Jean IMBERT, Bernadette NORY et Michel SALLES, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Ardoine CLAUZEL (procuration à Danièle VIALET), Noël GRAND (procuration à Jean-Pierre HOURS) Emmanuel JULLIAN (procuration à Michel SALLES)

    

Ordre du jour :

 

- Adoption du compte rendu de la séance du 24 octobre 2012

- Décision modificative : virement de crédits

- Participation de la commune au transport scolaire des élèves du primaire pour l’année  scolaire 2011/2012

- Subventions aux associations

- Assurance prévoyance complémentaire pour le personnel communal - maintien de salaire

- Avis du Conseil sur la candidature de la Chambre d’Agriculture de la Lozère souhaitant être l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour la département.

- Etude de la capacité de portance du Pont de Peyrasse et du Pont de Burgen

- Motion de soutien pour la sauvegarde de l’ATESAT en matière d’urbanisme

- Lancement de la procédure du marché de maîtrise d’œuvre de la maison des services

- Maison des services : demandes de reconduction des subventions au titre de 2013

- Projet d’étude de faisabilité d’un éco-hameau (ou habitat groupé)

- Questions diverses

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Secrétaire de séance : Danièle VIALET

La séance est ouverte à 18 h 30 mn

 

1 – Adoption du Compte Rendu de la séance du 24 octobre 2012

Adopté à l’unanimité

2 – Décisions modificatives – virements de crédits :

Les augmentations de crédits ci-après sont proposées :

Budget Principal :

Opération « Prog. Départ. Voirie SDEE 2012  » : 

- Art. 2151 : Dépenses : + 6 225,00 €

- Art.  238 : Recettes : + 6 225,00 €

Adopté à l’unanimité

3 - Participation de la commune au transport scolaire des élèves du primaire pour l’année scolaire 2011/2012 :

La participation de la commune aux transports scolaires pour l’année 2011/2012 à verser au Conseil Général de la Lozère est de 1 330 € pour 7 élèves (190 € par élève).

Adopté à l’unanimité

4 – Subventions aux associations :

1°) F.R.V.F. : La demande de subvention de 150 € est rejetée, la commune pouvant mettre à disposition certains créneaux horaires à la salle polyvalente.

2°) ALAD : pas de demande de subvention

3°) Association « St Etienne-Ambiance » ………………………………………………….. 400,00 €

4°) Association « Arche Musicale » (subvention exceptionnelle et complémentaire au   ?     € déjà versés) ………….. 210,00 €

5°) Syndicat d’Initiative : pas de demande de subvention de la part du Syndicat d’Initiative, la commune mettant  à disposition les locaux, le personnel, l’électricité et le chauffage.

Il est rappelé que les subventions sont versées sur présentation du bilan de l’année écoulée et le budget prévisionnel de l’année en cours.

Adopté à l’unanimité

Arrivée de Noël GRAND : 19 h 05 mn

5 - Assurance prévoyance complémentaire pour le personnel communal - maintien de salaire :

La participation de la commune employeur est arrêtée à 10,00 € par mois et par agent au prorata du temps de travail.

Adopté à l’unanimité

6 - Avis du Conseil sur la candidature de la Chambre d’Agriculture de la Lozère souhaitant être l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour la département :

Le conseil municipal est favorable au dossier de candidature présenté par la chambre d’agriculture de la Lozère

Adopté à l’unanimité

7 - Etude de la capacité de portance du Pont de Peyrasse et du Pont de Burgen :

Le conseil municipal décide de lancer le dossier de consultation des experts pour la réalisation de l’étude de la capacité de portance du Pont de Peyrasse et du Pont de Burgen supportant respectivement les voies communales n° 16 et n° 9.

Adopté à l’unanimité

8 - Motion de soutien pour la sauvegarde de l’ATESAT en matière d’urbanisme :

Le conseil municipal demande que les missions obligatoires de l’Etat envers les collectivités territoriales rurales, au travers de l’A.T.E.S.A.T. (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement des territoires) en matière de voirie notamment,  et de l’A.D.S. (application du Droit des Sols) en matière d’urbanisme, soient maintenues et pérennisées.

Adopté à l’unanimité

9 - Lancement de la procédure du marché de maîtrise d’œuvre de la maison des services :  

       Le Maire présente le dossier portant définition des modalités de publicité et de mise en concurrence (procédure adaptée)

Adopté à l’unanimité

10 -Maison des services : demandes de reconduction des subventions au titre de 2013 :

Présentation des dossiers de demande de subventions adressés à l’Etat, la Région et le Département.

Adopté à l’unanimité           

11 - Projet d’étude de faisabilité d’un éco-hameau (ou habitat groupé) :

Le Maire rappelle l’historique de ce projet qui est de la compétence exclusive de la CC de la Cévenne des Hauts Gardons en fonction de l’arrêté préfectoral n° 2010-008 du 8 juillet 2008.

Il précise que de fait, c’est à elle seule de supporter les dépenses se rapportant à cette opération et que la commune n’a pas à débattre sur l’étude de faisabilité mais simplement sur la mise à disposition du terrain communal, à côté de la salle polyvalente, où la CC  a prévu la construction des hameaux durables.

Michel SALLES souligne que l’étude de faisabilité de 20 000 € est financée à 80 %. 50 % par la Région et 30 % par le Gal, 20% pour la CC. L’étude de faisabilité ne peut avoir lieu que sur un terrain bien défini en l’occurrence celui qui était prévu pour l’extension du lotissement communal de l’Enclos.

Danièle VIALET rappelle la position qu’elle a toujours défendue : oui pour les hameaux durables à St Etienne VF financés et gérés par la CC, mais non à la cession du terrain communal de  l’Enclos qu’elle souhaite conserver au titre de réserve foncière pour un éventuel projet à caractère économique, créateur d’emplois, d’autant plus que le terrain d’à côté, d’une superficie sensiblement la même appartenant à un particulier est libre.

L’étude de faisabilité entraîne de la part de certains élus, un questionnement sans réponse au sujet de la suite de l’opération (programmation, financement, gestion…)..

Le Maire met aux voix la proposition suivante :

Mise à disposition du terrain nécessaire situé à côté de la salle polyvalente (Section H – 1333) dans le cas où le projet d’éco-hameau, qui est de la compétence de la CC de la Cévenne des Hauts Gardons, serait réalisé.

Le vote a donné le résultat suivant : 6 voix pour – 3 contre – 2 abstentions

- La mise à disposition  du terrain communal est adoptée à la majorité

12 - Questions Diverses :          

            - Extension du réseau E.P :

            Contacter un emprunt entre 60 000 € et 80 000 €

            - Toit de l’ONF :

             Préparer le dossier de consultation : complément de crédits à inscrire au BP 2013

- Stores occultation Mairie :

L’entreprise VALBOIS est retenue

- La Fare- le Martinet :

L’urgence d’aménager le camping du Martinet, pour la saison 2013, impose au conseil municipal de décider de la cession de terrains pour son extension. Michel SALLES demande que cette question soit inscrite à l’ordre du jour du CM de janvier et vote éventuel.

- Malmeillas : des éboulements sont signalés au niveau du pont.

Contacter le propriétaire – mettre des panneaux de stationnement interdit chute de pierres

- Garderie municipale :

1 € le matin – 1 € l’après-midi quelle que soit la durée de fréquentation à compter du             7 janvier 2013.

La séance est levée à 22 h

 

                        La secrétaire de séance,                                                    Le Maire,

 

                        Danièle VIALET                                                                   Gérard CROUZAT