CONVOCATION  du  CONSEIL  MUNICIPAL

Ordinaire - Extraordinaire (1)

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             MAIRIE

                de

ST ETIENNE VALLEE FRANCAISe 48330                                                                                                                      

La réunion du Conseil Municipal aura lieu le  mercredi  5 décembre 2012  à  18 heures 30 mn

dans les locaux de la Mairie aux Prats (salle du conseil).

   ORDRE  du  JOUR

- Adoption du compte rendu de la séance du 24 octobre 2012

- Décision modificative : virement de crédits

- Participation de la commune au transport scolaire des élèves du primaire pour l’année scolaire 2011/2012

- Subventions aux associations

- Assurance prévoyance complémentaire pour le personnel communal - maintien de salaire

- Avis du Conseil sur la candidature de la Chambre d’Agriculture de la Lozère souhaitant être l’organisme unique de gestion collective des prélèvement d’eau pour la département.

- Etude de la capacité de portance du Pont de Peyrasse et du Pont de Burgen

- Motion de soutien pour la sauvegarde de l’ATESAT en matière d’urbanisme

- Lancement de la procédure du marché de maîtrise d’œuvre de la maison des services

- Maison des services : demandes de reconduction des subventions au titre de 2013

- Projet d’étude de faisabilité d’un éco-hameau (ou habitat groupé)

- Questions diverses