Cr du conseil communautaire du 28 septembre (non encore validé)

29 novembre 2012

Conseil communautaire du 28 septembre 2012 compte rendu

Lieu : mairie de Moissac

Présents 17 : Jean-Max ANDRE, Jean-Claude PIGACHE, Marianne PASCAL, Bernard GUIN, Pierre FESQUET, Étienne DIVOUX, François FAURE, Véronique GUELAUD, Éveline SAINT-MARTIN, Michèle MANOA, Michel COLRAT, Jean HANNART, Gérard CROUZAT, Jean-Pierre HOURS, Michel SALLES, Hubert PFISTER, Michel LOUISNARD

Procuration 1 : Françoise SAINT-PIERRE pour Bernard GUIN

Absentes excusées 3 : Josette GAILLAC, Annie GOISET-PASCAL, Marguerite JULLIAN

Secrétaire de séance : JC PIGACHE Total des voix 17+1=18

Invitées : Marie Pierre DOOSE, Floriane ROUGE

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*L'ordre du jour est modifié avec l’accord du Conseil Communautaire, afin de donner la parole à Madame Marie-Pierre DOOSE en début de séance.

Demande d'avenant à la convention sur la mise à disposition du « Plo del Gas » pour l'autoriser à développer une activité d'élevage de poules et de lapins.(cf 15).

1 Affaires financières

Décisions modificatives : Budget Pompidou : *D 1a adoptée à l'unanimité.

Budget principal *D1b adoptée à l’unanimité

Point sur la situation de trésorerie à ce jour. Il en ressort un reste à réaliser en dépense d'ici la fin de l'exercice comptable de 310 500 € et 457 000 € de recettes à percevoir, dont 109 800 déjà demandées mais non encore encaissées.

La ligne de trésorerie a été utilisée pour 360 000 €, qu'il s'agit de rembourser au Crédit Agricole d'ici la fin octobre. Une demande de prorogation de cette ligne pour un montant de 300 000 € est sollicitée auprès du Crédit Agricole, en attendant le paiement des subventions.

*D 1c adoptée à l’unanimité

2 résentation des modes de gestion possibles du Village de Vacances

Présentation par Julien Lespine des différentes options de gestion :

- Gestion publique par Régie.

- Délégation de service public par Concession, Affermage, Régie intéressée ou Bail emphytéotique administratif.

-Marchés publics par Partenariat Public-Privé.

-Sociétés publiques locales (SPL)

-Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC).

l'UNA propose des formations sur les modes de gestion, Julien LESPINE pourrait y participer. La région fera une visite du site en janvier 2013.

Le montage d'une SCIC coûte entre 3 000 et 6 000 €, mais il existe des subventions pour le montage. La SPL n'est possible que si l'on trouve une autre Collectivité Territorial partenaire, ayant la compétence tourisme. La commune de Saint-Germain de Calberte possède un Village Vacances, et réfléchit actuellement aussi à son mode de gestion pour l'avenir. Il faudrait également se rapprocher de la commune de Barre des Cévennes.

Il est décidé de réfléchir à ces différentes possibilités en commission VV, composée de Jean-Max ANDRE, Évelyne SAINT-MARTIN, Michel COLRAT, Jean-Pierre HOURS, Michel SALLES. Sont invités Gérard CROUZAT et Michèle MANOA.

3 Renouvellement du bureau

Michel COLRAT souhaite conserver son poste de vice président au moins jusqu'à la fin de l'année.

Les élus de la communauté souhaitent que la commune du Pompidou propose un nouveau vice président suite à la démission de Madame Noëlle PRATLONG.

4 Organisation de la CC

Il est décidé de reprendre les réunions de bureau, composés des maires et des vices présidents, à un rythme bimensuel les jeudis matins de 10 heures à 12 heures. Le premier rendez-vous est fixé au
11 octobre..

La commission finances, composée de : Évelyne SAINT-MARTIN, Michèle MANOA, Pierre FESQUET, Michel SALLES, Hubert PFISTER se réunira le 16 octobre à 14 heures, afin de décider des priorités à court et moyen terme.

5 Régime indemnitaire des agents techniques

Le conseil étudie les diverses simulations proposées pour le choix d'un coefficient, permettant de déterminer le montant de l'enveloppe budgétaire à prévoir pour l'IAT. Il décide de mandater la commission financière pour se prononcer. La question est reportée au prochain conseil communautaire.

6 Paiement d'heures supplémentaires à un agent technique

Il est demandé à l'agent concerné de fournir un complément d'information expliquant l'excédent de 150 heures au 31 août.

7 Création d'un poste d'attaché territorial

Floriane ROUGE réitère sa demande refusée une première fois au conseil communautaire du
25 juin 2012, à savoir sa nomination au grade d'attaché territorial suite à sa réussite au concours.

*D 7a adoptée par 13 voix pour, 1 contre et 4 abstentions

8 Village Vacances

a) reconduction des tarifs de location 2012 pour 2013,

*D 8a adoptée à l’unanimité

b) reconduction d'un CAE du 1er octobre 2012 au 31 mars 2013

*D 8b adoptée à l’unanimité

9 Nettoyage des conteneurs d'ordures ménagères

Il est décidé de confier cette tache aux agents communautaires.

10 Facturation du SPANC

Le conseil revient sur sa décision de faire un lissage de la facturation du contrôle sur 8 ans

et adopte la facturation après service fait,

*D10a adoptée à l'unanimité

11 Contrat Enfance jeunesse

a) Annulation de la précédente délibération et remplacement par la nouvelle formulation

*D 11a adoptée à l’unanimité

b) Validation de la création du comité de pilotage et de sa composition

*D 11b adoptée à l’unanimité

c) Autorisation donnée au Président pour signer la convention.

*D 11c adoptée à l’unanimité

d) Clé de répartition aux fonctions de coordinateur (pilotage—enfance/jeunesse)

20%.sur le pilotage, et 80%.sur enfance /jeunesse.

Le montant de l’aide de la CAF au poste de coordinateur est calculé en deux temps : d’une part sur l’enfance et la jeunesse et d’autre part sur la fonction de pilotage. Ces deux fonctions doivent être réfléchies et réparties par un pourcentage, c’est aux deux Communautés de Communes d’en déterminer la répartition.

La fonction de pilotage quant à elle, ne peut pas être financée plus de 15 % de 85 % des

70 % de la part enfance et jeunesse (règle des 15-85%).

*D 11d adoptée à l’unanimité

12 Atelier de Transformation Végétale

Décisions relatives aux travaux :

a) Enduits extérieurs :

Il est décidé de réaliser les enduits afin de protéger la façade du bâtiment

*D 12a adoptée à l’unanimité

b) Avenant travaux supplémentaires………………

*D 12b adoptée à l’unanimité sauf pour le lot 5

c) Electricité lot 5 :

Les travaux supplémentaires consistent à modifier le tableau de protection, rajouter des lignes supplémentaires afin de prendre en compte le rajout de machine.

*D 12c adoptée par16 pour, 1 abstention, 1contre

13 Piboulio

a) Fêtes organisées par le FRVF pour la fin du Piboulio : « la Fête de la fin d’un monde »

Subvention de 1500€

*D 13a adoptée par 14 pour ,4 abstentions

Examen des options de l’APD :

b) Augmentation de la hauteur sous plafond :

*D 13b adoptée par 17 pour ,1 abstention.

c) Choix d’un parquet châtaigner en revêtement de sol :

*D 13c adoptée par 16 pour, 1 abstention, 1 contre

d) Choix d’un chauffage par granulés bois : *D 13d adoptée par 9 pour, 9 abstentions

e) Adoption du plan de financement : *D 13e adoptée à l’unanimité

14 Boissonnade

Annulation du marché par le Tribunal administratif.

15 Plo del Gas

(cf. introduction) Avenant à la convention autorisant une activité d’élevage de poules et de lapins.

*D 15a adoptée à l’unanimité

16 Natura 2000

a) Validation des fiches d’activités de la charte entre la CC et N2000 :

(10)Randonnées pédestres, asines et équines

(14)Chasse (14) Pêche

*D 16a adoptée à l’unanimité

b) Mise en œuvre de l’étude pour la réalisation de panneaux d’information

Le recto étant consacré à Natura 2000 , le verso mis à disposition des communes dans le cadre d’un projet communautaire. Un groupe de travail étudiera les différentes propositions.

* D 16b adoptée à l’unanimité

17 Maison Médicale de Saint Jean du Gard

Le Conseil est attentif à ce projet mais ne souhaite pas, pour l’instant, s’engager dans une participation financière.

18 Hebdos de l’été

Une subvention de 3 000 € est accordée au Foyer rural du Ginestel pour l'organisation de cette manifestation. *D 3a adoptée à l’unanimité

19 Subvention tourisme

20 500€ sont accordés au deux Syndicats d'initiative de Sainte Croix VF et de St Étienne VF, et le PI du PNC du Pompidou, répartis comme suit :