Commune de St Etienne Vallée Française

Demande de convocation du conseil municipal

Nous les soussignés élus de la commune :

Mme Margueritte JULLIAN :                                              Mme Bernadette NORY :

 

M. Emmanuel JULLIAN :                                                   M. Noël GRAND :

 

M. Jean Pierre HOURS :                                                  M. Michel SALLES :

Suivant l’article L 2121-9 du CGCT, nous demandons à M. le Maire de convoquer un conseil municipal dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la présente demande.

La question que nous demandons d’inscrire à l’ordre du jour est la suivante :

« Débats et vote sur l’étude de faisabilité d’un éco hameau sur le terrain communal dit  « de l’enclos ».

Suivant l’article L 2121-10 du CGCT, c’est le Maire qui fixe les ordres du jour mais un compte rendu issu du conseil des maires (JO du Sénat du 7 janvier 2010) stipule que tout élu a le droit de demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour des conseils municipaux.

Il est dit qu’en cas d’un refus de la part du Maire, celui-ci est tenu de MOTIVER sa décision.

Dans le cas d’une motivation inadaptée ou insuffisante, les élus demandeurs peuvent porter l’affaire devant le juge administratif.

Nous avons effectivement cité plusieurs fois ce projet dans le cadre de nos différentes argumentations notamment dans le maintien des services et l’accueil de population (écoles, commerces, artisans, santé, ….) Ce projet, porté par la communauté de communes, a été adopté à l’unanimité par les délégués dont notre Maire. Sa cohérence n’est donc plus à prouver.

Suivant l’article L 2121-29 du CGCT, le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Fait à St Etienne le 30 octobre 2012.

Signature : Les soussignés ci dessus

Il est toujours regrettable d'aboutir à de telles situations mais, quand c'est trop c'est trop.... et faudra pas venir nous dire que les vilains "canards", c'est nous.......

Nous avons toujours montré notre volonté de collaboration même si parfois les situations étaient difficiles du fait de l'incohérence des élus du groupe de Gérard. Il semblerait qu'aucune information circule en leur sein car chaque fois qu'on débat d'un sujet d'importance territoriale élargie (charte, Eco Hameau, Projets communautaire, Pays,  ...) chacun semble découvrir le sujet mais en voulant quand même donner un avis éclairé ......

C'est ainsi que nous entendons toutes sortes d'abberrations et contre vérités notamment sur le projet de charte de PNC où nous devions perdre notre âme si nous y adhérions !!! c'est maintenant au tour de l'éco hameau....

Bref, malgré cette difficile situation, nous essayons quand même de faire en sorte que la commune ne soit pas pénalisée pour son avenir et son développement.

Nous privéligions toujours l'intérét général à l'irresponsabilité. 

Gérard CROUZAT oublie trop souvent qu'il est minoritaire au sein de son conseil et qu'en démocratie, les minorités se rangent aux côtés des majorités. Si cette situation, certes inconfortable et frustrante à plusieurs titres, ne lui plait pas, il peut, comme bon nombre de maires l'ont fait et le font encore, démissionner.

Le Maire d'une commune ne décide pas mais exécute les décisions du conseil municipal. Même si en début de mandant une délégation pour traiter le quotidien lui a été octroyé, le conseil municipal peut à tout moment la lui retirer. (Article L2122-23 du CGCT)

Notre projet, qui était aussi le sien jusqu'à hier....., vaut largement un hypothétique projet de maison de retraite qui ne verra jamais le jour, afin façon de parler, car en réalité il n'y a aucun projet de déposé auprès de l'ARS principal intéressé dans cette affaire......et en plus des "lits" non occupés en Lozère. Pour plus d'information se reporter à l'article "la girouette". 

Pour le groupe

Michel SALLES