Conseil Municipal

Compte Rendu de la séance du 26 septembre 2012

 

Le Conseil Municipal s'est réuni le 26 septembre 2012 à 18 h 30 mn

-------

Présents : Gérard CROUZAT, Maire

                 Danièle VIALET,  Jean-Pierre HOURS et Norbert ANDRE, Adjoints

                 Jean IMBERT, Bernadette NORY et Michel SALLES, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Ardoine CLAUZEL (procuration  à Gérard CROUZAT), Noël GRAND (procuration à                 Bernadette NORY),  Emmanuel JULLIAN (procuration à Jean-Pierre HOURS) et Marguerite JULLIAN (procuration à Michel SALLES)

 

L’arrivée et le départ des élus en cours de séance sont notés au fur et à mesure.

     

Ordre du jour :

 

- Adoption du compte rendu de la séance du 29 août 2012

- Décisions modificatives – virements de crédits : budget principal et budget annexe de l’Eau

- Réservoir du château : avenant n° 1 avec l’entreprise VERTICAL

- Programme de mise aux normes de l’éclairage public : demande d’aide financière à l’ADEME

- Autorisations d’Urbanisme : Taxe d’Aménagement – Modification du taux – exonérations facultatives

- Garderie municipale de l’école maternelle et primaire : tarifs

- Chemin menant à Cantarane : régularisations cadastrales et cessions de terrains par la commune au droit des propriétés LAFONT, ANDRE et ARCAS.

- Approbation de la création de l’itinéraire Urbain V et inscription au P.D.E.S.I.

- Communes sur le chemin de Stevenson GR 70 : participation éventuelle à un groupe de travail

- Projet de Charte du PNC : avis du conseil municipal

- Questions diverses  

Secrétaire de séance : Danièle VIALET

----------

La séance est ouverte à 18 h 30 mn

1 – Adoption du Compte Rendu de la séance du 29 août 2012

Adopté à l’unanimité

2 – Décisions modificatives – virements de crédits : budget principal et budget annexe de l’Eau

Les virements de crédits ci-après sont proposés :

Budget Principal :

Opération « Aménagement d’un local pour la crèche » :  + 5 343,00 €

Opération « Restauration Les Prats – Mairie & Annexes » :   - 5 343,00 €

Adopté à l’unanimité

Budget annexe de l’EAU :

Opération « Traitement des sulfures – PR de la Filature » : + 1 423,00 €

Opération « Diverses installations sur réseau AEP » :             - 356,00 €

Opération « Conduite AEP du Château à Bourrine » :               - 911,00 €

Opération « Construction Antenne AEP Route Vieille » :          - 156,00 €

Adopté à l’unanimité

Opération « Etanchéité du réservoir du Château » :        + 1 116,00 €

Opération « Construction Antenne AEP Route Vieille » :        - 1 116,00 €

Adopté à l’unanimité

3 - Réservoir du château : avenant n° 1 avec l’entreprise VERTICAL

                Lors de la réalisation des travaux, certaines prestations ont été légèrement modifiées sans changer l’objet du marché. Le by pass du réservoir durant la réalisation des travaux a engendré une surpression dans le réseau de distribution du village. L’état vétuste de certaines parties a imposé la mise en place d’un ouvrage de régulation de pression :

           Montant initial du marché :     79 779,00 € HT

                Travaux en plus ……………………..…+ 1 570,08 € HT

                Nouveau montant du marché : 81 349,08 € HT (97 293,49 € TTC)

Adopté à l’unanimité

4 – Programme de mise aux normes de l’éclairage public :

Lors du vote du budget primitif 2012, nous avons inscrits des crédits pour la réalisation de la 1ère tranche de rénovation de l’éclairage public.

Le conseil municipal arrête le programme suivant pour un montant de 14 673,00 € HT            ( 17 548,91 € TTC) sachant que la commune pourra bénéficier d’une participation de l’ADEME de 10 080,00 € :

- remplacement de 28 lampadaires dont :

   ° 13 boules et cubes (1 au CEG et 12 au lotissement de l’Enclos)

   ° 15 très vieux modèles ( 6 au CEG, 3 au lotissement de l’Enclos, 3 impasse de la Filature et 3 Rue de Cabiron)

Le Conseil Municipal demande que soit étudiée la solution technique d’éteindre à partir de minuit 1 lampadaire sur 2 (voir législation et incidence financière).

Adopté à l’unanimité

Arrivée de Noël GRAND : 19 h 09 mn

Arrivée de Ardoine CLAUZEL : 19 h 18 mn

5 - Autorisations d’Urbanisme : Taxe d’Aménagement – Modification du taux – exonérations facultatives

La Taxe d’aménagement (T.A.) a remplacé la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.). Le taux de cette dernière étant fixé sur le territoire de notre commune à 3,00 % a été reconduit pour la T.A.

Le calcul n’étant pas le même, il s’avère qu’au final 3,00 % de la T.A. représentent un coût plus élevé que 3,00 % de la T.L.E.. De plus, la part départementale passant de 0,3 % à 0,6 %, le conseil propose :

-          De baisser le taux de la T.A. de 3,00 %  à 2,00 %

-          D’instituer les exonérations totales prévues à titre facultatif dans le Code de l’Urbanisme

 Adopté à l’unanimité

6 - Garderie municipale de l’école maternelle et primaire : tarifs

Compte tenu du nombre d’enfants qui fréquentent la garderie surtout le soir, il est décidé de recruter une 2ème personne sur le créneau horaire 16 h 30 à 18 h.

Compte tenu de l’incidence financière du coût du service, il est décidé de demander une participation aux familles sur la base de 1,00 € pour la garderie du matin et 1,00 € pour la garderie du soir.

Adopté à l’unanimité

7 - Chemin menant à Cantarane : régularisations cadastrales et cessions de terrains par la commune au droit des propriétés LAFONT, ANDRE et ARCAS.

Les lettres des 2 principaux intéressés différent des décisions qui avaient été arrêtées verbalement d’un commun accord lors de la réunion du 8 août 2012.

Le conseil décide de surseoir au règlement de ce dossier.

Adopté à l’unanimité

8 - Approbation de la création de l’itinéraire Urbain V et inscription au P.D.E.S.I.

Sur proposition du Président du Conseil Général, le Conseil Municipal émet un avis favorable  à l’inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (P.D.E.S.I.) des chemins ruraux ou communaux concernés par le projet de création de l’itinéraire Urbain V sur le territoire de la commune tel qu’il apparaît sur la carte proposée en demandant que le tronçon n° 5 suive le chemin de Stevenson

Adopté à l’unanimité

Départ de Bernadette NORY : 21 h (procuration à Noël GRAND)

9 - Communes sur le chemin de Stevenson GR 70 : participation éventuelle à un groupe de travail

                Dans le cadre du projet d’harmonisation des repérages des communes situées sur le GR 70 (chemin de Stevenson) le Maire participera au groupe de travail constitué à cet effet.

Adopté à l’unanimité

10 - Projet de Charte du PNC : avis du conseil municipal

Après un large débat où il ressort que le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité au projet de charte du P.N.C., mais que les avis divergent quant à la présentation de l’avis du Conseil Municipal.

2 propositions sont soumises au vote du Conseil :

1°) délibération portant sur un avis favorable pur et simple au motif que les observations doivent être présentées lors de l’enquête publique : 4 votes pour

2°) délibération portant sur un avis favorable assorti du souhait que soient prises en compte certaines observations : 7 votes pour

La délibération n° 2 est donc, par 7 voix, adoptée à la majorité.

Les observations et les propositions formulées ont pour but que dans la version définitive de la Charte, des mesures spécifiques soient prévues en contrepartie des efforts consentis par les collectivités publiques et les populations locales afin de développer un territoire exemplaire. Ces mesures visent à garantir aux populations locales le maintien des droits qui ont permis à leur territoire d’être et de demeurer une terre de refuge et d’accueil en assurant une autosuffisance alimentaire à ses habitants. Il est donc proposé que les partenaires de la Charte s’engagent à :

- ce que les propriétaires de sources ou riverains de ruisseaux conservent en tout état de cause, un droit d’eau suffisant pour satisfaire à leur besoin ;

- ne pas pénaliser la production et l’échange de graines de variétés anciennes et les productions en résultant ;

- accorder en cas d’expropriation, une indemnité complémentaire à l’indemnité légalement due ;

Qu’en outre, le nombre des personnels techniques du parc présents au plan local ne soit pas réduit.

Départ de Noël GRAND                          

11 - Questions Diverses            

                - Repas de Noël offert par la Mairie aux aînés : le 12 décembre 2012

                - Devis de restauration de la sonnerie des cloches de l’église : à inscrire au Budget Primitif 2013

                - Maison des services : le projet n’étant pas éligible en 2012 par la Région, nous confirmons notre demande d’aide financière au titre de 2013

Adopté à l’unanimité

                - Pont de Bédillères : donner l’ordre de service à l’entreprise pour élargissement de la  solution à minima

Adopté à l’unanimité

                - chemin sous les jardins – eaux de sources et de pluies : La calade serait à refaire entièrement ; cette solution étant trop onéreuse, il est proposé d’enterrer un tuyau collectant les eaux de source au milieu du chemin et de recouvrir celui-ci d’un dallage en créant un écoulement central des eaux de pluie. Norbert ANDRE et Jean-Pierre HOURS doivent rencontrer l’entreprise.

Adopté à l’unanimité

Retour de Noël GRAND : 22 h 10 mn

 

La séance est levée à 22 h 15 mn

 

                               La secrétaire de séance,                                                                  Le Maire,

 

 

 

 

                               Danièle VIALET                                                                                   Gérard CROUZAT