Cr du CM du 27 juin 2012

Compte rendu du conseil municipal du 27  juin  2012

                              Le conseil municipal s’est réuni le 27 juin 2012 à 18 h 30.

Présents : Gérard CROUZAT, Maire

  Danièle VIALET et Jean Pierre HOURS, Adjoints

Jean IMBERT,  Emmanuel JULLIAN,  Marguerite JULLIAN, Bernadette NORY et Michel SALLES, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Norbert ANDRE (procuration à Gérard CROUZAT), Ardoine CLAUZEL (procuration à Danièle VIALET) et Noël GRAND (procuration à Bernadette NORY)

Absent non excusé : Emmanuel JULLIAN

ORDRE  du  JOUR

- Adoption du compte rendu de la séance du 23 mai 2012

- Subventions aux associations

- Convention de délégation au CDG pour la procédure de passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire

- Convention de servitude de passage en terrain privé, de canalisations publiques d’alimentation en eau potable

- Restauration de la ferme des Prats : avenant n° 1 au Lot n° 3 (couverture –zinguerie)

- Questions diverses

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Secrétaire de séance : Danièle VIALET

1°) Adoption du compte rendu de la séance du 23           mai 2012 :

Adopté à l’unanimité.

2°) Subventions aux associations :

- Association Foyer Socio-Educatif (Collège) ……………… - Association Club du 3ème Age « L’Amitié » ……...………. - Association « Les Amis de l’Ecole » ……………………... - Association « La Boule Stéphanoise » …………………… - Association « Sur le Chemin de R.L. STEVENSON » … - Association « La Calbertoise » …………………………… - Association ALAD ……………………………………….. - Association « Les Bassélaïres » ………………………….. - Foyer Rural « Le Ginestel » ……………………………… - Association « Trait d’Union » ……………………………. Total ……………

………..400,00 …….…..300,00  ….…….400,00  ………..330,00  ..………200,00   ……….100,00  ………..100,00  ………. 200,00  ……   4 000,00  ………..215,00  …….. 6 245,00

3°)  Convention de délégation au CDG pour la procédure de passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire

Le Maire informe le Conseil que le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 offre la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents qu’ils soient fonctionnaires, agents de droit public ou de droit privé.

L’intérêt d’une convention de participation est de mettre en concurrence des opérateurs afin d’engager une véritable négociation sur les prestations et d’obtenir des conditions tarifaires attractives.

Le Centre de Gestion de FPT de la Lozère étant en mesure de proposer une convention de participation avec une prise d’effet à compter du 1^er janvier 2013, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de délégation au Centre de Gestion.

Il est précisé, qu’à l’issue de cette consultation, la collectivité choisira de signer ou pas la convention de participation proposée.

            Adopté à l’unanimité.

4°) Convention de servitude de passage en terrain privé, de canalisations publiques d’alimentation en eau potable

Avant d’engager le projet d’extension du réseau d’A.E.P. en vue de la desserte des hameaux de Bruèis, la Bouriette et l’Elzet, il est nécessaire d’avoir entre autres, l’accord des propriétaires des terrains traversés par les canalisations.

Une convention destinée à la servitude de passage en terrain privé, de canalisations publiques d’alimentation en eau potable doit être signée par le Maire et les propriétaires  des terrains concernés.

Le Conseil autorise le Maire à signer les conventions.

Adopté à l’unanimité.

5°) Restauration de la ferme des Prats : avenant n° 1 au Lot n° 3 (couverture –zinguerie)

Avenant n° 1 :

° Montant initial du marché .................. 59 828,56 € HT

° Travaux en plus ................................... + 2 700,00 € HT

° Travaux en moins …………………….………….  - 2 700,00 € HT

  ° Nouveau montant du marché ………….….59 828,50 € HT (71 554,96 € TTC)

  Les travaux en plus ou en moins concernant la toiture étant égaux, le montant du marché n’est pas modifié, mais la signature d’un avenant est nécessaire.

Adopté à l’unanimité.

6°) Questions diverses

 - Mise à disposition des locaux communaux à l’association « Trait d’Union » :

Le Maire est autorisé à signer tous les documents utiles pour l’encaissement des recettes versées par l’association « Trait d’Union »  pour l’utilisation des locaux servant de crèche et de centre aéré.

19 h 40 mn : arrivée de Ardoine CLAUZEL

19 h 45 mn : arrivée de Norbert ANDRE

- Voie communale n° 16 (carrefour de la planque de la Bastide) – affaire Jérémy VALDEYRON :

Jérémy VALDEYRON a procédé aux travaux de réaménagement du talus, sans concertation avec la Mairie et donc, sans que celle-ci puisse s’assurer que les travaux ont été effectués dans les règles de l’art. 

Dans l’attente d’être certain, avec le temps, que le nouveau talus remplisse correctement son rôle au niveau de la sécurité, comme c’était le cas  auparavant, le Conseil Municipal décide de surseoir à la saisine du Tribunal Administratif.

Adopté à l’unanimité.

- Convention de mise à disposition à la CC de la Cévenne des Hauts Gardons, d’une partie des parcelles sises sur la propriété communale de La Fare :

Dans le but d’améliorer et de développer l’accueil de la clientèle du camping du site touristique du Martinet, la commune met gratuitement à la disposition de la CC de la Cévenne des Hauts Gardons,  à titre de terrains de loisirs, tout ou partie des parcelles H – 1161 – 887 et 888 de la propriété de la Fare suivant plan annexé à la convention. Cette mise à disposition des terrains en l’état, nus de toute construction, est consentie à titre précaire, la commune n’ayant pas encore statué sur le devenir de la propriété.

Adopté à l’unanimité.

- Pendant près d’une heure, les élus échangent diverses informations d’ordre général : manifestations culturelles – crèche (mobilier, espace de jeux extérieurs) -  projet pédagogique et matériel de l’école – barrière au Collège – engagement d’une réflexion sur le devenir de la propriété de La Fare etc…

            La séance est levée à 20 h 50 mn.

            La Secrétaire de séance,                                                           Le Maire

            Danièle VIALET                                                                          Gérard CROUZAT