CR du CM du 29 aout 2012

Conseil Municipal

Compte Rendu de la séance du 29 août 2012

Le Conseil Municipal s'est réuni le 29 août2012 à 18 h 30 mn

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Présents : Gérard CROUZAT, Maire

              Danièle VIALET, Jean-Pierre HOURS et Norbert ANDRE, Adjoints

              Noël GRAND, Jean IMBERT, Emmanuel JULLIAN, Marguerite JULLIAN, Bernadette NORY et Michel SALLES, Conseillers Municipaux

Absente excusée :           Ardoine CLAUZEL (procuration à Gérard CROUZAT)

                Ordre du jour :

- Adoption du compte rendu de la séance du 27 juin 2012

- Demandes de subventions présentées par le collège (voyage en Italie et baptême de Collège)

- Personnel communal : renouvellement d’un contrat CUI – modification du temps de travail de l’adjoint technique 2^ème classe assurant l’entretien des locaux de la micro-crèche – règlement du compte épargne temps

- Régularisations cadastrales : Désignation du notaire (Ecole de Mazamalric – tronçon de voie communale de Valmalle à Auriols)

- Economies d’eau – demande d’aide financière à l’agence de l’eau

- Travaux d’équipement DFCI – Bassin des Abrits : demande d’aide financière au titre du P.D.R.H.

-  Charte du PNC : avis du Conseil Municipal

-  Décision modificative : virement de crédits – budget principal

-  Mise en place d’une commission municipale de réflexion :

              ° sur le devenir de La Fare

              ° sur la garderie municipale scolaire

- Questions Diverses

Secrétaire de séance : Noël GRAND

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La séance est ouverte à 18 h 30 mn

1 – Adoption du Compte Rendu de la séance du 27 juin 2012

Adopté à l’unanimité

2 – Demande de subventions présentées par le collège (voyage en Italie et baptême du collège)

* Voyage en Italie organisé par le professeur de lettres concernant les élèves latinistes de tous les niveaux et toute la classe de cinquième.

Comme le demande le professeur, une subvention exceptionnelle de  17 € pour chacun des 9  élèves concernés de la commune est attribuée, soit un total de 153 €.

            * baptême du collège. Une subvention exceptionnelle de 250 € est attribuée pour le baptême du collège qui aura lieu le samedi 08 septembre 2012 à 11h.

Adopté à l’unanimité

3 - Personnel communal :

* renouvellement d’un contrat CUI.

Déjà évoqué en juin dernier. Voir délibération du 27/06/2012

* modification du temps de travail de l’adjoint technique 2^ème classe assurant l’entretien des locaux de la micro-crèche :

Il convient de modifier le temps de travail de cet agent afin d’intégrer les heures complémentaires de ménage effectuées à la micro-crèche. Le temps de travail hebdomadaire est porté à 22,50/35^ème.

Par ailleurs une solution (mise à disposition ou autre) devra être trouvée avec le collège afin que cet agent puisse faire le remplacement demandé pendant le mois de septembre, sans surcoût pour la commune.

Adopté à l’unanimité

* règlement du compte épargne temps :

Le CET est un dispositif qui ouvre aux agents qui le souhaitent, la possibilité de capitaliser du temps sur plusieurs années, par report d’une année sur l’autre de jours de congés, de jours RTT, pour les solder à l’occasion d’un projet personnel ou d’un départ à la retraite, sachant toutefois que l’exercice du droit à congé dans le cadre du C.E.T. ne doit pas cependant compromettre le bon fonctionnement du service.

Le CET est applicable aux agents titulaires et non titulaires et ayant accompli au moins une année de service.

Adopté à l’unanimité

4 - Régularisations cadastrales : Désignation du notaire (Ecole de Mazamalric - Tronçon de voie communale de Valmalle à Auriols)

 Le Conseil Municipal désigne Me POTIER afin d’établir les actes correspondants au document d’arpentage visant à régulariser les terrains appartenant aux propriétaires voisins de ces deux sites.

Une fois les régularisations effectuées, il est décidé de mettre en vente l’Ecole de Mazamalric, propriété de le commune.

Adopté à l’unanimité

5 - Economies d’eau – demande d’aide financière à l’agence de l’eau

Le constat a été fait que 15 300 m3 d’eau sont perdus chaque années. Il est donc proposé de réaliser de faire une étude sur le réseau afin de déterminer d’où viennent les fuites.

Une subvention sera demandée auprès du Conseil Général de la Lozère (20 %) et de l’agence de l’eau (50 %). Coût du projet : 93 250 € HT

Adopté à l’unanimité

6 - Travaux d’équipement DFCI – Bassin des Abrits : demande d’aide financière au titre du P.D.R.H.

Coût des travaux HT : 59 546,70 € dont 6 380 € de maîtrise d’œuvre.

Une demande de subvention sera effectuée.

Il est précisé que dans le cadre de cette opération, Mr DARDALHON concèdera pour un euro symbolique, la cession d’un terrain d’environ 300 m2 avec un accès pour les camions de lutte contre l’incendie, afin d’y installer le bassin DFCI de 100 m3.

Adopté à l’unanimité

19h55 Arrivée d’Ardoine CLAUZEL

7 - Charte du PNC : avis du Conseil Municipal

Le Projet de Charte adopté par le Conseil d’Administration du Parc National des Cévennes du 21/06/12 est soumis à l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal souligne qu’il souhaite que soit conservé les animateurs du Parc qui sont actuellement sur le terrain.

Une réunion publique d’information sera organisée par la municipalité aura lieu dans la deuxième quinzaine d’octobre 2012.

L’avis du Conseil Municipal sur la Charte sera donné lors de sa prochaine  réunion fin septembre afin que tous les conseillers  puissent prendre connaissance du document.

8 - Décision modificative : virement de crédits – budget principal

Deux DMB sont proposées ; l’une pour l’achat de la machine à glaçon et l’autre pour le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (F.N.G.I.R.)

Adopté à l’unanimité

9 - Mise en place d’une commission municipale de réflexion :

                        ° sur le devenir de La Fare

Une grande discussion animée s’engage sur ce thème. Elle sera poursuivie en commission le mercredi 10/10/12 à 18h.

Adopté à l’unanimité

                        ° sur la garderie municipale scolaire

Compte tenu de l’augmentation de l’effectif des élèves à la rentrée scolaire ainsi que de celle des élèves fréquentant la garderie ces derniers mois, il est décidé de réunir une commission municipale le lundi 3 septembre 2012 à 16h à l’école, afin de définir des nouvelles modalités d’accueil à la garderie municipale qui prendra en compte les problèmes de sécurité, de fréquentation et d’accueil.

Adopté à l’unanimité

10 -Questions Diverses

                       ° Route de Cabanemagre

Une discussion s’engage sur le fait que la commune ait payé des frais pour réparer les dégâts qui auraient été causés par les camions à l’occasion des travaux de déboisement.

Certains avancent le fait que les dégâts étaient déjà existants avant le passage des grumiers et que ceux-ci n’ont en rien endommagé la route. Les travaux réalisés ont été ceux prévus au moment de l’élaboration des devis (automne 2011)

                        ° Travaux de voirie du village

Des travaux de réfection de la voirie (emplois partiels) seront effectués rue de Cabiron, rue de la Fontaine de Bourret, Place de l’église.

La séance est levée à 22 h 30 mn

                        La secrétaire de séance,                                                Le Maire,

                       Noël GRAND                                                                 Gérard CROUZAT