Conseil municipal du 27 juin
CONVOCATION du CONSEIL MUNICIPAL
Ordinaire - Extraordinaire (1)
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MAIRIE
de
ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE
48330
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le mercredi 27 juin 2012 à 18 heures 30 mn dans les locaux dela Mairieaux Prats (salle du conseil).
Veuillez agréer l'assurance de ma considération distinguée.
A St Etienne Vallée Française, le 22 juin 2012
Le Maire,
Gérard CROUZAT
ORDRE du JOUR
- Adoption du compte rendu de la séance du 23 mai 2012
- Subventions aux associations
- Convention de délégation au CDG pour la procédure de passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire
- Convention de servitude de passage en terrain privé, de canalisations publiques d’alimentation en eau potable
- Restauration de la ferme des Prats : avenant n° 1 au Lot n° 3 (couverture –zinguerie)
- Questions diverses