Conseil Communautaire du 21 mai 2012

Les délégués de la communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons se sont réunis le lundi 21 mai 2012 à 18 h 00 à la salle la Cuisinasse de Sainte Croix Vallée Française sous la présidence de Monsieur Hubert PFISTER, Président.

Etaient présents : Josette GAILLAC, Jean-Max ANDRE, Jean Claude PIGACHE, Marianne PASCAL , Bernard GUIN , Pierre FESQUET, Etienne DIVOUX, François FAURE, Annie GOISET-PASCAL, Véronique GUELAUD EvelyneSAINT MARTIN, Michèle MANOA, Gérard CROUZAT, Jean-Pierre HOURS, Michel SALLES

Procuration : Françoise SAINT-PIERRE à Bernard GUIN, Marguerite JULLIAN à Michel SALLES

Absents : Jérôme GALTIER, Monique PASTRE, Francis CHARLE, Michel COLRA(excusée), Sandrine MARMEYS, Jean HANNART, Pierre PLAGNES, Michel LOUISNARD.

 Monsieur Jean Claude PIGACHE a été nommé secrétaire de séance.

 Monsieur le Président remercie la commune de Sainte Croix pour la salle et la collation.

 Monsieur le Président précise que cette réunion aura lieu en deux temps : une première partie sur la gestion  de la Communauté et une seconde partie sur la Charte Forestière avec l’intervention du Pays Gorges Causses Cévennes sur le projet de charte. Affaires Générales

1. Remplacement du poste de secrétaire générale :

- Convention pour l’aide au recrutement avec le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère : le Centre de Gestion aide la collectivité à recruter, publie les annonces de recrutement, et assiste aux entretiens des candidats.

Délibération 2012-05.21 / 1 :Le Conseil Communautaire à l’unanimité décide de passer une convention avec le Centre de Gestion de la FPT de la Lozère pour l’aide au recrutement de la secrétaire générale et mandate Monsieur le Président pour signer cette convention

- Point sur le recrutement : l’appel à candidature a été fait fin avril, ouvert aux catégories A et B ou à défaut contractuels sur un poste de 28 à 35 heures avec une expérience si possible, avec pour missions principales : préparation, suivi et exécution des décisions du conseil Communautaire, des budgets, gestion administrative courante, gestion et animation du personnel. Etant donné le peu de candidatures reçues, la date limite de réception des candidatures est décalée et fixée au 11 juin 2012. Les entretiens sont prévus le mercredi 13juin. La commission d’entretien doit réunir 4 élus : M. PFISTER et Mme SAINT MARTIN participent. Il en faut 2 autres : Michel SALLES et Michèle MANOA se proposent. 

Monsieur le Président précise que les candidatures peuvent être consultées au secrétariat de la Communauté de Communes.

2. Remplacement du poste d’agent de développement :

Le congé maternité de Madame Floriane ROUGE commence le 8 juin. Après vérification du budget, le

 remplacement pourra se faire à hauteur de 20 à 21 heures hebdomadaires, avec une augmentation du temps de travail de Madame Christine BUSSIERE de 3 à 4 heures pour la coordination des missions. L’appel à candidature a été fait fin avril, la date limite de réception des candidatures, initialement fixée au 21 mai, est repoussée au 31 mai. Les entretiens sont prévus au mois de juin (aucune date n’est fixée pour l’instant). De même il manque deux élus pour compléter la commission d’entretien. Jean Claude PIGACHE se propose.

Délibération 2012-05.21 / 2 : Le Président propose au Conseil Communautaire le remplacement de l’agent de développement. Décision prise à l’unanimité. 

3. Demande de temps partiel du chargé de mission Natura 2000 : Il demande à passer à 90%, la commission Ressources humaines a donné un avis favorable. L’organisation générale du temps partiel dans la collectivité a été validée en Comité Technique Paritaire en date du 6 décembre 2011 et en conseil communautaire le 9 décembre 2011. Pour le passage à 90%, il faut faire un avenant à son contrat.

Délibération 2012-05.21 / 3 :le Conseil Communautaire à l’unanimité donne son accord pour le passage à temps partiel à 90% du chargé de mission Natura 2000 et mandate Monsieur le Président pour signer l’avenant à son contrat. 

- Prochaine réunion de la Commission Ressources Humaines :

Jeudi 14 juin

Ordre du jour

- Gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs : Avis et validation des candidatures pour la secrétaire générale et pour l’agent de développement : organisation du secrétariat.

- Décisions sur la répartition des heures de travail : Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les difficultés que le secrétariat rencontre et notamment le manque de temps pour effectuer les tâches administratives et comptables dans les délais légaux.

- Lettre de Madame JULLIAN : Monsieur le Président fait la lecture de la lettre de Madame Christelle JULLIAN, secrétaire comptable dans laquelle elle précise toutes les tâches qui lui sont confiées et le manquede temps pour les effectuer. Elle détaille notamment les taches où elle a du retard. Elle a alerté de nombreuses fois Monsieur le Président et la secrétaire générale ainsi que Madame Saint Martin sur cette difficulté. La liste des tâches est trop grande pour un mi-temps (17h30). Elle n’est pas opposée à des heures complémentaires en attendant la commission Ressources Humaines qui devra prendre une décision. Le départ de la secrétaire générale inquiète le secrétariat. Le Conseil Communautaire propose un passage de 28 à 35 heures hebdomadaires durant les mois de juin et juillet pour apurer le retard comptable et faire rentrer les recettes (redevances OM, FCTVA…).

 Monsieur Jean Pierre HOURS a conscience des difficultés du secrétariat. En fonction de la nouvelle secrétaire générale, le temps de travail sera redistribué. Amandine LLORCA précise que moins de 32 heures sur le poste de secrétaire générale paraissent très difficiles et qu’il convient de donner les moyens à la Communauté de Communes de fonctionner correctement car en l’état la situation génère de graves dysfonctionnements. Le Président ajoute que si on ne consolide pas le secrétariat, la structure court à la catastrophe. La Commission ressources Humaines va faire des propositions. Toutes les suggestions sur cette question peuvent être faites à Madame SAINT MARTIN.

En conclusion : lors de la prochaine commission RH le 14 juin : réponse définitive sur la répartition des heures de secrétariat sur les trois postes (général, comptable, administrative)

Délibération 2012-05.21 / 4 : le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’accorder des heures complémentaires à Madame Christelle JULLIAN, secrétaire comptable, pour porter son temps de travail à 35 heures hebdomadaires et mandate Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à l’application de cette décision.

- Lettre de Monsieur FRIMAS : Monsieur le Président fait la lecture de la lettre de Monsieur Antoine FRIMAS, agent technique du Village de Vacances du Martinet, dans laquelle il demande une éventuelle mise à disposition sur la commune du Pont de Monvert où il effectuera un remplacement de quelques mois, si sa candidature est acceptée. Ceci est en accord avec son projet personnel et familial de retour vers le bassin d’emploi de Florac. Ce remplacement lui permettrait de postuler s’il y avait un poste définitif dans cette commune.

La suspension a été décidée pour séparer les deux personnes, lever cette suspension pour effectuer untravail ailleurs est possible (fin de la suspension le 11 juin). La commune du Pont de Monvert remboursera directement les frais de mise à disposition de l’agent. De plus quelle que soit la décision du conseil disciplinaire, rien n’empêche cet agent de reprendre une activité ailleurs.

Délibération 2012-05.21 / 5 :Le Conseil Communautaire donne son accord de principe pour une éventuelle mise à disposition de Monsieur Antoine FRIMAS, agent technique, sur la commune du Pont de Monvert. Si sa candidature est acceptée, les modalités devront être étudiées avec la commune.
Le conseil de discipline ne se réunira pas avant le 11 juin. Aussi s’il n’est pas accepté par la Commune du Pontde Monvert, il devra réintégrer l’équipe technique (Jacques VALMALLE et Denis PETITPRE).

Monsieur FESQUET, en charge des agents techniques signale que cette question devra être abordée encommission dans la mesure où il n’est pas question de transférer les charges du poste d’agent d’entretien du village de vacances sur la Communauté de Communes

4. Demande de subvention pour la création d’une voie d’accès à la déchetterie de Sainte Croix Vallée
Française :  Suite aux difficultés d’accès du camion pour vider les bennes, il est proposé de modifier l’accès de la déchetterie pour tous les utilisateurs. Le projet a été étudié par la DDT : montant HT : 28 000 €. Une subvention du Conseil Général est possible. La parcelle utilisée pour le nouvel accès est sur la commune de Moissac (500 m²). L’achat se fera sur le budget des ordures ménagères.

Délibération 2012-05.21 / 6 :le Conseil Communautaire, à l’unanimité, souhaite améliorer l’accès à la déchetterie de Sainte Croix Vallée Française et demande des financements pour cette opération d’un montant total de 28 000 € HT.

Village de vacances

5. CAE pour l’entretien :Monsieur SALLES, président de la commission de gestion du VVF, informe le Conseil Communautaire que Madame Deborah BOLIVAR a un contrat complémentaire pour le remplacement de Monsieur FRIMAS sur l’entretien des espaces verts. Il précise que le temps de travail est insuffisant pour faire l’entretien extérieur, malgré le nouvel agent d’entretien en CAE. Aussi il propose de prendre un deuxième agent d’entretien en CAE. Il propose donc deux CAE pour 6 mois à compter du 1er juin à raison de 20 heures hebdomadaires.

Délibération 2012-05.21 / 7 :le Conseil Communautaire, à 16 voix pour et deux abstentions (Jean Max ANDRE et Michèle MANOA), accepte la proposition du Président de la Commission de gestion du village de vacances et décide de recruter deux agents d’entretien en CAE pour 6 mois à raison de 20 heures hebdomadaires et mandate Monsieur le Président pour signer les contrats avec les agents.

Monsieur SALLES demande si les devis pour la réparation de la porte et du toit du restaurant du Martinet sont signés. Madame LLORCA explique qu’en raison du retard en comptabilité, ce n’est pas encore traité et signale que ce retard est la conséquence du manque d’heures par rapport à l’ensemble des projets et à la charge de travail qui génère d’importantes difficultés dans la gestion courante.

6. Proposition de Monsieur CROUZAT, Maire de Saint Etienne VF pour mettre en place une conventionentre la Commune et la Communauté de communes pour l’entretien du village de vacances : Monsieur CROUZAT propose de mettre à disposition ses agents communaux en échange d’heures des agents intercommunaux sur la commune de St Etienne VF.

 Délibération 2012-05.21 / 8 : le Conseil Communautaire, à l’unanimité est d’accord pour la mise en place d’une convention entre la Commune de Saint Etienne VF et la Communauté de Communes pour une mise à disposition des agents communaux sur l’entretien du Village de Vacances en échange d’heures desagents intercommunaux.

Développement

7. Action pour l’agriculture locale :

- Montage du dossier OCAGER 2 :

Plan de financement

Objet dépense Montant Financeur Montant

Mi-temps pour 1 an 16 500 € Région Languedoc Roussillon

Frais de déplacements 2 500 € Conseil Général de la Lozère

Communication 4 000 € FEADER

6 jours d’expert (600€/j) 3 000 € Autofinancement 1 300 €

TOTAL 26 000 € TOTAL

Financement possible à hauteur de 95%. Réalisation en 2013 pour avoir le temps de monter le proje

Délibération 2012-05.21 / 9 :le Conseil Communautaire à l’unanimité approuve ce plan de financement et sollicite les financements comme proposé ci-dessus.

-Partenariat avec Terre de Liens : Terre de Liens propose à la Communauté de Communes de travailler sur « la médiation partenariale pour la mobilisation de foncier » en 2012 et 2013 (mise en place d’une méthode de travail). Ce partenariat fait l’objet d’une convention.

Dans ce cadre, cette année, une journée d’échange d’expériences autour de la mobilisation du foncier agricole va être organisée par Terre de Liens sur notre territoire, début juillet. Deux communes de Sud Ardèche y seront invitées pour faire partager leurs expériences de mobilisation de foncier agricole. En 2013, Terres de Liens proposera des actions de médiation sur notre territoire, en lien avec le bilan de la journée d’échanges de 2012.

Sur le budget prévisionnel, la communauté de communes participerait aux actions 2012 à hauteur de 500 (inscrits au budget 2012), aux côtés de la fondation MACIF. En 2013, la communauté pourrait participer àhauteur de 1000€ (en fonction des conclusions de la journée d’échange).

Délibération 2012-05.21 / 10 : le Conseil Communautaire, à 17 voix pour et 1 abstention (Monsieur CROUZAT), mandate Monsieur le Président pour signer la convention de partenariat avec Terres de Liens avec une participation financière de 500€ pour 2012. Pour 2013 le Conseil Communautair s’engage à étudier la possibilité de financer à hauteur de 1 000 € par jour en fonction du budget 2013

8. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : Proposition d’un calendrier prévisionnel pour le démarrage du projet en septembre :  Prise en main du dossier, contacts, préparation de la formation-action : 10 journées d’agent de développement

· Formation-action : 3 journées ou demi-journées, 1 soirée.

· Rédaction et finalisation du cahier des charges, préparation de la consultation : 6 journées d’agent de développement. La démarche étant longue mais intéressante, il est possible d’avoir des financements à hauteur de 80-90% par le PNC, la Région et le Conseil Général.

Le contact avec la Communauté de Communes du Haut Allier est bénéfique et à poursuivre.

Le gouvernement a changé, un nouveau ministère a été créé pour l’égalité territoriale, c’est une opportunité pour mieux faire comprendre les problèmes de l’urbanisme rural.

9. OPAH Gorges Causses Cévennes : Point d’information sur l’opération et les financements communautaires.

En 2011, 13 propriétaires ont été renseignés ou accompagnés lors des permanences assurées sur le territoire.

Pour les propriétaires occupants, la participation des communautés de communes est maintenant de 370€ (avenant n°3, programme Habiter Mieux). Depuis début 2012, déjà 3 dossiers PO ont été déposés.

Type de dossiers  Dans les Hauts Gardons en 2011

Dans les Hauts Gardons entre 2009 et 2011

Commentaires

Dossiers Propriétaires Occupants 2 7

Programme « habiter mieux » (370€ d’aide)

Dossiers Propriétaires Bailleurs 0 12

Aide de 3 800 € de la communauté de communes ;

Gros travaux de rénovation, remise en location de logements vacants.

Total de 21 logements sur le territoire de la Communauté de Communes.

Les actions d’accompagnement en 2011 :

· Présentation du dispositif type « opération façade » à St Etienne VF le 4 juin prochain.

· Information ciblée à destination de propriétaires de logements disponibles à Ste Croix VF.

· Bourse aux logements (diffusion de 310 offres depuis le début de l’opération sur le territoire du Pays).

Les actions prévues en 2012 :

· Diffusion de la lettre n°3 de l’OPAH au début de l’été (juin-juillet)

· Organisation d’une visite d’un chantier de rénovation exemplaire (avec tous les critères d’éligibilité

aux aides), à destination des artisans et des habitants (St Germain de Calberte). Il faut encourager les habitants à participer à ce programme.

10. Travaux (Maison Chaptal, Epicerie Boulangerie et logement du Pompidou, accessibilité au Temple de la Boissonnade, Maison Ecologique des Arts et des Sports) :

- Rénovation Maison Chaptal :

Délibération 2012-05.21 / 11 : Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer l’avenant au lot 5 menuiserie pour le logement de la Maison Chaptal pour un montant de 1 420€ HT.

- Rénovation de l’Epicerie Boulangerie et d’un logement au Pompidou : Monsieur le Président rappelle la délibération du 28 mars 2012 l’autorisant à signer les devis pour travaux supplémentaires concernant ce marché. Il précise que la Préfecture a fait remarquer qu’il serait mieux de faire des avenants aux marchés de travaux.

Délibération 2012-05.21 / 12 :le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer l’avenant au lot 1 menuiserie pour l’épicerie boulangerie au Pompidou pour un montant de 4 534€ HT.

Délibération 2012-05.21 / 13 : le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer l’avenant au lot 2 menuiserie pour le logement au Pompidou pour un montant de 10 059 € HT.

Délibération 2012-05.21 / 14 : le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer l’avenant au lot 7 électricité pour l’épicerie boulangerie au Pompidou pour un montant de 4 271€ HT.

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que M. Genoyer demande le remboursement de l’électricité payée depuis aout 2011. En effet, Monsieur Genoyer n’a pas résilié son contrat, il a continué à payer des factures EDF même une fois le bâtiment vendu. date de la facture montant en € TTC

25/08/2012 179,17

25/10/2011 180

07/02/2012 70,14

23/02/2012 64,56

24/04/2012 98,42

Total 592,29

Délibération 2012-05.21 / 15 : le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à procéder au remboursement de l’électricité payée par Monsieur Genoyer depuis aout 2011 pour un montant total de 592.29 €.

Avis de Bruno Mark sur le chauffage central existant : « Le vase d’expansion est défectueux et ne remplit plus son rôle. Plusieurs robinets de radiateurs sont hors service et ne permettent plus de les fermer, ils marchent donc en permanence. Enfin, la chaudière gaz est très ancienne et ne répond plus à l’exigence minimum de rendement. La logique voudrait que l’on envisage son remplacement pour une chaudière plus écologique qui répond aux exigences énergétique de la RT 2012 à énergie renouvelable (par exemple granulés de bois) ».

Le Conseil Communautaire décide de demander plusieurs devis pour un meilleur chauffage.

- Accessibilité au Temple de la Boissonnade :

Délibération 2012-05.21 / 16 : Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de lancer la consultation pour un coordonnateur SPS pour l’opération d’amélioration de l’accès au Temple de la Boissonnade et mandate Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires.

Christine BUSSIERE informe le conseil Communautaire que le délai de dépôt des offres pour les travaux d’accès a été repoussé de deux semaines suite à une erreur sur les critères de sélection.

- Maison Ecologique des Arts et des Sports : Présentation du calendrier du projet : Monsieur LAUNE, l’architecte, déposera son Avant-Projet Détaillé au cours de la première semaine de juin. Une réunion avec les associations a eu lieu pour les plans et l’utilisation de l’espace (destination des salles).

La consultation des entreprises aura lieu en septembre (temps pour monter les documents de consultation des entreprises). Les travaux devraient pouvoir commencer en 2013.

Madame GOISET PASCAL pose la question du chauffage : une pompe à chaleur air-air est prévue, mais c’est électrique, sans énergie renouvelable et il n’y aura pas de maintenance car les entrepreneurs locaux ne connaissent pas ce système. Il faut faire le point sur les avantages et inconvénients de ce système, et sur les autres systèmes de chauffage. Les élus doivent se positionner. La réflexion est lancée. La question des fonds de concours est abordée. Il est demandé aux communes de délibérer sur cette question. La commune de Moissac-Vallée-Française indique qu’elle participera à hauteur de 10 000€ et la commune de St Martin à hauteur de 2 000€.

11. Enfance-jeunesse

- Délibération pour la signature des conventions crèches

- Délibération pour la signature des conventions CLSH

Mise à disposition par les communes des salles utilisées par Trait d’Union et répartition des charges locatives

- Délibération récapitulant le nombre de jours d’ouverture de la crèche de St-Etienne-Vallée-Française

(2 jours) et de St-Croix-Vallée-Française (3 jours).

Délibération 2012-05.21 / 17, 18 et 19

12. Petit patrimoine

 Des subventions du PNC ont été obtenues en 2010 pour 4 projets « petit patrimoine » (fin de l’aménagement du Pont de Biasses, restauration de 2 lavoirs à St Etienne VF, restauration du trincat de la Boissonnade, restauration du pont de Pont Ravagers), il n’y a pas de prolongation possible au-delà de fin 2013 (et il faut que l’opération soit totalement achevée). Le pars propose d’annuler ces subventions et de déposer à nouveau des dossiers en temps et en heure. Pour 2012, ces quatre projets ont été, en effet, « supprimés » du budget, faute d’avoir bouclé les plans de financement (seulement 20% du parc, pas de réponse du conseil général sur les 60/ demandés). Le conseil général fera peut-être passer deux des quatre dossiers en commission permanente, en mai (pont de Biasses, Lavoirs de St Etienne VF).

Proposition :

- Prévoir de mener à bien un projet en 2013 (avec une fin des travaux impérative en décembre 2013
fin de l’aménagement du pont de Biasses (chantier le plus simple et le moins coûteux : 10 325 €HT) et
donc maintenir la demande de prolongation auprès du Par cet obtenir impérativement la subvention duconseil général

 Annuler la subvention pour la restauration des lavoirs (68 915 € HT) mais prévoir de refaire unedemande rapidement auprès du PNC, pour mener à bien ce projet fin 2013, début 2014.

- Annuler les subventions obtenues pour la restauration du trincat de la Boissonnade et le pont de PontRavagers (projets à reporter en 2014, 2015).

Délibération 2012-05.21 / 20 Sous réserve de vérification de la participation du Conseil général

13. Subventions

- Convention avec l’association Quoi de Neuf pour son action sur le territoire des Hauts Gardonsétablie en 2008. Depuis très peu de contact, il est demandé un bilan d’activité de l’association avantde se prononcer sur la suite.

- Proposition d’attribution des subventions aux associations : vote Mme GOISET-PASCAL donnelecture du tableau (Cf. tableau)

Délibération 2012-05.21 / 21

14. Tourisme : information sur la taxe de séjour

En raison de dysfonctionnement et d’une charge de travail importante, l’envoi de l’information concernant la taxe de séjour n’a pas pu être réalisé avant le 1 mai, il a donc été décidé de reporter d’un mois le démarrage de la période de réception soit le 1re juin. Les documents seront envoyés cette semaine aux prestataires touristiques. Il est demandé que chaque commune vérifie la liste des taxes de séjour.

15. Intervention du Pays Gorges, Causses, Cévennes sur le projet de la charte forestière de territoireDélibération 2012-05.21 / 22

Cf. diaporama

Questions diverses :

Fermeture administrative été 2012 : du 6 août au 24 août 2012.

Juillet et août 2012 : dans la période de transition : permanence des élus, de Monsieur PFISTER et Mme ST MARTIN et Michel SALLES.

excuses pour les décalages de la mise en page

Cordialement