CR de la réunion du conseil municipal du 11 avril 2012

Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2012

                              Le conseil municipal s’est réuni le 11 avril 2012 à 18 h 30.

Présents :    Gérard CROUZAT, Maire

                   Norbert ANDRE, Danièle VIALET et Jean Pierre HOURS, Adjoints

                    Ardoine CLAUZEL, Noël GRAND, Jean IMBERT,  Emmanuel JULLIAN,  Marguerite JULLIAN,   et Michel SALLES, Conseillers Municipaux.

Absent excusé : Bernadette NORY (procuration à Jean-Pierre HOURS).

ORDRE  du  JOUR

- Adoption du compte rendu de la séance du 29 février 2012

- Fiscalité directe locale : vote des 3 taxes

- Vote des budgets primitifs 2012 : budget principal (commune) – budget de l’eau – budget du CCAS et budget du lotissement de l’Enclos

- Prix de l’eau et de l’assainissement

- Micro-Crèche : avenant n° 1 au Lot n° 3 (sols souples)

- Voirie : programme départemental SDEE 2012 – Travaux divers

- Modification du règlement et des tarifs de location de la salle polyvalente

- Répartition du produit des amendes de police

- Questions diverses

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Secrétaire de séance : Danièle VIALET

1°) Adoption du compte rendu de la séance du 29 février 2012 :

Adopté à l’unanimité.

2°) Fiscalité directe locale - vote des 3 taxes:

Au cours de la commission des finances, une simulation a été faite sur l’impact qu’aurait une augmentation par la commune des taux des 3 taxes et dela Cotisation Foncièredes Entreprises (CFE), soit une recette supplémentaire de 1 475 € pour une augmentation de 1 % , de 2 949 € pour une augmentation de 2 % et de 4 425 € pour une augmentation de 3 %. Aucune proposition n’a été privilégiée ; les élus présents n’étant pas tous d’accord sur une augmentation ou pas.

Après un large débat où chacun fait part de sa motivation, le Maire met aux voix sa proposition et celle de Jean-Pierre HOURS.

Proposition du Maire : Pas d’augmentation du taux des impôts au titre de la commune car déjà ceux-ci vont subir une majoration du fait du relèvement des taux la région, du département et dela Communauté de Communes et de la réévaluation de 1,8 % des bases.

L’augmentation des bases génère une recette supplémentaire par rapport à l’année dernière qui peut permettre une pression fiscale de la part communale à taux zéro.

Proposition de Jean-Pierre HOURS : Augmentation des taux de 2 % équivalent à l’inflation justifiée par la diminution de certaines dotations de l’Etat, la mise en place de nouveaux services (crèche, centre aéré…) 

et au motif qui si on augmente un peu chaque année, on pourra faire plus de travaux.

Après un long débat où chacun a pu largement donner son point de vue, la proposition du Maire est adoptée par 6 voix contre 5.

En conséquence, les taux d’imposition des Taxes Directes Locales demeurent inchangés à savoir :

- Taxe d’Habitation : 9,65 %

- Taxe Foncière (bâti) : 13,52 %

- Taxe Foncière (non bâti) : 250,11 %

- Cotisation Foncière des entreprises : 21,82 %

A l’occasion de l’étude des recettes attendues, il  est rappelé le problème du manque à gagner induit par les bases d’imposition de certains biens dont les propriétaires ont négligés de signaler les modifications effectuées (changement de destination des locaux, extension, reconstruction etc…)

Le Conseil Municipal, souhaitant une répartition plus équitable du montant des taxes, va demander àla Commission Communaledes impôts de travailler sur la mise en conformité des locaux d’habitation et annexes. Une lettre d’information va être adressée à toute la population de façon à ce que chacun puisse vérifier si toutes leurs démarches ont été faites et prises en compte.

3°) Vote des budgets primitifs 2012 : budget principal (commune) – budget de l’eau – budget du CCAS et budget du lotissement de l’Enclos :

1 - Budget principal (commune) 2012 : équilibré à la somme de 2 254 672,06 €

             Section de Fonctionnement : 624 254,86 €

             Section d’Investissement : 1 630 417,23 €

Il est à noter que les travaux prévus en Section d’Investissement, même uniquement financés par l’autofinancement, ne pourront être lancés que lorsque les emprunts et les subventions seront accordés.

Les principaux programmes sont les suivants :

- Acquisition de la propriété deLa Fare

- Programme de voirie SDEE 2012 : route des Selves

- Programme de divers travaux de voirie : route de Bourrine – route de Cabanemagre – Pont de Bédillères –Emplois partiels dans les rues du village etc…

- Remplacement des portails des garages communaux et construction d’une aire de stockage des matériaux

- Chemin sous les jardins (canalisation des eaux de source et pluviales – réfection partielle de la calade)

- Caserne des Sapeurs-Pompiers : carrelage et divers

Ces nouveaux programmes s’ajoutent à ceux inscrits au BP 2011 qui n’ont pas encore été réalisés, à savoir : éclairage public – construction de la maison des services – construction d’un bassin DFCI aux Abrits.

Adopté à l’unanimité.

2 - Budget annexe de l’Eau 2012 : équilibré à la somme de 598 945,09 €

             Section d’exploitation : 98 806,97 €

             Section d’Investissement : 470 138,12 €

Les principaux programmes sont les suivants :

- Etanchéité du réservoir du château

- Extension de l’AEP à l’Elzet,la Bourietteet Bruèis

Il est à noter que les travaux d’investissement ne pourront être lancés que lorsque les emprunts et les subventions seront accordés.

Adopté à l’unanimité.

3 - Budget annexe du CCAS 2012 : équilibré en section de fonctionnement à la somme de 6 160,00 €.

Adopté à la majorité (1 abstention)

4 – Budget annexe du lotissement de l’Enclos 2012 : équilibré à la somme de 11 957,55 €

- Section de Fonctionnement : 3 985,85 €

- Section d’Investissement : 7 971,70 €

Adopté à la majorité (1 abstention)

4°) Prix de l’eau et de l’assainissement :

La principale recette du budget provient de la vente de l’eau et de la redevance d’assainissement collectif.

Les travaux d’étanchéité du réservoir d’eau potable qui seront réalisés au cours de l’année justifient l’augmentation du prix de l’eau. De plus, il a été observé que les abonnés qui bénéficient, en complément d’un approvisionnement privé (source, pompage…), ne règlent pratiquement pas de consommation d’eau  ce qui est préjudiciable à l’équilibre financier de ce service au budget autonome.

Afin de palier à cet inconvénient, la commission des finances a proposé au Conseil Municipal la modification des tarifs de l’eau sans toucher à ceux de l’assainissement, comme suit :

	Tarifs  2012
	01.01.2012	01.06.2012
Eau : - Abonnement 1 an - Abonnement ½ an - Prix du m3 de 1 à20 m3 - Prix du m3 au-delà de20 m3	61,00 € 30,50 € 1,35 € 1,35 €	70,00 € 35,00 € 3,50 € 1,00 €

Adopté à l’unanimité.

5°) Micro-crèche :

- Avenant n° 1 au lot n° 3 (Sols Souples) :

Montant initial du Marché …………………………………………………………………………3 380,17 € HT

Travaux en plus (nez de marche antidérapants)……………………………………    298,00 € HT

Nouveau montant du Marché …………………………………………….…………….……… 3 678,17 € HT (4 399,09 € TTC)

- Avenant n° 2 au lot n° 1 (Menuiseries extérieures et intérieures)

Montant initial du Marché (avec avenant n° 1) …….…………………………… 16 370,34 € HT

Travaux en moins (ne pas déposer le lambris et ne pas

poser les protections solaires intérieures) ………………………………………… -   678 ,84 € HT

Nouveau montant du Marché …………….…………………………………………….…… 15 691,50 € HT (18 767,03 € TTC)

- Avenant n° 1 au lot n° 5 (Agencement)

Montant initial du Marché ……………………………….…….……………………………..  5 415,00 € HT

Travaux en plus (caisson pour biberons et

porte pour meuble d’accueil) ………………………………………………………………..     417,00 € HT

Nouveau montant du Marché …………….…………………………………………….……  5 832,00 € HT (6 975,07 € TTC)

- Avenant n° 1 au lot n° 7 (Plomberie - Sanitaire) :

Montant initial du Marché …………………………………………………………………………5 378,10 € HT

Travaux en plus (installation d’un sanibroyeur

et remplacement de la vasque avec mitigeur par un lavabo)……………… + 989,00 € HT

Travaux en moins ………………………………………………………………………………………  - 260,00 € HT

Nouveau montant du Marché …………………………………………….…………….……… 6 107,10 € HT (7 304,09 € TTC)

Adopté à l’unanimité.

6°) Voirie : programme départemental SDEE 2012 – Travaux divers

- Les Selves : goudronnage sur une longueur de 1 500 ml

- Cabanemagre : emplois partiels

- Route de Bourrine : emplois partiels

Adopté à l’unanimité.

7°) Modification du règlement et des tarifs de location de la salle polyvalente :

Modification du règlement intérieur et des tarifs.

Adopté à l’unanimité.

8°) Répartition du produit des amendes de police :

Achat de panneaux de signalisation.

Adopté à l’unanimité.

                                               La séance est levée à 21 heures 45 mn

           La Secrétairede séance,                                                                      Le Maire,

            Danièle VIALET                                                                        Gérard CROUZAT