CR du conseil communautaire du 28 mars 2012.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CEVENNE DES HAUTS GARDONS

SEANCE DU 28 MARS 2012

Les délégués de la communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons se sont réunis le mercredi 28 mars 2012 à 18 h 00 à la mairie de Moissac Vallée Française sous la présidence de Monsieur Hubert

PFISTER, Président.

Etaient présents : Josette GAILLAC, Jean-Max ANDRE, Jeanine MONOD-JULIEN, Bernard GUIN, Pierre FESQUET, Etienne DIVOUX, Annie GOISET-PASCAL, Evelyne SAINT MARTIN, Michèle MANOA, Jean HANNART, Gérard CROUZAT, Jean-Pierre HOURS, Michel SALLES, Michel LOUISNARD

.

Pouvoirs : François FAURE donne pouvoir à Pierre

FESQUET

Absents : Jérôme GALTIER, Monique PASTRE, Jean Claude PIGACHE (excusé), Françoise SAINT-PIERRE (excusée), Francis CHARLE, Véronique GUELAUD (excusée), Michel COLRAT (excusé), Sandrine MARMEYS, Marguerite JULLIAN (excusée), Pierre PLAGNES

Monsieur Jean HANNART a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Président remercie la commune de Moissac pour leur accueil.

Monsieur le Président informe le conseil des réunions suivantes :

- Commission Ressources Humaines le lundi 23 avril à 9h30 à la Communauté de Communes.

Affaires Financières :

Monsieur le Président donne la Présidence de séance à Monsieur Pierre Fesquet, 3

ème Vice-Président (absence de M. Pigache 1er VP, et démission de Mme Pratlong 2ème

VP), pour présenter les comptes de l’année 2011 et effectuer le vote.

Le compte de gestion est édité par la Trésorerie, le compte administratif par la Communauté de Communes. Ils sont strictement identiques.

1. 1. Budget Principal :

Présentation de la balance générale :

Fonctionnement							Investissement
Prévu		DM			Réalisé			Prévu			DM		Réalisé
Dépenses	801 991.74		4 729.00			701 739.63			831 352.08			4 729.00		98 472.00
Recettes	781 202.00		4 729.00			750 111.73			841 797.30			4 729.00		185 791.95
Dépenses 002/001				10 445.22						10 445.22
Recettes 002/001				20 789.74						20 789.74

Le résultat est satisfaisant, un effort a été fait pour économiser, malgré la charge due par le départ de la secrétaire (heures supplémentaires).

Aussi on constate un résultat à affecter de 69 161,84 €. Le besoin de financement en investissement est de 26 909,27 € aussi il reste un reliquat de 42 252,57 €. La Commission Finances propose de reprendre ce reliquat en R002 (recette de fonctionnement).

Monsieur le Président propose de passer au vote des comptes :

Délibération 2012-03-28/1 :

- Compte de gestion : voté à l’unanimité

- Compte administratif : voté à l’unanimité

- Affectation des résultats : 26 909,27 € en investissement – 42 252,57 € en fonctionnement : voté à l’unanimité.

Conseil Communautaire du 28 mars 2012 2

1. 2. Atelier de Transformation Végétale :

Présentation de la balance générale :

Fonctionnement						Investissement
Prévu	DM		Réalisé		Prévu			DM		Réalisé
Dépenses		2 670.00		590.00			235 502.00		6 719.18
Recettes		2 670.09		14 764.25			240 494.43		0.00
Dépenses 002/001		0.09		0.09			4 992.43		4 992.43
Recettes 002/001

Il n’y a pas de recettes d’investissement car le projet n’est qu’à son début.

Le résultat de fonctionnement est de 14 174.16 €, pour la section d’investissement un solde déficitaire de 11 711.61 qui doit faire l’objet d’une inscription obligatoire en ligne 001, le résultat de clôture est de -2 462.55 €.

Le Président de séance propose de procéder au vote des comptes :

Délibération 2012-03-28/2 :

- Compte de gestion : voté à l’unanimité

- Compte administratif : voté à l’unanimité

- Affectation des résultats : 11 711.61 € en investissement (001) – 14 174.16 € en fonctionnement (002) : voté à l’unanimité.

1. 3. Epicerie Boulangerie au Pompidou :

Présentation de la balance générale :

Fonctionnement							Investissement
Prévu	DM		Réalisé			Prévu			DM			Réalisé
Dépenses		1 500.00			213.95			294 940.00			1 143.48
Recettes		1 990.00			0.00			294 940.00			65 496.00
Dépenses 002/001				490.00						490.00
Recettes 002/001

Le projet a commencé fin 2011, mais les factures sont payées sur 2012. Aussi les restes à réaliser sont importants.

Le résultat de fonctionnement est de – 703.95 €, l’investissement de 64 352.52 €, la Commission finances propose d’affecter ces résultats respectivement en D002et R001.

Le Président de séance propose de procéder au vote des comptes :

Délibération 2012-03-28/3 :

- Compte de gestion : voté à l’unanimité

- Compte administratif : voté à l’unanimité

- Affectation des résultats : 64 352.52 € en investissement – -703.95 € en fonctionnement : voté à l’unanimité.

1. 4. Maison Chaptal :

Présentation de la balance générale :

Fonctionnement						Investissement
Prévu	DM		Réalisé		Prévu			DM		Réalisé
Dépenses		2 660.43		948.37			151 970.00		18 091.24
Recettes		1 700.00		1 003.64			144 582.72		16 549.00
Dépenses 002/001
Recettes 002/001		960.43		960.43			7 387.28		7 387.28

Le projet a commencé fin 2011, mais les factures sont payées sur 2012. Aussi les restes à réaliser sont importants.

Le résultat de fonctionnement est de 1 015.70, l’investissement de 5 845.04 €, la Commission Finances propose d’affecter ces résultats respectivement en R002 et R001.

Le Président de séance propose de procéder au vote des comptes :

Délibération 2012-03-28/4 :

- Compte de gestion : voté à l’unanimité

- Compte administratif : voté à l’unanimité

Conseil Communautaire du 28 mars 2012 3

- Affectation des résultats : 5 845.04 € en investissement – 1 015.70 € en fonctionnement : voté à l’unanimité.

1. 5. Maison écologique des arts et des sports :

Présentation de la balance générale :

Fonctionnement						Investissement
Prévu	DM		Réalisé		Prévu			DM		Réalisé
Dépenses		1 501.00		0.00			544 601.00		0.00
Recettes		2 916.06		0.00			564 586.00		0.00
Dépenses 002/001		1 415.06		1 415.06			19 985.00		19 985.00
Recettes 002/001

Ce projet n’a pas encore commencé. En 2011, il y avait un déficit de fonctionnement de 1 415.06 € et un déficit d’investissement de 19 985.00 €. Les restes à réaliser sont en totalité de l’investissement.

Le Président de séance propose de procéder au vote des comptes :

Délibération 2012-03-28/5 :

- Compte de gestion : voté à l’unanimité

- Compte administratif : voté à l’unanimité

- Affectation des résultats : report de -19 985.00 € en investissement – -1 415.06 € en fonctionnement : voté à l’unanimité.

1. 6. Ordures Ménagères :

Présentation de la balance générale :

Fonctionnement						Investissement
Prévu	DM		Réalisé		Prévu			DM		Réalisé
Dépenses		300 097.32		224 735.33			145 823.75		17 614.52
Recettes		228 676.00		225 120.86			103 189.32		22 846.00
Dépenses 002/001
Recettes 002/001		71 421.32		71 421.32			42 634.43		42 634.43

Le résultat de fonctionnement est de 71 806.85 €, le besoin de financement est de 44 175.09. Il reste 27 631.76 €. La Commission Finances propose de les affecter en R002.

Le Président de séance propose de procéder au vote des comptes :

Délibérations :

- 2012-03-28/6.1 Compte de gestion : voté à l’unanimité

- 2012-03-28/6.2 Compte administratif : voté à l’unanimité

- 2012-03-28/6.3 Affectation des résultats : 44 175.09 € en investissement –27 631.76 € en fonctionnement : voté à l’unanimité.

1. 7. Station d’épuration de la Fromagerie :

Présentation de la balance générale :

Fonctionnement								Investissement
Prévu		DM			Réalisé				Prévu			DM			Réalisé
Dépenses	4 051.00			6 070.00			8 760.21			10 260.00			454 741.00			314 824.22
Recettes	12 775.87			6 070.00			0.00			223 510.14			454 741.00			518 238.00
Dépenses 002/001			8 724.87			8 724.87					213 250.14			213 250.14
Recettes 002/001

Le résultat de fonctionnement est de – 17 485.08 € et l’investissement de – 9 836.36 €. En investissement, il reste à percevoir 158 904 € de subventions (Etat et Agence de l’Eau).

Le Président de séance propose de procéder au vote des comptes :

Délibération 2012-03-28/7 :

- Compte de gestion : voté à l’unanimité

- Compte administratif : voté à l’unanimité

- Affectation des résultats : report -9 836.36 € en investissement – -17 485.08 € en fonctionnement : voté à l’unanimité.

Conseil Communautaire du 28 mars 2012 4

1. 8. Station-Service :

Présentation de la balance générale :

Fonctionnement							Investissement
Prévu		DM			Réalisé			Prévu			DM		Réalisé
Dépenses	253 934.32		37 837.16			257 263.93			33 408.12			150 344.96		180 896.51
Recettes	215 200.00		37 837.16			234 976.45			78 946.32			150 344.96		204 706.29
Dépenses 002/001				45 538.20						45 538.20
Recettes 002/001				38 734.32						38 734.32

Le résultat de fonctionnement est de 16 446.84 €, l’investissement de – 21 728.42 €. Le besoin de financement est de 10 065.49 €. La différence du fonctionnement est dû au décalage du stock.

Le Président de séance propose de procéder au vote des comptes :

Délibérations :

- 2012-03-28/8.1 Compte de gestion : voté à l’unanimité

- 2012-03-28/8.2 Compte administratif : voté à l’unanimité

- 2012-03-28/8.3 Affectation des résultats : 10 065.49 € en investissement – 6786.81 € en fonctionnement : voté à l’unanimité.

1. 9. Village de Vacances :

Présentation de la balance générale :

Fonctionnement							Investissement
Prévu		DM			Réalisé			Prévu			DM		Réalisé
Dépenses	224 500.00		5 616.00			211 310.95			64 191.82			-593.00		58 128.97
Recettes	224 500.00		5 616.00			203 330.78			137 332.34			-593.00		122 957.30
Dépenses 002/001				73 140.52						73 140.52
Recettes 002/001

Le résultat de fonctionnement est de -7 980.17 €, l’investissement de -8 312.19 €. Le besoin de financement est de 520.19 €. Michel Salles, président de la commission gestion du VVF informe le Conseil Communautaire qu’une recette de 20 000 € a été encaissée en 2012 mais été pour l’année 2011. Il rappelle que 16 000 € sont affectés en provision pour LVT.

Le Président de séance propose de procéder au vote des comptes :

Délibérations :

- 2012-03-28/9.1 Compte de gestion : voté à l’unanimité

- 2012-03-28/9.2 Compte administratif : voté à l’unanimité

- 2012-03-28/9.3 Affectation des résultats : -8 312.19 € en investissement (001) – -7 980.17 € en fonctionnement (002) : voté à l’unanimité.

Monsieur le Président remercie le travail du secrétariat et de la trésorerie pour ces comptes. Il informe le Conseil Communautaire du départ de M. Combes de la trésorerie de Florac le 1er avril. M. Cothias, trésorier du Collet de Dèze, le remplacera jusqu’au mois de septembre.

Tourisme :

1. 10. Taxe de Séjour :

Le Pays GCC, composé de plusieurs communautés de communes, a lancé une réflexion autour de la taxe de séjour afin d’harmoniser sa perception sur tout le territoire. Une nouvelle dynamique s’est mise en place grâce à l’intervention de Mme Dupy. Cette réforme du système de la taxe de séjour va permettre de pérenniser les emplois du tourisme.

La commission tourisme s’est réunie plusieurs fois et propose le passage de tous les loueurs à la taxe de séjour perçue au réel, c’est-à-dire la suppression du forfait taxe de séjour. Les tarifs sont également changés.

Conseil Communautaire du 28 mars 2012 5

TYPE D’HEBERGEMENT	CLASSEMENT		Fourchette de tarifs prévus par la loi		TARIFS ACTUELS		NOUVEAUX TARIFS
HÔTELS DE TOURISME RESIDENCES DE TOURISME MEUBLES DE TOURISME GITES CHAMBRES D’HÔTE VILLAGES DE VACANCES	5 * (très haut de gamme)		0,65 à 1,50 €		Non prévu		0,90
4* (haut de gamme)		0,65 à 1,50 €		Non prévu		0,80
3*(milieu de gamme supérieur)		0,50 à 1 €		0,50		0,70
2*(milieu de gamme)		0,50 à 0,90 €		0,30		0,60
1*(économique)		0,20 à 0,75 €		0,20		0,50
Non classé		0,20 à 0,40 €		0,20		0,40
TERRAIN DE CAMPING ET DE CARAVANAGE ET TOUT AUTRES HEBERGEMENT DE PLEIN AIN	5 * (très haut de gamme)		0,20 à 0,55 €		Non prévu		0,55
4* (haut de gamme)		0,20 à 0,55		Non prévu		0,45
3*(milieu de gamme supérieur)		0,20 à 0,55		0,20		0,45
2*(milieu de gamme)		0,20 €		0,20		0,20
1*(économique)		0,20 €		0,20		0,20
Non classé		0,20 €		0,20		0,20

Dans un souci de simplification et d’harmonisation, la période de perception serait sur l’année entière, du 1er janvier au 31 décembre. Pour 2012, la taxe de séjour ne sera perçue que du 31 mai au 31 décembre afin de pouvoir informer les hébergeurs.

Pour information, il y a 1 251 lits sur le territoire de la Communauté de Communes, et environ 64 230 nuitées par an.

Les estimations de recettes sont donc :

-Actuellement : 12 474 €

-En passant au réel avec les tarifs actuels : 22 699.50 €

-En revalorisant les tarifs : 15 795 €

-En passant au réel avec les nouveaux tarifs : 30 000 €

Ces recettes seront affectées exclusivement au tourisme pour les syndicats d’initiatives.

Un document sera présenté aux hébergeurs, il y a tout un travail de sensibilisation et de citoyenneté à faire dans chaque commune.

Délibération 2012-03-28/10 : le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve cette proposition et mandate Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires pour la mise en place de cette « réforme » de la taxe de séjour.

Développement :

1. 11. Rénovation de l’épicerie Boulangerie du Pompidou :
2. - Les travaux ne sont pas tout à fait terminés et la réception du chantier n’est pas encore officiellement programmée (deuxième semaine d’avril probablement).
3. - Le four fonctionne après intervention de l’entreprise Bourrely et changement du détendeur à gaz et création d’une réserve pour l’allumage (facture en attente).
4. - Plusieurs problèmes de plomberie signalés, en cours de résolution (intervention de B. Mark pour des fuites dans le logement) ou à résoudre par la suite (chaudière trop ancienne, sanitaires du commerce HS, pièce inachevée dans le logement avec tuyaux ouverts reliés à la fosse septique).
5. - Factures d’électricité au nom de Mme Genoyer depuis la vente. Régularisation en cours.
6. - Devis pour travaux complémentaires :

Partie Logement :

Menuiseries extérieures (lot2) :

En cours de chantier, compte tenu de l’état des menuiseries du logement, il a été décidé :

1. - Le remplacement des volets existants
2. - La fourniture et la pose de fenêtres en alu laqué,
3. - Le masticage de toutes les fenêtres,
4. - L’ajustage de portes,

Conseil Communautaire du 28 mars 2012 6

1. - Le remplacement de serrures.

Ces décisions ont été validées par le Président lors d’une réunion de chantier (fenêtres double vitrage)

Montant des travaux supplémentaires pour le lot 2 menuiseries extérieures (entreprise Valbois) :

+ 7325€ HT. Il n’y a pas de dépassement au global du marché mais un déséquilibre entre le logement et le commerce.

Partie Commerce :

Menuiseries extérieures et intérieures (lot 1):

En cours de chantier il a été décidé de modifier certains travaux de menuiserie (lot 1) prévus au marché.

A la demande du locataire :

1. - Remplacement des volets existants par des grilles et non des volets (suppression de la mise en jeu des volets bois prévue au marché)

A la demande des représentants du maître d’ouvrage ou du maître d’oeuvre :

Annulation du remplacement de nombreux éléments prévus au marché:

1. - Annulation de remplacement de châssis (vitrine de l’épicerie),
2. - Annulation du remplacement des portes d’entrée sur cadre,
3. - Annulation du changement de portes intérieures,
4. - Annulation du changement des grilles,

(liste encore à vérifier avec le maître d’oeuvre)

En plus :

Réparation des éléments existants : fenêtres, portes, serrures, volets roulants

Pose des grilles aux fenêtres du commerce.

lot concerné	Marché initial en € HT	Travaux en moins en € HT	Travaux en plus en € HT
lot 1	21 453.00	- 15 575€	+ 4 534€

Conclusion : le marché est entièrement modifié (réparation et non changement des menuiseries).

Possibilités de refaire un marché annulant le précédent à étudier avec la sous-préfecture. Prévoir une réunion en présence du trésorier et d’un élu de la Communauté.

En attendant, les travaux sont réalisés.

Délibération 2012-03-28/11 : le Conseil Communautaire, à 14 voix pour et 2 abstentions, autorise le Président à effectuer les démarches nécessaires pour régulariser la situation et signer le devis à hauteur de 4 534 € HT.

Electricité :

Devis pour travaux supplémentaires : « en cours de chantier il a été décidé de réaliser divers travaux d’adaptation : changement des éclairages du commerce, ajout de prises et alimentation des appareils.

lot concerné	Marché initial en € HT	Travaux en plus en € HT	Total des travaux
lot 7	2925.00€	+ 1346€	4271€ HT

Délibération 2012-03-28/12 : le Conseil Communautaire, à 15 voix pour et 1 abstention, autorise Monsieur le Président à signer le devis pour travaux supplémentaires à hauteur de 4 271 € HT.

Peinture

La commune du Pompidou a effectué les travaux de peinture du commerce en régie. Elle demande néanmoins à intégrer le matériel et la main d’oeuvre dans les dépenses participant au fonds de concours (dépenses non subventionnable). Total : 1251 € HT

Le Conseil Communautaire, à 2 voix pour, 8 contre et 4 abstention, se prononce contre cette proposition.

Conseil Communautaire du 28 mars 2012 7

Une réunion technique doit être faite au plus vite pour régulariser la situation, en présence de la Sous-Préfecture, de la DDT, de la Communauté de Communes et de la Commune.

Délibération 2012-03-28/13 : le Conseil Communautaire, à l’unanimité, charge Monsieur le Président pour régulariser l’ensemble du marché avec les financeurs sous l’égide de la Sous-Préfecture : mandat de régularisation pour l’ensemble de l’opération.

1. 12. Création d’un atelier collectif de transformation végétale :

Marchés de travaux : avenant 2 au lot n°1.

Un compresseur doit être prévu au fonctionnement de l’autoclave. Ce compresseur sera installé à l’extérieur de l’atelier sur une petite dalle et dans un coffret fermé. Ces travaux supplémentaires, initialement imprévus, expliquent la proposition d’un deuxième avenant pour le lot 1 à hauteur de 1600€ HT de travaux supplémentaires.

avenant n°	date de délibération		lot concerné		Marché initial en € HT		Travaux en plus en € HT		Travaux en moins en € HT		Marché avec avenant(s)
1	09/03/2012		lot 1		60 139,73		5 717,50		2 720,85		63 136,38
2		28/03/2012		lot 2		60 139,73 (hors avenant1)		1 600,00		64 736,38

Messieurs André et Hannart trouvent que le compresseur est un peu cher, ils proposent de négocier. Le Conseil est d’accord et les mandatent – décision de principe à l’unanimité.

Délibération 2012-03-28/14 : Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer l’avenant n° 2 au lot 1 du marché de travaux de « construction de l’atelier collectif de transformation végétale à Sainte Croix Vallée Française ».

1. 13. Accessibilité au Temple de la Boissonnade (Moissac VF) :

Le lancement et l’encadrement du chantier de construction de l’accès handicapé en pierres sèches au temple de la Boissonnade pourrait nécessiter l’intervention d’un maître d’oeuvre. Cependant, M. Fesquet s’est renseigné. Le Parc National des Cévennes nous a assistés pour le montage du dossier et est prêt à nous aider pour la suite. Le suivi du chantier sera effectué par l’ABPS. De plus, il n’y a qu’une seule entreprise. Aussi il n’est pas nécessaire de prendre un maitre d’oeuvre. M. Fesquet se charge de ce dossier.

1. 14. Enfance-jeunesse :

Il faut choisir deux élus pour représenter la Communauté de Communes lors de la réunion avec le comptable de Trait d’Union le 3 avril à 14 heures à Florac : Michèle Manoa et Evelyne Saint Martin.

1. 15. Restaurant Le Martinet :

Choix entreprise toiture et double porte coulissante pour le restaurant du Martinet : ces travaux sont inscrits en reste à réaliser depuis 2010.

Les devis sont les suivants : Jullian BTP : toiture principale de la salle à manger et souche de la cheminée 10 705.60 €HT et petite toiture : 2 504.50 €HT.

Il y a aussi 2 portes à changer : 1 703 €HT.

Délibération 2012-03-28/15 : le Conseil Communautaire à l’unanimité donne tout pouvoir à M. Salles, vice-président responsable du Martinet, pour prendre l’ordre de service pour ces travaux.

Culture :

1. 16. CEL 2011-2012 :

Délibération 2012-03-28/16 : le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte la subvention de 1 450 € de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Languedoc Roussillon dans le cadre des projets du CEL 2011/2012

Conseil Communautaire du 28 mars 2012 8

Questions diverses :

1. - Le locataire de la maison Chaptal a été choisi par la commission en charge de la sélection, il s’agit de Mme Remazeille.
2. - Impayés ordures ménagères depuis 2003 : un récapitulatif par commune est distribué et sera étudié lors de la prochaine commission OM fixée le mardi 24 avril à 14h. le président de la commission, M. André demande à ce qu’il y ait 2 délégués par commune.
3. - Subvention 2011 association trait d’union de 3 500 € pour l’ouverture d’un jour supplémentaire à la crèche de Ste-Croix-Vallée-Française

Ces deux derniers points nécessitent une délibération et donc une inscription à l’ordre du jour du conseil du 6 avril 2012.

1. - M. Crouzat rappelle au Conseil Communautaire la journée porte ouverte de la crèche de St Etienne le 6 avril à partir de 18h30 dans l’ancienne mairie.
2. - Le prochain conseil communautaire aura lieu le 6 avril à la Salle Polyvalente de St Etienne V.F. à 20h.

N’ayant plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h00.