CR du conseil communautaire du 9 mars 2012.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CEVENNE DES HAUTS GARDONS

SEANCE DU 9 MARS 2012

Les délégués de la communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons se sont réunis vendredi 9 mars 2012 à 18 h 00 à la salle la Passerelle à Sainte Croix Vallée Française sous la présidence de Monsieur HubertPFISTER, Président.

Etaient présents : Josette GAILLAC, Jean-Max ANDRE, Marianne PASCAL, Jeanine MONOD-JULIEN, Pierre FESQUET, Etienne DIVOUX, François FAURE, Annie GOISET-PASCAL, Véronique GUELAUD, Evelyne SAINT MARTIN, Michèle MANOA, Gérard CROUZAT, Jean-Pierre HOURS, Michel SALLES, Michel LOUISNARD

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Absents : Jérôme GALTIER, Monique PASTRE, Françoise SAINT-PIERRE (excusée), Bernard GUIN, Michel COLRAT (excusé), Sandrine MARMEYS, Jean HANNART, Marguerite JULLIAN (excusée), Pierre PLAGNE

Madame Jeanine MONOD-JULIEN a été nommée secrétaire de séance.

Validation des comptes rendu des séances du 25 novembre 2011, 9 décembre 2011 et 20 janvier 2012 :

- 20 janvier 2012 : il manque la délibération pour le contrat du gardien de déchetterie. Validé à 14 voix pour et 2 abstentions.

- 25 novembre 2011 : validé à 15 voix pour et 1 abstention.

- 9 décembre 2011 : validé à 15 voix pour et 1 abstention.

Monsieur le Président remercie les secrétaires administratives et les secrétaires de séances pour leur travail.

Monsieur le Président demande à l’assemblée de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Prêt PLS pour le logement de la Maison Chaptal en point 5

- Projet d’agrandissement de l’Alambic en point 7

- Cotisation au Pays Gorges Causses Cévennes en point 8

Affaires générales :

• 1. CNAS : la Communauté de Communes adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS) depuis décembre 2005 pour le personnel des collectivités territoriales. Un correspondant est désigné dans chaque collectivité afin de relayer les informations sociales, culturelles ou de loisirs auprès des agents de la collectivité. Suite au départ d’Edith Rauzier, il convient de désigner un autre correspondant. Il est proposé de confier ce rôle à Fanny Berder, qui a donné son accord, et qui s’inscrit dans la continuité de ses missions. Pour rappel, Evelyne Saint Martin a été désignée comme déléguée représentant les élus, et confirme son souhait de continuer, et Jacques Valmalle comme délégué représentant les agents.

Délibération 2012-03/1 : Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, nomme Fanny BERDER comme correspondante du Comité National d’Action Sociale, et confirme la désignation d’Evelyne Saint Martin comme délégué représentant les élus et Jacques Valmalle comme délégué représentant le personnel.

• 2. Contrat Enfance Jeunesse : la convention d’objectif et de partenariat pour la gestion et le fonctionnement des structures sur le territoire de la Cévenne des Hauts Gardons et du Mont Lozère entre la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère, la Communauté de Communes de la Cévenne des Hauts Gardons et l’Association Trait d’Union a été réétudiée par les trois parties. Il est rappelé que cette convention régit le fonctionnement du partenariat, que les crèches sont ouvertes 5 jours sur le territoire de la CC Cévennes au Mont Lozère, et 5 jours sur notre territoire (3 jours à Sainte Croix V.F. et 2 jours à St Etienne V.F.). ce projet intercommunautaire se met en place et il s’agit maintenant de signer la convention.

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Les élus du Conseil prennent le temps de lire cette convention et font leurs remarques :

- l’article 4-2 sur les obligations - comptabilité : il est important que chaque structure ait son propre budget, et donc son propre CA, aussi les élus souhaitent faire un ajout en ces termes : « au mois de février, un compte de résultat présentant les comptes de l’année précédente, ventilé par actions sera présenté »

Pour rappel, les crèches accueillent les enfants de 0 à 6 ans. La priorité sera donnée aux enfants de moins de 2 ans qui restent toute la journée.

Monsieur Crouzat, maire de St Etienne V.F., informe le Conseil Communautaire de son soutien à la passerelle école – crèche, c’est-à-dire au fait que les jeunes enfants en toute petite section et petite section classe maternelle soient accompagnés à la crèche l’après-midi pour une meilleure prise en charge, et qu’n agent communal soit responsable de ce transfert.

Délibération 2012-03/2 : le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve cette convention d’objectifs du CEJ et autorise Monsieur le Président à la signer.

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que l’Association Trait d’Union est en cours de restructuration : il y a désormais 2 co-présidents, représentant chacun une Communauté de Communes, et un secrétariat qui s’organise.

Le budget de l’association est distribué. La participation de la Communauté de Communes revient à 31 889 € (soit moins que ce qui a été demandé au conseil précédent : la participation du centre de loisirs a diminué du fait qu’il n’y en a plus qu’un seul qui sera en alternance sur Ste Crois et St Etienne, et les horaires des animateurs ont diminué.). La participation sera versée en 4 fois

Délibération 2012-03/3 : le Conseil Communautaire, à l’unanimité, vote le budget par anticipation attribué à l’association Trait d’Union, pour une participation de 31 889 €.

Il y a également la participation des communes pour le centre de loisirs, environ 3 000 € à partager. Il faut définir rapidement la clef de répartition.

1. 3. Atelier de Transformation Végétale :
2.  Marchés de travaux : avenant n°1 :

Suite à l’absence de sondage du sol préalable par une étude géotechnique lors de la signature du marché, les sondages effectués le 4 janvier 2012 en présence du bureau de contrôle SOCOTEC, ont mis en évidence la nécessité de renforcer les fondations initialement prévues en mettant en oeuvre davantage de matériaux. Un avenant s’avère nécessaire afin de modifier le marché d’environ 3 000 € au total.

Délibération 2012-03/4 : le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 au marché de travaux pour la construction de l’atelier collectif de transformation végétale à Sainte Croix V.F.

1.  DETR 2012 : positionnement de la Communauté de Communes :

Actuellement le matériel de l’atelier est financé à 30% par la DDR 2010 soit 25 000 € de financement pour un montant de 84 000 € HT. Ce montant a été revu à la baisse (66 000 € dont 19 800 € de DDR), nous ne bénéficierons donc pas de la totalité de l’enveloppe. Plusieurs stratégies ont été étudiées mais le Préfet ne semble pas prêt à nous suivre. Envisagé en 2011, la concentration des financements PER châtaigne vers le matériel de base de l’atelier ne semble pas aisée au comité de pilotage en charge du PER.

La DDT nous oriente plutôt vers une demande d’annulation de la subvention 2010 et le dépôt d’une nouvelle demande 2012, à hauteur de 40 %, sans aucune assurance d’un second financement. Il faut donc faire attention à ne pas perdre la DDR qui serait alors de l’argent perdu pour la Lozère. Le Conseil Communautaire décide donc de ne pas demander la DETR 2012 et de garder la DDR 2010.

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1. 4. Epicerie Boulangerie au Pompidou :
2.  Point sur le dossier :

Monsieur le Président informe le Conseil de sa visite sur les lieux avec Amandine Llorca, secrétaire générale de la Cté de Communes, lors de la dernière réunion de chantier. Ils ont essayé de tout mettre à plat. Une économie de 9 000 € a été faire sur la menuiserie, cependant les huisseries sont à changer, et ce n’était pas prévu. Malgré cet ajout, le montant global reste inchangé. Mais le lot est dépassé de plus de 15 %. Le Conseil donne son accord pour procéder au changement des huisseries. Les travaux sont finis à part l’isolation des combles.

1.  Lettre de Madame Françoise Saint Pierre :

Dans sa lettre, Madame Saint Pierre demande à ce que le montant des travaux réalisés par la commune en régie (plomberie-sanitaires : la commune a fait appel à un plombier, peintures) soient déduit du fonds de concours de la commune. De même que pour le point précédent, le Conseil propose d’étudier cette question en présence de délégués de la Commune.

1.  Problème de fonctionnement du four à pain :

Monsieur le Président informe le Conseil que le four à pain ne fonctionne toujours pas malgré le passage de l’entreprise chargée de sa remise en marche. L’entreprise a évoqué un disfonctionnement au niveau de l’arrivée de gaz. Madame Christine Bussière informe le conseil qu’elle a mis en relation l’entreprise et le plombier afin de régler le problème. Ils n’ont toujours pas trouvé de solution. L’entreprise souhaite par ailleurs être payée pour sa prestation. Monsieur le Président précise qu’il a envoyé en recommandé une lettre expliquant qu’étant donné que le four ne fonctionne pas, la Cté de Communes ne réglera pas la facture. L’entreprise n’a à ce jour pas répondu.

Ce problème en implique un autre : faut-il faire payer le loyer du commerce au boulanger alors que le four ne fonctionne pas ?

Le conseil communautaire décide d’envoyer une nouvelle lettre recommandée à l’entreprise, en expliquant que les pénalités inscrites dans le marché seront appliquées. Le loyer du commerce est reporté d’un mois (pas de loyer en mars).

1.  Avenants au marché : Il conviendrait de prendre des avenants aux marchés pour les différents lots afin de régulariser la situation. Cependant la date de réception des travaux est arrêtée au 9 février 2012. Ce qui est incohérent. Le Conseil Communautaire refuse d’autoriser Monsieur le Président à signer les avenants à cause de la date de réception des travaux. Monsieur le Président souligne qu’aucun délégué de la Commune du Pompidou n’étant présent, il serait préférable d’attendre le prochain conseil. Les élus sont d’accord.

Monsieur le Président propose également d’écrire à Madame Saint Pierre afin de régler les disfonctionnements sur ce dossier.

1. 5. Maison Chaptal :
2.  Prêt PLS pour le logement :

Le montant de ce prêt est de 93 023 €. Le Crédit Foncier, qui fait partie du groupe de la Caisse D’Epargne, propose les conditions suivantes : taux de 3,32% annuel sur 26 ans dont 25 ans d’amortissement avec des frais de dossier s’élevant à 827,90 €.

Délibération 2012-03/5 : le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le recours à l’emprunt pour la réhabilitation du logement de la Maison Chaptal pour un montant de 93 023 € au taux de 3,32% annuel sur 26 ans dont 25 ans d’amortissement, avec des frais de dossier s’élevant à 827,90 € dont 27,90 € à verser à la Caisse des Dépôts et Consignations et autorise Monsieur le Président à signer le contrat de prêt.

1.  Marchés de travaux : avenant au lot 7 « électricité » pour le commerce :

Il y a eu des changements dans les travaux initialement prévus ce qui a impliqué une modification du circuit électrique.

Délibération 2012-03/6 : le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer l’avenant au lot 7 « électricité » du marché de travaux du commerce de la Maison Chaptal.

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1.  Mise en location du logement :

Il conviendrait de constituer une commission de sélection des candidats à la location. Madame Michèle Manoa propose qu’elle soit composée de 2 représentants de la commune et 2 représentants de la Communauté de Communes. Mesdames Jeanine MONOD-JULIEN et Marianne PASCAL.

1. 6. Maison écologique des Arts et des Sports :

La convention de financement FNADT signée le 6 octobre 2011 précise que les travaux doivent commencer dans les 6 mois suivant la signature de la convention. Aussi il conviendrait de demander une prolongation de délai de cette convention.

Délibération 2012-03/7: le Conseil Communautaire, à l’unanimité, demande un avenant à la convention de financement FNADT pour prolonger le délai de commencement des travaux de 9 mois, soit jusqu’au 31 décembre.

La question des fonds de concours des communes sur ce projet est abordée. Les communes concernées seraient Ste Croix V.F., Gabriac, Moissac et Molezon. Madame Michèle Manoa informe les élus que son conseil municipal a voté une participation de minimum 25 000 € pour ce projet. Il conviendrait de décider quelles communes participent et calculer la participation. Madame Annie Goiset-Pascal a fait une proposition de répartition aux communes et attend une réponse.

1. 7. Alambic et projet d’extension porté par le GIE Plantes Infuses :

Le GIE Plantes Infuses et l’Association Orobanche proposent une mise en copropriété horizontale du terrain de l’Alambic affectant des millièmes en jouissance exclusive au GIE et à la Communauté de Communes.

Délibération 2012-03/8 : Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, soutient ce projet et donne son accord de principe à condition que les frais d’actes soient pris en charges par le GIE Plantes Infuses.

1. 8. AG du Pays Gorges Causses Cévennes le 13.03.2012 et AG du CBE des Cévennes:

Suite au CA du Pays GCC et en vue de l’AG du 13 mars prochain, il convient de prendre une délibération sur un accord de principe pour l’adhésion de 3,50 € par habitant au Pays GCC en 2012.

Le Pays Gorges Causses Cévennes réuni 5 Communautés de Communes.il travaille sur plusieurs axes : le tourisme (réflexion sur la taxe de séjour, action touristique comme la fête du tourisme), l’accueil de la population, le projet de charte forestière (subventions aux forestiers et plus généralement aux personnes travaillant dans ce domaine). Il est financé par plusieurs institutions : Etat, Région, Conseil Général, DATAR, GAL (financement européen) qui subventionnent désormais sur les actions et non plus sur le fonctionnement, et par les collectivités territoriales, notamment les Cté de Communes a raison de 2€ par habitant. Cette participation augmente en 2012 et passe à 3,50€ par habitant, soit pour la Communauté de Communes de la Cévenne des Hauts Gardons une participation d’environ 6 200 € pour 2012. Il est important de continuer et de renforcer les actions menées par le Pays GCC.

Délibération 2012-03/9 : le Conseil Communautaire, à l’unanimité, est d’accord pour l’augmentation de la participation à 3,50€ par habitant et inscrira au budget 2012 un total de 6 200 €.

Le CBE a joué un rôle d’incubateur pour un certain nombre de projets qui nous occupent actuellement à la Communauté de Communes. Aussi il nous convie à assister à son AG le 15 mars prochain à la Salle Prunet.

1. 9. PLUI :

La sous-préfecture est en train de préparer l’arrêté pour entériner le transfert de la compétence « élaboration d’un PLU intercommunal ».

En réponse à un appel à projet national, la Communauté de Communes a déjà obtenue une subvention de 50 000 € de l’Etat afin d‘accélérer l’élaboration du PLUI. Les élus sont invités à participer à la création d’un groupe de communautés portant un PLUI à l’échelle national à Paris le 16 mars. Monsieur Michel Louisnard, présent à Paris ce jour-là, participera à cette rencontre.

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Cette année, 71 projets ont été sélectionnés. Nous sommes les seuls en Languedoc Roussillon à se voir attribuer une subvention.

Ce projet ambitieux et pilote suscite de l’intérêt de la part de nos partenaires techniques (PNC, DDT) et financiers (Etat pour le moment). Il faudrait veiller à « être à la hauteur de nos ambitions » : avoir les moyens humains en 2012 et ensuite pour animer en interne, la rédaction du cahier des charges de consultation puis le suivi du travail du bureau d’étude. En 2012, un PLU intercommunal est encore un projet pilote, en 2014, ce sera la norme.

Monsieur le Président tient spécialement à remercier Christine Bussière pour le montage du dossier.

Village de Vacances :

1. 10. Emploi du responsable du village de vacances :

La Commission du village de vacances propose la création d’un poste de responsable du village de vacances pour une durée de 28 heures hebdomadaires. Au regard de la situation et des réflexions en cours sur la gestion du village de vacances, le Président de la Commission, Monsieur Michel Salles, fait la proposition par dérogation au principe de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, que cet emploi permanent soit occupé par un agent contractuel pour une durée de un an dans la mesure où il n’existe pas de cadre d’emploi de fonctionnaire susceptible d’assurer les fonctions correspondantes.

Délibération 2012-03/10 : le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de créer un emploi de responsable du village de vacances pour une durée de 28 heures hebdomadaires, occupé par un agent contractuel pour une durée de 1 an, au regard de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

1. 11. Questions Diverses :
2.  A la demande de Madame Michèle Manoa, le remplacement de Madame Floriane Rouge est évoqué : étant donné les incertitudes concernant le coût du congé maternité de Madame Floriane Rouge, et compte tenu que le budget 2012 est tendu, il convient d’attendre le vote du budget qui aura lieu le 28 mars. Il est cependant possible que les élus abordent ce sujet lors de la prochaine commission finances.
3.  Station Carburant : pour amortir et équilibrer les frais de la station services, la communauté de communes applique une marge de 10% sur le prix du carburant. Cependant, étant donné l’augmentation du prix des carburants, il résulte une augmentation bien trop importante du prix à la pompe. La station carburant est un service public et n’a pas vocation à gagner de l’argent. Aussi il est proposé que la marge soit de 10cts par litre tous carburants confondus, ce qui permettra une diminution du prix à la pompe. Cette marge sera révisable régulièrement.
4.  Restaurant le Martinet : Monsieur Michel Salles informe le Conseil qu’il a reçu les premiers devis pour la toiture du restaurant et le devis pour la porte. Le Conseil communautaire donne son accord pour le commencement des travaux.
5.  Lettre de Monsieur Thierry LUCAS : cette personne souhaite que la Communauté de Communes réhabilite la DFCI au niveau de la Carrière sur la commune de Moissac V.F. afin que les pompiers puissent passer facilement. Monsieur Pierre Fesquet informe le Conseil qu’il est allé sur les lieux accompagné d’un agent technique. Il affirme que cette portion de voie n’est pas de la DFCI, mais une partie privée. Aussi Monsieur Thierry Lucas devra se référer au propriétaire de cette parcelle.
6.  Crèche de St Etienne : Monsieur Gérard Crouzat informe le conseil que la municipalité organise la présentation de la crèche le 6 avril en présence des parents et des enfants sous forme de jeu de piste.
7.  Inauguration de l’épicerie boulangerie au Pompidou : Monsieur le Président propose que lors de cette journée du 23 juin soit organisé un circuit de découverte des réalisations de la Communauté de Communes. Cette question est à travailler.

N’ayant plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.