CR du CM du 29 février 2012.

Compte rendu du conseil municipal du 29 février 2012. 

Le conseil municipal s’est réuni le 29 février 2012 à 18h30

Présents :        Gérard CROUZAT, Maire

                        Jean Pierre HOURS et Danièle VIALET, adjoints

                        Marguerite JULLIAN, Bernadette NOURY, Noël GRAND, Jean IMBERT et Michel SALLES, Conseillers Municipaux.

Excusé(e)s:      Ardoine CLAUZEL (pouvoir à Gérard CROUZAT)

                   Norbert ANDRE (pouvoir à Danièle VIALET)

                   A 22h départ de Bernadette NORY (pouvoir à Jean Pierre HOURS)

Absent :           Emmanuel JULLIAN

ORDRE  du  JOUR 

- Présentation par Mme Evelyne SAINT MARTIN, Adjointe au Maire de Molezon, de l’école de Musique au titre de la Fédération des Ecoles de Musique des Hauts Gardons de la Lozère

- Adoption des comptes rendus des séances du 25 janvier  et 3 février 2012

- Présentation et Vote des Comptes Administratifs 2012 (Commune - Eaux – CCAS – Lotissement Enclos)

- Vote des Comptes de Gestion établis par le Receveur Municipal (Commune - Eaux – CCAS – Lotissement Enclos)

- Présentation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) avec demande de subvention pour l’équipement du poste de commandement communal.

- Choix du Maître d’œuvre pour l’élaboration du projet de la 3^ème tranche DFCI de Dalle à Malmeillas et du Réservoir des Abrits

- Convention avec la Commune de Ste Croix Vallée Française pour la participation financière au Centre de Loisirs.

- Modification du règlement intérieur et des tarifs de la salle polyvalente.

- Questions diverses  

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Secrétaire de séance : Michel SALLES

            I. Présentation par Mme Evelyne SAINT MARTIN, Adjointe au Maire de Molezon, de l’école de Musique au titre de la Fédération des Ecoles de Musique des Hauts Gardons de la Lozère :

Mme St Martin, accompagnée de Mygleen LEQUEFFRINEC, Présidente de l’arche musicale association de musique stéphanoise, nous a présenté les grandes lignes de l’enseignement musical au sein de cette fédération.

La fédération des écoles de musiques c’est 4 associations sur deux communautés de communes :

La vallée longue:

            Esperluette                   Collet de Dèze, St Michel, …                  (26 enfants et 15 adultes) 

            La music’ole                 St Germain                                          (26 enfants et 19 adultes)

La vallée française

            L’Arche musicale           St Etienne VF                                       (23 enfants et 8 adultes)

            Atelier Musical Ste Croix VF                                         (37 enfants et 28 adultes)

Soit 182 élèves et 18 professeurs (2 060 heures de cours sur l’année). C’est chiffres sont encourageants et montrent que la basse Cévenne est très musicologue……

Outre le solfège, plusieurs instruments y sont enseignés et notamment à St Etienne, le piano, le violon, la guitare, le saxophone et la batterie. A cette liste viennent s’ajouter d’autres instruments et notamment la clarinette. Les instruments sont fournis aux élèves pendant les cours.

Le budget s’élève à 91 225 € et outre le paiement de cotisations par les élèves, la fédération reçoit des subventions communales, départementales et régionales.

Les recettes des soirées organisées par les bénévoles comme celle du 4 février à St Etienne viennent s’ajouter à un budget toujours difficile à équilibrer. Le budget de cette fédération étant fixé sur l’année scolaire, Mme St Martin renouvelle l’impérative nécessité de verser les subventions avant le mois de juin.

Voilà une activité de la plus haute importance pour la culture musicale en Cévennes et malgré une salariée, il ne faut pas oublier de souligner l’importance du fort bénévolat qui l’accompagne.

A ce titre, il faut dire un grand bravo pour la soirée du 4 février à St Etienne où l’ensemble des associations qui forment cette fédération nous ont présenté un spectacle musical et choral de très grande qualité.

Pour tout renseignement s’adresser à Mme ST MARTIN maison de la communauté à Ste Croix VF téléphone : 04 66 31 44 53.

            II. Présentation et Vote des Comptes Administratifs 2012 (Commune - Eaux – CCAS – Lotissement Enclos) :

M. COTHIAS (trésorier du Collet de Dèze) a accepté de participer à notre réunion. Il a présenté chaque compte administratif dans le détail en soulignant les lignes budgétaires qui pouvaient, à terme, devenir « dangereuses » pour l’équilibre de nos finances.

Il a reconnu notre forte volonté d’investissement tout en nous indiquant clairement que cette tendance ne pourrait durer notamment avec l’accès à l’emprunt qui se raréfie et l’endettement par habitant qui croit et dépasse la moyenne départementale.

Notre budget de fonctionnement a augmenté de 60 % en 4 ans et plus significativement cette année avec de nouvelles charges comme la mise en service des Prats (chauffage, électricité, ménage,  …..) et sans des diminutions par ailleurs puisque les anciens locaux sont toujours utilisés.

Malgré des besoins constamment en augmentation, il va falloir faire des économies…. Voilà un exposé qui nous invite à la prudence et à prendre des mesures en conséquence.

Les comptes administratifs sont le résultat des dépenses (exactes) engagées par la collectivité pour l’année N -1 Cette comptabilité permet d’évaluer les prévisions budgétaires pour l’année N. Toutefois, mais sans en changer les résultats, il arrive que des recettes ou des dépenses se chevauchent d’une année sur l’autre.

Les restes à recouvrer sur notre commune sont alarmistes et doivent retenir toute notre attention dans le cadre de la cohésion sociale et de la justice.

Il faut savoir que les impayés de l’eau s’élèvent (en cumulé) à 20 000 € et ceux des loyers et de la cantine (en cumulé aussi) à 8 000 €. Soit 28 000 € inscrits en recettes dans le budget mais non perçus et donc représentant un « trou » de trésorerie.

Il est nécessaire de réagir vis-à-vis de ces situations aggravées par un sentiment de malhonnêteté car, le terme « escroquerie » a été évoqué pour désigner le comportement d’ une partie de ces personnes qui ne font aucun effort pour régler leurs dette malgré les échéanciers qui leurs sont proposés par le receveur municipal. Mais au nom de la justice et de l’équité, ce n’est pas à la collectivité locale d’assumer la défaillance des administrés.

Toutes les personnes en dette seront contactées.

- Les personnes en difficultés sociales et financières doivent se rapprocher des assistantes sociales  car il existe des organismes sociaux pour les aider. Il serait souhaitable d’organiser une « table ronde » avec les différents services (état, département, commune) pour aider ces personnes à sortir de leurs dettes.

C’est pourquoi le conseil municipal à l’unanimité a décidé de prendre ses responsabilités et après avoir informé et reçu les personnes concernées, mettra en place les mesures qui s’imposent envers les contrevenants.

Il est dommageable d’arriver à de telles situations et regrettable que les personnes ayant une dette envers la collectivité aient fait la sourde oreille aux injonctions du Percepteur.

Par ailleurs, est évoqué le problème du manque à gagner des recettes provenant des taxes d’habitation et foncières, pour lesquelles toutes les déclarations ne sont pas toujours faites. Une information sera adressée à la population sur ces 2 points.

Comme le prévoit la loi, le Maire se retire au moment du vote.

- Compte administratif (M14)                  voté à l’unanimité

- Compte eau et assainissement (M49)  voté à l’unanimité

- Compte du CCAS                                  9 voix pour et 1 abstention

- Compte du lotissement de l’enclos        voté à l’unanimité mais ce compte n’a pas eu de mouvement comptable

            III. Vote des Comptes de Gestion établis par le Receveur Municipal (Commune - Eaux – CCAS – Lotissement Enclos) :

Les quatre comptes de gestions présentés par le Receveur Municipal sont adoptés à l’unanimité. Les résultats sont identiques aux comptes administratifs.

Il est 22h et Mme Bernadette NORY quitte la séance en donnant procuration à M. Jean Pierre HOURS

            IV. Adoption des comptes rendus des séances du 25 janvier  et 3 février 2012 :

             Les deux comptes rendu sont adoptés à l’unanimité.

            V. Présentation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) avec demande de subvention pour l’équipement du poste de commandement communal :

Le plan communal de sauvegarde (PSC) a été institué par la loi N° 2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile et par son décret d’application N° 2005-1156 du 13 septembre 2005.

Le PCS a la vocation de renforcer la sécurité des biens et des personnes en cas de crises ou évènements majeurs (catastrophes, incendies, phénomènes climatiques, risques sanitaires, …). Ces PCS sont obligatoires pour les communes à risques (Plan de Prévention des Risques Inondation, Plan Particulier d’Intervention, glissement de terrains, …) Ce document constitue une trame de moyens privés et publics et une liste de personnes susceptibles d’accompagner ces moyens (conducteur d’engin,  …)

Le déclenchement du PCS est à l’initiative du Maire ou de l’autorité préfectorale.

Le PCS est voté à l’unanimité. Il est consultable en Mairie.

Un document appelé « Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs » (DICRIM) va être distribué à la population dans les prochains jours.

            VI. Choix du Maître d’œuvre pour l’élaboration du projet de la 3^ème tranche DFCI de Dalle à Malmeillas et du Réservoir des Abrits :

            Après avoir étudié deux offres, l’Office National des Forêts (ONF) etla Forêtprivée, le conseil se prononce à l’unanimité en faveur de l’ONF pour 5 500 € d’honoraires d’études. Cette dépense est éligible à la subvention  DFCI mais ne comprend pas les frais de suivi des travaux qui sont calculés en pourcentage sur l’enveloppe globale des travaux.

            VII. Convention avec la Commune de Ste Croix Vallée Française pour la participation financière au Centre de Loisirs (CLSH) : Ce dossier ayant traversé des « crises » plus ou moins importantes est aujourd’hui « bouclé » Le CLSH fonctionnera en alternance entre St Etienne et Ste Croix. Chaque commune participera à hauteur des fréquentations. La somme estimée pour St Etienne est de 6 032 € pour cette année dont 3 016 € au titre de fonds de concours et 3 016 € à titre d’avance remboursés parla CAF avec un décalage de 1 an. Il y a 20 enfants de 3 à 12 ans qui vont bénéficier de ce CLSH

La convention est votée à l’unanimité.

            VIII. Modification du règlement intérieur et des tarifs de la salle polyvalente.

Compte tenu de l’heure tardive, cette question sera traitée en priorité lors du prochain conseil municipal du mois de Mars.

            IX. Questions diverses  

1. Local de la crèche : suite à une livraison tardive d’un portillon, le maitre d’œuvre demande un délai supplémentaire de 3 mois de la fin de travaux. Cette demande étant incohérente, puisque les locaux sont déjà en service et occupés par la crèche, se traduira par la mise en place de réserves.

            Adopté à l’unanimité

2. les Solièges VC N° 16 (affaire VALDEYRON Jérémy) : compte tenu de l’enlèvement du talus par         M. VALDEYRON et aucune réponse face au danger pour les automobilistes que ces travaux ont généré, le conseil avait décidé une « confrontation » d’experts géomètres en la personne de M. Pouget pour la commune et de M. Alarcon pour M. VALDEYRON.

Il ressort de cette visite sur le terrain que M. VALDEYRON Jérémy doit reconstituer le talus initial (en totalité pour M. Pouget et partiellement pour M. ALARCON)

Après discussion, le conseil se prononce pour que le talus soit reconstitué dans son intégralité par Jérémy VALDEYRON. En contrepartie la commune construira un muret sur une longueur de3,50 mpour assurer une meilleure sécurité de la route. Et la sortie du chemin privé surla VC N° 16

Une convention est à rédiger dans ce sens et à faire signer entre la commune et le propriétaire

3. Travaux de réfection du réservoir d’eau potable du château : les travaux d’étanchéité sont prévus de fin avril à fin mai. Un système de dérivation pour utiliser le réservoir du Meyran est mis en place pour éviter toute rupture de service.

4. Demande de Mr PEGUIN pour un accès routier au Cambonnet : les employés interviendront sur la route communale côté droit du Gardon pour atténuer le plan incliné.

5. Demande de M. DUBREUIL pour installer un rucher à SIMAR : Avis favorable pour la période du 15 mars au 30 octobre 2012.

6. Buse de Cuyerolles : L’entreprise GALTA remplacera gratuitement la buse emportée par les intempéries.

Compte tenu de l’heure avancée, les autres questions diverses seront étudiées à la prochaine réunion.

La séance est levée à 23 h 45.

                        Le Secrétaire de séance,                                                          Le Maire,

                        Michel SALLES                                                             Gérard CROUZAT