CR du Conseil municipal du 25 janvier 2012

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2011 

                              Le conseil municipal s’est réuni le 25 janvier 2012 à 18h30.

Présents : Gérard CROUZAT, Maire

 Danièle VIALET et Jean Pierre HOURS, Adjoints

Ardoine CLAUZEL, Noël GRAND, Jean IMBERT,  Emmanuel JULLIAN,  Marguerite JULLIAN,   Bernadette NORY   et Michel SALLES, Conseillers Municipaux.

Absent excusé : Norbert ANDRE (procuration à Gérard CROUZAT).

ORDRE  du  JOUR

- Adoption du compte rendu de la séance du 30 novembre 2011

- Transfert de la compétence « Aménagement de l’espace : élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme conformément à l’article L 123.18 du Code de l’Urbanisme » à la CC de la Cévenne des Hauts Gardons

- Route des Solièges (VC n° 16) : affaire Jérémy VALDEYRON / Commune de St Etienne VF

- Micro-crèche : Avenant au lot n° 8 (Electricité - Chauffage) - Avenant au lot n° 1 (Menuiseries)

- Amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles sur les espaces communaux. Convention de partenariat avec le SMAGE des Gardons et la FD CIVAM du Gard.

- Questions diverses

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Secrétaire de séance : Danièle VIALET

1°) Adoption du compte rendu de la séance du 30 novembre 2011 :

Certains membres du Conseil font remarquer que les propos contenus dans la lettre du Syndicat d’Initiative évoqués dans le compte rendu, notamment au niveau de l’entretien du village, ont été perçus comme un manquement des employés communaux.

Le Conseil Municipal s’accorde à reconnaître que tel n’était pas son intention, que l’idée n’était pas de stigmatiser les employés communaux dont la qualité du travail n’est pas à remettre en cause, mais uniquement de sensibiliser l’intégralité de la population.

Adopté à l’unanimité

2°) Transfert de la compétence « Aménagement de l’espace : élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme conformément à l’article L 123.18 du Code de l’Urbanisme » à la CC de la Cévenne des Hauts Gardons :

Question retirée de l’ordre du jour (délibération prise le 30novembre 2011)

3°) Ecoles maternelle et primaire : rentrée scolaire 2012/2013

Monsieur le Maire fait connaître que Madame  l’Inspectrice d’Académie de l’Education Nationale demande l’avis du Conseil Municipal sur la mesure envisagée concernant notre école, à savoir :

« possibilité de régularisation de la mesure provisoire dans l’hypothèse d’ouverture de la classe ».

Il rappelle que le Maire et l’Adjoint aux affaires scolaires ont rencontré Mme l’Inspectrice Départementale de l’Education Nationale le 10 janvier 2012.

 Au cours de leur entretien, ils ont confirmé le nombre de 43 élèves inscrits pour la rentrée scolaire 2012/2013 plus 3 enfants qui auront 2 ans en cours d’année scolaire.

Comparé aux autres écoles à trois classes du département, les effectifs justifient totalement la présence de 3 enseignants à St Etienne Vallée Française.

Le Conseil Municipal,

DEMANDE, par souci d’équité départementale si souvent évoquée et compte tenu des effectifs, la réouverture officielle de la 3^ème classe pour la prochaine rentrée scolaire 2012/2013, avec la possibilité de nomination d’un enseignant titulaire sur ce poste.

Adopté à l’unanimité.

4°) Route des Solièges (VC n° 16) - affaire Jérémy VALDEYRON / Commune de St Etienne VF :

Le Maire donne lecture de la lettre du 6 janvier 2012 du cabinet d’avocats, conseil de Jérémy VALDEYRON. Le Conseil décide de se rendre sur les lieux avec l’intéressé, les points ayant été matérialisés depuis plusieurs semaines.

Adopté à l’unanimité.

5°) Micro-crèche : Avenant au lot n° 8 (Electricité - Chauffage) - Avenant au lot n° 1 (Menuiseries) :

Avenant n° 1 au lot n° 8 (Electricité – Chauffage)

Montant initial du Marché …………………………………………………………………………5 951,00 € HT

Travaux en plus (panneaux rayonnants « petite enfance 1000 W »)….2 180,00 € HT

 Nouveau montant du Marché ………………………………………………………….……… 8 131,00 € HT (9 724,68 € TTC)

Avenant n° 1 au lot n° 1 (Menuiseries extérieures et intérieures)

Montant initial du Marché ………………………………………………………………………14 809,34 € HT

Travaux en plus (remplacement de la porte d’entrée) ..……………….….  1 561,00 € HT

 Nouveau montant du Marché ………………………………………………………….…… 16 307,34 € HT (19 578,93 € TTC)

Adopté à l’unanimité.

6°) Amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles sur les espaces communaux. Convention de partenariat avec le SMAGE des Gardons et la FD CIVAM du Gard :

Le Maire fait part au Conseil  que le Plan d’amélioration des pratiques sanitaires et horticoles (PAPPH) est un outil pour permettre aux collectivités la réduction de la pollution et des pesticides.

La commune de St Etienne étant la 5^ème collectivité pilote à engager cette démarche dans le bassin versant des Gardons, il convient de passer une convention avec le SMAGE des Gardons etla FD CIVAM afin de réaliser un diagnostic (diagnostic des pratiques, identification des zones sensibles, propositions d’objectifs de gestion durable des espaces et proposition d’un plan d’action sur 3 ans).

Adopté à la majorité (10 voix pour – 1 abstention).

7°) Questions diverses :

- Micro-crèche : Il est précisé les jours et ouverture d’accueil à compter du 3 février 2012,

les mardis et vendredis de 8 h 30 mn à  18 h 30 mn

- Centre de Loisirs : convention de financement avecla CC dela Cévenne des Hauts Gardons :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reporter sa décision de financement du Centre de Loisirs tant qu’il n’y aura pas eu accord sur le montant des coûts de la crèche entrela CCdela Cévennedes Hauts Gardons et l’Association « Trait d’union ».

- Elections sénatoriales : désignation du délégué et de 3 suppléants

Réunion du Conseil Municipal le vendredi 3 février 2012 à 17 heures.

- Prise en charge plafonnée de l’hébergement ponctuel du médecin remplaçant : Compte tenu des difficultés rencontrées pour trouver un remplaçant pendant les congés du médecin installé sur la commune, le Conseil décide, au titre de l’intérêt communal, de prendre en charge le loyer du médecin remplaçant, jusqu’à concurrence d’un coût maximum de 200 € par semaine pendant 5 semaines (durée de congé légale). La dépense sera réglée directement au propriétaire sur présentation d’un justificatif.

Adopté à l’unanimité.

- Association Boule Stéphanoise : demande de reconduction de la mise à disposition du local de l’ancienne Mairie - Allée des Tilleuls

Avis favorable à l’unanimité pour la saison 2012.

Il est impérativement demandé à l’association de veiller au respect des consignes ci-après :

-                     Interdiction de stationner dans l’Allée des Tilleuls (parking dela Salle Polyvalenteà proximité) ;

-                     Interdiction de jeter des mégots, des papiers d’emballage, des cannettes etc … de façon à maintenir la propreté des lieux.       

- Chemin sous les jardins : Travaux de canalisation de l’eau de source jusqu’au regard :

A étudier au budget 2012.

- Route de Droubies : Programmer une réunion pour prise de décision concernant la déviation.

Etablir une doctrine concernant les cessions d’assiette des chemins communaux

En ce qui concerne la 3^ème tranche Droubies – Dalle, la consultation pour la maîtrise d’oeuvre est en cours.

- Route des Solièges - Lampadaires : remplacer les lampes par des lampes moins fortes.

- Salle Polyvalente – utilisation : réunion le jeudi 2 février 2012 à 9 heures pour revoir le règlement, la location et débattre des problèmes rencontrés.

- Aire de jeux : mettre en place les divers panneaux concernant l’utilisation des jeux.

- Chemin communal – quartier des Bourgades : mettre en place un portillon qui ne sera pas fermé à clef sur le chemin piétonnier à hauteur du « taoulet ».

- Bibliothèque : une consultation est en cours pour l’acquisition du mobilier. 

La séance est levée à 22 heures 10 mn

           La Secrétairede séance,                                                                      Le Maire,

            Danièle VIALET                                                                        Gérard CROUZAT