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le blog des municipales à St Etienne Vallée Française
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17 décembre 2011

CR du Cm du 30 novembre 2011.

Compte rendu du conseil municipal du 30 novembre 2011

 

                              Le conseil municipal s’est réuni le 30 novembre 2011 à 18h30.

    Présents : Gérard CROUZAT, Maire

                               Danièle VIALET, Adjointe, Jean Pierre HOURS et Norbert ANDRE adjoints

                               Bernadette NORY, Noël GRAND, Jean IMBERT et Michel SALLES, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Ardoine CLAUZEL (procuration à Gérard CROUZAT) et Marguerite JULLIAN  (procuration à Michel SALLES).

ORDRE  du  JOUR 

- Adoption du compte rendu de la séance du 26 octobre 2011

- Adoption de conseil 2011 allouée au comptable du trésor  chargé des fonctions de receveur municipal de la commune

- Tarifs 2012

- Restauration de la Ferme des Prats : Avenant au Lot n° 6 (Serrurerie)

- Décisions modificatives (Virement de crédits)

- Questions diverses

------------------

 Secrétaire de séance : Michel SALLES

 En préambule au conseil municipal, le docteur Jean Marc Maréchal est venu présenter un résumé de son action au sein de l’association MATA ZANKAï-NIGER.

 Il tient à remercier le conseil municipal pour la subvention qui lui a été attribuée pour poursuivre son action humanitaire au Niger. De nombreuses activités, tant scolaires que sanitaires ont été renforcées grâce au soutien de l'association : près de 3 000 cahiers et stylos pour trois écoles, des aides aux hôpitaux, une adduction d'eau potable pour une école....

Un container emportant une ambulance donnée par le SDISS 48 doit partir le 16 Janvier.

 L'association a recruté sur place une salariée porteuse d'un handicap (malentendante), montrant ainsi sa volonté de prise en compte du handicap.

L'ONG fonctionne très bien, et est reconnue au Niger comme ONG internationale porteuse de nombreux savoir-faire.

Tous les dons parviennent directement aux populations nécessiteuses

 D’autre part, le Docteur Maréchal nous fait part d’un courrier émis par un Kiné qui souhaiterait s’installer sur la commune. Cette information a été communiquée au Kiné actuel qui se mettra en relation avec cette personne.

 1/ Adoption du compte rendu de la séance du 26 octobre 2011 :

 Adopté à l’unanimité

 2/ Indemnité de conseil 2011 allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur municipal de la commune :

Le percepteur a un rôle de « conseil » auprès des communes et à ce titre, la loi l’autorise à percevoir une indemnité. Elle est attribuée annuellement. Pour 2011, cette indemnité est de 434,64 €.

 Adopté à l’unanimité

 3/ Tarifs 2012 :

Le prix du repas de la cantine passe de 3,20 à 3,26 €

 Adopté à l’unanimité

 4/ Restauration de la Ferme des Prats : Avenant au Lot n° 6 (Serrurerie)

Suite à la faillite de la SARL Gaillard, le lot serrurerie a été confié à l’entreprise Canac/Bourcier. Ce changement d’entreprise fait apparaître une différence 415 € HT en moins sur le montant du marché initial. Le montant du marché est modifié et passe à 23 033,50€ au lieu de 23 448,50€ HT

Adopté à l’unanimité

Les différents marchés attribués aux entreprises pour la restauration de la ferme des Prats arrivants à leurs termes, le percepteur sur ordre du maitre d’œuvre, procède au fil de l’eau, au déblocage des dépôts de garanties.

5/ Décisions modificatives (Virement de crédits)

Ces décisions portent sur les achats des deux tracteurs et le supplément d’équipement pour l’un d’entre eux (porte balai à l’avant)

Il a fallu également estimer en chiffre la reprise de chaque tracteur.

Reprise du Lamborghini :  22 000 €

Reprise du Deutz :                        24 000 €

Supplément équipement :                 3 588 €

Ce supplément sera pris à l’article 7713 du budget (produits exceptionnels)

 Adopté à l’unanimité.

 6/ Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

 Le conseil communautaire du 25 novembre, a voté la décision d’élaborer un PLUi sur son territoire. La réglementation en la matière impose à chaque conseil municipal d’approuver ce projet dans des termes de délibération identique.

Même si ce sujet n’était pas à l’ordre du jour (convocation antérieure à la date du CC), le conseil décide de se prononcer sur la question. La décision porte sur l’élaboration par la CC et non sur l’application du PLUi qui restera de la compétence des communes.

 Adoptée à l’unanimité.

 Questions diverses

 Affaire Valdeyron (les Solièges)

 Après plusieurs expertises par des géomètres, il apparaît que la réglementation n’a pas été respectée concernant l’alignement de la route communale et de la sortie privée de M. Valdeyron.

Il s’ensuit différents contacts avec M. Valdeyron.

Le dernier en date, stipulait une réponse pour la fin novembre sur la proposition de la construction d’un mur par Mr Valdeyron en remplacement du talus et des remblais qu’il a retiré, la commune prenant en charge la construction d’un parapet de sécurité.

 Le conseil déplore l’absence de réponse à ce jour, et si celle-ci ne parvient pas avant le 1er décembre, un courrier sera lui sera adressé le mettant en demeure de procéder aux travaux de construction du mur, suivant l’alignement WY, conformément au plan établi par le géomètre.

 Mur du collège

Le projet de construire un muret de séparation sur la partie qui jouxte l’entrée des appartements du collège relève de la compétence du Conseil Général.

 Groupe électrogène

Prenant acte qu’il n’est plus possible d’assurer des périodes de crises sans électricité (téléphone, informatique, …), le conseil va étudier l’installation d’un groupe électrogène de secours.

 Volets roulants de l’école.

L’ouverture et la fermeture des volets sont seulement électriques et posent problème en cas de coupure d’électricité.

Un devis est demandé pour les munir d’un système manuel (manivelle)

 Intempéries : inondations et coulées de boues du 2 au 5 novembre 2011.

Des devis sont en cours pour estimer les dégâts occasionnés sur les biens publics de la commune (routes, éboulements, bâtiments, …) Le montant doit être communiqué à la préfecture au plus tard le 2 janvier 2012. La commune ne répond pas au critère de « catastrophe naturelle »

 Budget de fonctionnement de l’école.

Il est constaté un dépassement et le conseil souhaite que chaque intervenant sur le budget suive au plus près leurs dépenses. La mise en place de « bons » pour les achats pourrait aider ce suivi.

 Effectifs de l’école.

A ce jour, 41 élèves sont recensés pour la rentrée 2012.

Le Maire ayant assisté au CDEN, fait part de l’affectation de 9 postes d’enseignants à la rentrée sur l’académie. Toutefois, notre 3ème classe n’est que provisoire. Il faut qu’elle soit à nouveau reconnue et inscrite au budget de l’EN.

 Piste DFCI du Gallinou/les Selves.

Le statut de cette route est à ce jour un chemin privé faisant l’objet d’une convention pour le passage des véhicules de la DFCI.

Plus de la moitié des propriétaires a signé les documents d’arpentage en vue de la cession du terrain de l’emprise de la voie, à la commune.

Ce n’est qu’au terme de cette démarche que la voie sera classée « communale » et que le goudronnage éventuel pourra être effectué.

 Eau potable :

-         Rénovation du château d’eau : la subvention est accordée. Les travaux seront réalisés en 2011

-         Extension du réseau l’Elzet – Brueis – La Bouriette : renouveler les demandes de subvention.

 Excédent de consommation eau : rappel de la doctrine – facturation de la consommation de l’année précédente majorée de 80 %

 Lettre du Syndicat d’Initiative.

Cette lettre résume ce que les touristes ont ressenti en visitant notre région et plus particulièrement notre village. Certes ils font des éloges de la qualité de notre environnement mais soulignent aussi quelques points négatifs. On peut d’ailleurs dire que ces points sont évoqués et largement partagés par la population.

Le courrier en souligne plusieurs et par exemple :

                Une impression de village sale avec les containers d’ordures ménagères de l’allée des tilleuls (odeurs, gène pour les piétons, …)

                Le stationnement hors des parkings (allée des tilleuls) est une gêne permanente pour la circulation et les piétons.

                Les panneaux d’informations commerciales sont obsolètes, dégradés ou mal implantés

                L’idée est de sensibiliser les employés municipaux, mais également toute la population, à retirer le long des routes des « panneaux périmés » (genre cagette ou carton) et objets déposés

                Le SI propose d’apporter son aide  au CM pour résoudre ces petites anomalies et rendre ainsi notre village plus accueillant pour tous.

 Salle polyvalente.

Une discussion s’est engagée sur le règlement. La question qui se pose est celle de savoir si les associations extérieures à la commune et comprenant des membres de la commune, peuvent avoir accès à la salle gratuitement. A priori ce serait non mais une commission réétudiera cette clause et d’autres demandes telles la mise à disposition d’armoires de rangement.

TNT

Depuis le 29 novembre seul le relais du « plot des pauvres » relaye la réception de la TNT. 

Météo France.

L’implantation d’un pylône de 15 m est en projet pour installer le matériel de mesures météorologiques. Il sera situé vers le Mazel sur une parcelle de terrain appartenant à l’ONF. La durée est prévue pour 8 ans. Toutefois, un permis de construire est indispensable pour un tel pylône (>12m)

 SOCOTEC

L’entreprise qui a posé l’éclairage de la scène à la salle polyvalente a des malfaçons à reprendre. Il est souhaitable de le faire avant le passage de la société de contrôle SOCOTEC.

 Bureau municipal

Il se réunit tous les lundis. Il examine au fil de l’eau les dossiers en cours et donne son avis sur les affaires courantes.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 15 mn

 

                La Secrétaire de séance,                                                                            Le Maire,

 

                Michel SALLES                                                                                           Gérard CROUZAT

 

 

 

 

 

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