CR réunion de la CC du 14 sept 2011

COMMUNAUTE DE COMMUNESDE LA CEVENNE DES HAUTS GARDONS

L'an deux mille onze et le quatorze septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Cévenne des Hauts Gardons dûment convoqué s'est réuni, en séance extraordinaire, à Sainte Croix Vallée Française, dans la salle de la Passerelle, sous la présidence de Monsieur Hubert

PFISTER, Président.

Etaient présents :

M.

PFISTER

Hubert, Président.

PIGACHE Jean-Claude (GABRIAC), PRATLONG Noëlle (LE POMPIDOU), FESQUET Pierre (MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE), SAINT MARTIN Evelyne (MOLEZON), COLRAT Michel (STE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE), SALLES Michel (ST-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE), vice-Présidents.

ANDREJean-Max, PASCAL Marianne (GABRIAC) - SAINT-PIERRE Françoise, CHARLE Francis, PASCAL Marianne (LE POMPIDOU) - DIVOUX Etienne, FAURE François (MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE) - MANOA Michèle, HANNART Jean (STE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE) - CROUZAT Gérard, HOURS Jean-Pierre, (ST-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE) - Conseillers communautaires, formant la majorité des membres en exercice.

Procuration :Véronique GUELAUD (MOLEZON) donne procuration à Evelyne SAINT MARTIN (MOLEZON)

Secrétaire de séance :

Monsieur Jean-Claude PIGACHE est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Hubert PFISTER, Président de la Communauté de Communes de la Cévenne des Hauts Gardons explique les raisons de ce conseil extraordinaire. Dans le contexte des prochaines élections sénatoriales, il informe de l’opportunité d’obtenir des subventions pour le projet d’atelier collectif de transformation végétale au titre des Travaux Divers d’Intérêt Local (TDIL) pour le bâtiment et le matériel. Si le Conseil Communautaire valide cette proposition, il convient de transmettre la délibération d’ici la fin de la semaine.

1. Demande de subvention TDIL pour l’Atelier de Transformation Végétale – Bâtiment

Monsieur le Président rappelle l’importance du projet d’atelier collectif de transformation végétale pour le développement agricole de la vallée et le soutien aux producteurs locaux.

Le projet devrait se concrétiser à l’automne et afin de boucler le plan de financement à 80 %, Monsieur le Président propose de solliciter une subvention au titre des Travaux Divers d’Intérêt Local à hauteur de 19513 € HT, pour la partie « investissement bâtiment » (montant de l’investissement : 196 745 € HT).

Cette subvention supplémentaire permettra de faire diminuer la part supportée par le groupe de producteurs et permettra donc un fonctionnement plus souple de l’atelier.

2 CDC de la Cévenne des Hauts Gardons PV du 14/09/2011

Origine des financements	Montants en euros	%
Etat DDR 2009 (acquis)	49 212 €	25%
Conseil Général (acquis)	20 641 €	10%
Région (acquis)	68 030 €	35%
Ministère de l’intérieur TDIL	19 513€	10%
Total des subventions	157 396€	80%
Autofinancement	39 349 €	20%
Total du coût de l’opération HT	196 745 €	100%

 Délibération 1 du 14/09/2011 : cette proposition est adoptée à l’unanimité.

2. Demande de subvention TDIL pour l’Atelier de Transformation Végétale - Matériel

Comme pour le bâtiment, Monsieur le Président propose de solliciter une subvention au titre des Travaux Divers d’Intérêt Local à hauteur de 20 092 € HT, pour la partie « investissement matériel » répartie en « matériel polyvalent » et « matériel châtaigne » (montant de l’investissement : 66 972 € HT) afin d’obtenir 60% de subventions pour la matériel polyvalent et 70% pour le matériel spécifique à la châtaigne.

ATV – Matériel polyvalent

Origine des financements	Montants en euros ht	%
Etat DDR 2010 (acquis)	12 346 €	30,0
Ministère de l’Intérieur TDIL	12 346 €	30,0
total des subventions	24 692 €	60,0
Autofinancement (emprunts)	16 461 €	40,0
Total	41 153 €	100,0

ATV – Matériel «châtaigne »

Origine des financements	Montants en euros	%
Etat PER 2011 (projet retenu dans le cadre du PER, le dossier de demande de subvention sera déposé à l’automne)	10 328 €	40,0
Ministère de l’Intérieur TDIL	7 746 €	30,0
total des subventions	18 694 €	70,0
Autofinancement (emprunts)	7 745 €	30,0
Total	25 819 €	100,0

 Délibération 2 du 14/09/2011 : cette proposition est adoptée à l’unanimité.

3 CDC de la Cévenne des Hauts Gardons PV du 14/09/2011

Monsieur le Président informe que ces délibérations vont être rédigées ce soir et envoyées à la Sous-Préfecture dès demain.

Il informe l’assemblée des prochaines dates des réunions, le 26 septembre 2011 pour le bureau afin de préparer le Conseil Communautaire du 7 octobre 2011. Les maires sont invités au bureau et il est important que chaque commune soit représentée.

3. Questions diverses

 Monsieur CROUZAT, maire de St Etienne Vallée Française, demande si les communes doivent délibérer ou pas sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

Monsieur le Président rappelle la position unanime des membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) qui s’engagent à défendre les communes et précise que les communes peuvent émettre leur avis. Une première réflexion en Conseil du 22 juillet 2011 a été engagée et ce débat fera l’objet d’un point à l’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire afin que la Communauté de Communes se prononce sur le SDCI.

Sur ce sujet, la commune du Pompidou déclare sa volonté si un élargissement vers Florac est envisagé de s’associer à ce mouvement tout comme également d’aller vers Florac au cas où la communauté de communes se rapprocherait de celle de la Vallée Longue et du Calbertois.

 Une dernière information est donnée par Monsieur HOURS relative à l’ouverture d’une troisième classe à St Etienne Vallée Française et invite à l’apéritif pour fêter cette victoire ce vendredi à 19h dans la cour de l’école avec les parents d’élèves.

Monsieur le Président se réjouit du combat porté mais rappelle que la mobilisation doit continuer dans la mesure où le poste n’est pas inscrit dans la carte scolaire.

 Monsieur CROUZAT, maire de St Etienne Vallée Française fait part d’un mail du Trésorier du Collet de Dèze sur la facturation possible du SPANC et indique que d’autres intercommunalités se sont regroupées pour créer un SPANC et qu’il peut être intéressant de s’associer. Le dossier du SPANC doit être travaillé en profondeur pour être opérationnel.

 Ces points ne font pas l’objet d’un vote.

N’ayant plus de point à l’ordre du jour, la séance est levée.