Conseil communautaire du 25 février

Compte rendu de la réunion du conseil communautaire

de la Communauté de Communes de la Cévenne des Hauts Gardons

du vendredi 25 février 2011

Etaient présents : Hubert

PFISTER, Jean-Claude PIGACHE, Noëlle PRATLONG

, Pierre

FESQUET

, Evelyne SAINT MARTIN, Michel COLRAT, Michel SALLES

, Josette

GAILLAC

Jean-Max ANDRE, Gérard CROUZAT Etienne DIVOUX, François FAURE

,

Annie

GOISET-PASCAL, Véronique GUELAUD, Jean-Pierre HOURS

, Michèle

MANOA

, Marianne PASCAL, Claude FORGEOT, Françoise SAINT-PIERRE

.

Absents : Michel

LOUISNARD, Jérôme GALTIER, Jean HANNART

, Marguerite

JULLIAN

, Sandrine MARMEYS, Monique PASTRE, Pierre PLAGNES

.

1 – Approbation des comptes administratifs 2010 principal et annexe

a) Budget M14

Atelier relais alambic

Restaurant le Martinet

Atelier relais garage

Station d’épuration

Relais transformation végétale

Maison écologique arts et culture

Maison Chatpal (commerce)

Boulangerie épicerie Pompidou (commerce)

Communauté de communes

b) Budgets à caractère commercial

Ordures ménagères

Station service

Village vacances

2 – Approbation des comptes de gestion 2010 principal et annexe

Ces derniers étant conformes à nos écritures, ils sont approuvés à l’unanimité.

3 – Affectation des résultats 2010

M. Forgeot demande d’avoir connaissance des documents budgétaires avant le vote. Ces

documents ont été présentés en commission finances, le 23 février 2011, où chaque commune

est représentée.

Budget principal : L’excédent de fonctionnement est transféré en investissement.

Budget Atelier relais alambic : idem

Budget annexe atelier relais garage : idem

Budget annexe restaurant : 15 000 € sur un excèdent de 20246 sont transférés à

l’investissement.

Budget Station d’épuration

Budget annexe atelier relais de transformation végétale

Budget commerce Maison Chaptal

excédent de Fonct. 960,43€ et excédent en Inv.

7387,28€. Laisser tel quel.

Budget annexe Maison des Arts et des Sports

Budget Epicerie Boulangerie du Pompidou

Budget Ordures ménagères : laisser 71 000 en fonctionnement et reporter 421,32 €

Budget village de vacances : passer l’excédent de fonctionnement de 32852,30 € en

investissement

Abstention :1

Contre : 0

Pour chaque budget

Abstention :1

Contre : 0

Pour chaque budget

Pas d’affectation, déficitaires en

Investissement et en fonctionnement

Déficits à reporter

Budget station de service intercommunale : conserver en l’état. Excédent en fonctionnement

38 734,32 € et déficit d’investissement 45 538,20 €

Toutes ces affectations sont votées à l’unanimité.

Impayés concernant la redevance Ordures Ménagères : la communauté de communes va

fournir la liste des impayés sur chaque commune aux maires.

4 – Sollicitation de la DETR 2011

a) Epicerie-Boulangerie Pompidou

En raison d’une ambiguïté concernant le montant de la subvention que nous pourrions

escompter au titre du FISAC (à savoir si la subvention porte sur une dépense subventionnable

relative uniquement à l’acquisition ou à la totalité de l’opération) , et tenant compte que cette

donnée pourrait conditionner l’éligibilité au FEADER, il a été proposé plusieurs simulations

de plans de financement, en attendant de pouvoir joindre M. Lemaout du Ministère de

l’Economie pour obtenir une information fiable.

Au demeurant et quoiqu’il en soit, il apparait qu’à ce jour le taux d’aides publiques

reste très insuffisant pour pouvoir envisager la concrétisation de ce projet. Ainsi, dans le but

d’alléger la part d’autofinancement de la Communauté de communes et le fonds de concours

de la commune du Pompidou, le Conseil Communautaire délibère pour un plan de

financement, établi en fonction des informations connues à cette heure, comportant

notamment une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux pour l’année 2011, avec un taux d’autofinancement de 20%. Cette délibération

recueille 18 pour, une abstention et 0 contre.

Un nouveau plan de financement devra certainement être élaboré au gré des

informations recueillies dans les jours qui suivent et avant le délai de clôture des dépôts

de demande de subvention, fixé au 15 mars 2011.

Pour répondre à la demande des services de l’Etat concernant la hiérarchisation des

projets, ce dossier constitue l’ordre de priorité numéro un pour notre territoire.

Il est rappelé également que la commune du Pompidou apportera un fonds de concours

à hauteur de 50% de l’autofinancement, qui constituera un apport direct, non recouvert par les

loyers du futur repreneur.

D’après les simulations concernant les loyers, si on postule un emprunt de la

Communauté de communes à hauteur de 45 000 €, on peut envisager un loyer mensuel pour la

partie commercial de 288 €, et considérant un emprunt de 60 000€ pour la partie logement, le

loyer mensuel serait de 384 €.

Dès que le projet sera un peu lus avancé, un appel à candidats sera réalisé vi Relance.

La commune du Pompidou est en lien avec une personne d’Aurillac, intéressée par la reprise

de ce commerce.

Il est décidé de tenir informé par courrier l’actuel propriétaire, de l’avancée de ce

projet.

b) Fonds de concours

Au regard des multiples perspectives de recours aux efforts financiers des communes pour

soutenir les projets portés par la Communauté de communes, il a été décidé de programmer

une réunion pour le 11 mars à 9H30, afin de traiter de la question des fonds de concours.

a) L’acquisition d’une maison à St Martin de Lansuscle

Monsieur le Président rappelle l’opportunité pour la Communauté de communes de se

porter acquéreuse d’une maison d’habitation, entièrement restaurée, habitable sans travaux,

sis au hameau du Plan sur la commune de Saint Martin de Lansuscle, en vue de créer un

logement locatif social.

Il propose de solliciter la DETR à hauteur de 40% sur une opération s’élevant à 80 000€.

Ce projet d’acquisition immobilière vient en seconde position dans l’ordre de priorité.

Après consultation des différents financeurs potentiels, il sera établi un plan de

financement définitif, afin de présenter le dossier aux services l’Etat avant le 15 mars 2011.

5 – Station de distribution de carburant : lancement de la nouvelle consultation et

avenant au marché actuel.

Réflexion sur les badges : Au 1er

incident de paiement le badge sera bloqué.

Monsieur le Président rappelle la délibération du 26 novembre 2010 relative à l’approvisionnement

de carburants de la station service intercommunale. La procédure de consultation pour le marché à

bon de commande pour 2011 a été déclarée sans suite par la commission d’appel d’offre, réunie ce

jour. En effet, aucun pli n’a été reçu dans la période de consultation qui prenait fin, le 28 janvier

2011, à 12 heures.

La commission d’appel d’offre propose de lancer une nouvelle consultation pour le marché à bon

de commande en procédure formalisée (articles 57 à 59 du code des marchés publics), en modifiant

le dossier de consultation. Il sera notamment indiqué une quantité minimale commandée

annuellement (120 000 L de Gazole, 40 000 L de SP95). Il sera aussi précisé les nouvelles

modalités de calcul du prix basées sur le barème fournisseur. La procédure formalisée prend la

forme d’un marché à bons de commandes d’une durée d’un an, pouvant être reconduite, par

notification, trois fois.

Monsieur le Président rappelle que le marché en cours avec Pétroles Océdis prend fin le 31 mars

2011. Il propose qu’à compter du 01 avril 2011 et jusqu’à la notification du marché en procédure

formalisée, la communauté de communes effectue une mise en concurrence d’au moins trois

fournisseurs à chaque commande, afin d’assurer l’approvisionnement de la station intercommunale,

pendant cette période de transition.

6 – OPAH Avenant à la convention

Nous attendons la proposition d’avenant pour délibérer.

Présentation d’un bilan des projets de réhabilitation sur la communauté de communes (2010) :

23 propriétaires renseignés sur les aides de l’OPAH

3 dossiers « propriétaires occupants »

5 dossiers « propriétaires bailleurs »

Démarche en cours à Saint Martin de Lansuscle

Un technicien HDL viendra pour présenter un bilan plus détaillé.

7 – Atelier relais alambic

La proposition d’un rachat anticipé du bâtiment par l’association Orobanche avec une

autorisation formelle du Préfet est retenue.

8 – OCAGER Point d’information et mise à disposition de parcelles au Martinet

L’opération financée doit être achevée au 15 juillet 2011 (Région, FEADER). La communauté

de communes devra justifier de 90 journées de travail (sur 2009-2010 : environ 45 jours d’effectués) et

engager les frais liés à l’OCAGER : prestation de la Chambre d’Agriculture, frais de cartographie, de

communication avant juillet 2011. Elle doit aussi répondre aux exigences de la Région, notamment

organiser la réunion d’un vrai comité de pilotage, établir un programme d’aménagement…



Ajustement par rapport à l’opération financée, en termes de délais :

Il va falloir répondre aux critères de financement de cette opération tout en les adaptant pour qu’elle

aboutisse à de véritables résultats pour notre territoire. Au vue des premières actions, il apparaît que

travailler sur le foncier s’avère délicat. Ceci nécessite un travail de sensibilisation à long terme et la

mobilisation de tous.



Ajustement par rapport à l’opération financée, en termes de sites ciblés :

Le projet consistait au départ au repérage de terrasses destinées à une remise en culture. Au vue des

premières actions, il semble plus judicieux de ne pas se borner aux terrasses mais d’élargir le repérage

(châtaigneraie notamment).

Depuis début janvier, j’aurais dû consacrer 16 journées à cette opération, je n’en ai consacré

que 10, en raison de l’importance des autres dossiers à gérer : accueil de Frédéric Merles, marché de

carburants, réunions avec le Préfet et le Sous-préfet…

J’ai fait le point sur chaque commune sauf Bassurels et nous avons déterminé une liste

d’actions à mener (contacts des propriétaires, diagnostic des sites…). Pour le printemps, des actions de

communication sont à organiser (dépliant tout public, participation éventuelle à la fête du Pélardon et à

la fête des plantes, visites d’exploitations…).

Mise à disposition des parcelles du Martinet : Mme DOOSE souhaiterait faire du

maraîchage sur ces parcelles et mettre en place un élevage de poules et de lapins.

Parcelles concernées :

Commune de Saint Etienne VF, Section H, n°629

Commune de Saint Etienne VF, Section H, n°631

Commune de Saint Etienne VF, Section H, n°635

Le Conseil décide de donner une réponse en direct et de ne pas faire d’appel à candidature.

Délibération prise à l’unanimité :

décide de mettre à disposition de Marie-Pierre Doose la partie non utilisée par la

station d’épuration (emprise de la station et accès) des trois parcelles mentionnées cidessus,

pour la mise en place de l’activité de maraîchage.

décide d’étudier dans un second temps les modalités de cette mise à disposition.

9 – Point d’information sur l’ensemble des dossiers en cours

Maison des arts

Nous sommes toujours en attente vis-à-vis des demandes de subvention adressées à la Région

et à l’Etat, via le FNADT. Il semble toutefois illusoire d’espérer obtenir de la part du FNADT

les 250 000 € demandés (soit 45% de l’opération).

Cependant, il semble qu’une opportunité de financement se dessine grâce au programme

LEADER. Le GAL (Groupement d’Action Locale) a émis un avis favorable pour le

financement de ce type de projet, avec un plafonnement de la contribution à 45 000€, mais il

faudra attendre la prochaine réunion du comité de programmation pour en avoir la

confirmation.

Atelier transformation végétale

Nous devrions bientôt arriver avec le maitre d’oeuvre au stade du projet définitif (fin mars), et

ainsi lancer la consultation des entreprises en avril. En tenant compte des délais de réalisation,

on peut espérer que l’atelier soit opérationnel dès le printemps 2012.

Les financements du bâtiment sont acquis (72% de taux de subvention).

En ce qui concerne le matériel, nous avons scindé ce dernier en deux listes, une liste principal

et une complémentaire.

Le matériel polyvalent sera financé par la DDR 2010, à hauteur de 30%. Quant à la liste

complémentaire, à l’origine du matériel destiné à la transformation de la châtaigne inscrit

dans le cadre du PER Valorisation de la châtaigne cévenole, pourra être financé par ce biais à

hauteur de 40%.

Maison Chaptal

Les travaux devront impérativement débuter avant l’été (le délai d’expiration de la subvention

du Conseil Régional arrivant à échéance en août 2011), sans que cela ne perturbe l’activité de

la boutique durant cette période. Il est envisagé d’entamer la rénovation sur les parties du

bâtiment qui n’impactent pas directement sur l’accueil de la clientèle estivale

L’opération de réhabilitation concernant plus spécifiquement la partie commerce, et qui

nécessite sa fermeture temporaire, pourra être mise en oeuvre à l’automne 2011.

Il faudra aussi envisager de proposer un nouveau contrat de bail avec Virginie Remazeilles

(l’actuel contrat arrivant à échéance fin avril), portant une clause indiquant que le montant du

loyer reste provisoire le temps de la réalisation des travaux, sachant qu’il sera réévalué en

fonction du montant total de l’opération de réhabilitation.

Village de vacances du Martinet

Le bureau d’étude « Alliance » a présenté, le 13 janvier 2011 devant le comité de pilotage, un

bilan et quelques perspectives de développement.

On entre aujourd’hui en phase 2 de cette étude, au bout de laquelle (la prochaine réunion du

comité de pilotage est fixé au 17 mars) il faudra se prononcer sur un des différents scénarios

qui nous seront proposés.

Les enjeux principaux de ce projet sont de trouver un moyen d’élargir l’ouverture du site à

l’intersaison, afin d’assurer une rentabilité de l’activité tout au long de l’année. Se pose aussi

la question cruciale de l’offre de restauration, quelle perspective avons-nous avec les actuels

gérants du restaurant Le Martinet.

Il faudra le 17 mars se déterminer sur l’envergure du projet. Pour simplifier, on peut

considérer deux orientations majeures, soit l’option « autocariste », qui implique un

aménagement d’assez grande envergure puisque la capacité d’accueil et l’offre de service doit

être à la hauteur d’une telle clientèle (1 ou 2 cars), soit l’option accueil de petits groupes.

Michel Salles demande la création de 2 emplois saisonniers d’animation (2 mois) à mi-temps

(l’un pour les enfants, l’autre pour les ados).

PER Pierres sèches

Dans l’attente de la labellisation par l’Etat du PER Pierre sèche, il a été jugé nécessaire de se

préparer au mieux dans la perspective d’une réponse positive. En ce sens, un élu référent a

été désigné en la personne de François Faure, qui a par ailleurs assisté à la première réunion

entre la Communauté de communes et Cathy O’Neill des ABPS.

La communauté de communes qui assure le portage officiel du PER n’a pas les compétences

techniques en interne pour assurer l’ensemble des missions de coordination du pôle. Il semble

donc indispensable de composer une équipe d’animation constituée de Cathie O’Neill,

coordinatrice des ABPS et d’un agent de développement de la communauté de communes, en

l’occurrence Christine.

Le temps de travail d’animation est évalué à un ½ ETP sur trois ou quatre ans. Ce temps

pourra être partagé entre les deux structures.

Une convention cadre doit être signé avec le préfet de département dans un délai de 5 mois

après la publication de la décision de sélection du PER. Les travaux ne pourront commencer

qu’après la signature de cette convention.

10 – Organisation du secrétariat de la communauté de commune

Richard viendra 2 jours / semaine pendant la période transitoire jusqu’à fin juin.

Il faut réorganiser ; faire une fiche de poste de secrétaire.

M. Pfister et Evelyne Saint Martin seront au CDG lundi. Il est décidé de lancer un

recrutement sur le profil du poste actuel.

Ceci est voté à l’unanimité.

Christine Bussière prolongeant son congé parental du 14 mars au 14 septembre. Il est proposé

à Frédéric de poursuivre le remplacement. Ceci est voté à l’unanimité.

11 – Candidature à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale

M. Pfister précise qu’il sera candidat et fera acte de candidature lors de l’assemblé générale

des Maires de France (samedi 26 février) si aucun de nous souhaite se présenter.

12 – Question diverses

Charte PNC

Réunion le jeudi 21 Avril à la passerelle à 15H pour les élus et en soirée « réunion

publique ».

Natura 2000

Un morceau du territoire de la Communauté de Communes étant sur le site « Haute Vallée du

Gardon » un représentant est nommé : Pigache Jean-Claude.

SPANC

A l’avenir Denis pourra faire les diagnostics, constater l’existant, accompagner faire un

rapport. Il pourra bénéficier d’une formation spécifique.

Dans l’immédiat, on ne peut attester que de l’existant ou du non existant.

Demande de stationnement longue durée sur la zone artisanale

On autorise la personne travaillant à Valbois et vivant dans son camion à stationner sur le

terrain où sera construit le futur atelier.

Par courrier en date du 24 février, M. Grasset nous a fait part du très mauvais état et de

la dangerosité que représente le véhicule C15 acheté au garage Martino durant l’été

2010. Il est décidé d’immobiliser ce véhicule, de demander a M. Martino de le

récupérer et de nous en fournir un autre avec le contrôle technique.

Par courrier en date du 15 Décembre, M. Grasset nous demande également

l’autorisation de couper les acacias qui gênent sa production électrique. L’autorisation

lui est donnée. Ne serait-il pas préférable chaque fois que c’est possible de les

diminuer de hauteur au lieu de les abattre ceci pour éviter la prolifération.

La secrétaire de séance

Josette GAILLAC (avec les

apports de Frédéric Merles et

Floriane Rouge)