infos communautaires
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COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA CEVENNE DES HAUTS GARDONS
SEANCE DU 27 MAI 2011
Les délégués de la communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons se sont réunis vendredi 27
mai à 18 h 00 à la mairie de Sainte Croix Vallée Française (salle de la Cuisinasse) sous la présidence de Monsieur
Hubert
PFISTER,
Président.
Etaient présents : Josette
GAILLAC, Jean-Max ANDRE, Jean-Claude PIGACHE, Françoise SAINT-PIERRE
, Noëlle
PRATLONG
, Jean VALMALLE, Pierre FESQUET, Etienne DIVOUX, Annie GOISET-PASCAL
, Véronique
GUELAUD
, Michèle MANOA, Jean-Pierre HOURS, Michel SALLES, Michel LOUISNARD
.
Pouvoirs : François
FAURE pouvoir à Pierre FESQUET
.
Absents : Jérôme
GALTIER, Monique PASTRE, Marianne PASCAL (excusée), Claude FORGEOT, Evelyne
SAINT
MARTIN
, Michel COLRAT, Sandrine MARMEYS, Jean HANNART, Gérard CROUZAT, Marguerite
JULLIAN
(excusée), Pierre
PLAGNES
.
Monsieur Jean Claude PIGACHE a été nommé secrétaire de séance.
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Approbation des comptes rendus des conseils communautaires des 8 et 22 avril : sont adoptés
à l’unanimité
-
Délibération pour l’attribution des subventions aux associations locales :
M. Pigache rappelle le tableau présenté lors du dernier conseil, et résumant toutes les subventions
données aux associations en 2010 et les propositions de la commission culture pour 2011. Il propose de
délibérer sur une première tranche d’associations dans le secteur Animation Culture, Sport, Social,
Aînés : Amis St Flour (organisation du festival de musique), Serres et Valats, Collège, Fédération des
Ecoles de Musique, Eveil aquatique, Club de foot de St Etienne, La Gym j’y vais, Association culturelle
de l’Eglise Réformée, des Etres et des Arts, Cinéco, Amis de l’Eglise de Molezon, Atelier vocal,
Aumônerie des Jeunes, ludothèque à vous de jouer, Orobranche, le Petassou et le Printemps de
Bassurels. Après discussions, les montants proposés par la commission culture sont adoptés.
Pour les Amis de St Flour, action éditoriale, il est proposé d’acheter 2 livres pour chaque
bibliothèque :
délibération adoptée à l’unanimité
Puis la deuxième tranche pour les autres associations :
- Pour la Boucle de la Châtaigne, qui organise des courses pédestres, un échange animé s’engage : la
commission culture propose de ne pas subventionner cette action, alors que pour d’autres élus, il est
plutôt intéressant que soient organisées des courses pédestres, c’est à valoriser, cela change des
rallyes de voitures…, la participation locale est importante, notamment sur deux communes de la
communauté. L’association a besoin d’être subventionnée pour la logistique, le ravitaillement,
l’attribution de lots (qui sont des produits locaux). Cette année, elle a des difficultés de financement,
c’est pourquoi la commune du Pompidou participe également, par dérogation à la règle ‘si la
communauté subventionne, les communes ne subventionnent pas. Il est décidé de subventionner cette
association 500 €.
- Pour Cévenne Terre Happy, il est proposé de ne financer que les actions de sensibilisation
accessibles à tous ou à valeur éducative, ce qui n'est pas le cas cette année.
Pour la Boule Stéphanoise, on constate que l’action n’a lieu que dans une seule commune de la
communauté, il n’y a pas réellement d’intérêt communautaire, donc la communauté ne la subventionnera
pas, mais elle renvoie le dossier à la commune concernée.
- Il en est de même pour Cévennes Fleuries, Club de l’Amitié, et Ballet Bross.
- La SPA de Lozère demande aussi une aide pour son fonctionnement : rien ne sera attribué, la
communauté préfère subventionner des actions de développement sur le territoire.
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- Pour les Métiers d’Art, une aide sera attribuée s’il y a une action sur le territoire, ce qui n’est pas le
cas pour l’instant. La subvention est différée.
Délibération adoptée à l’unanimité
Le projet présenté avec les Artisans Bâtisseurs en Pierres Sèches (ABPS) n'ayant pas été
retenu dans le cadre des financements pôle d’excellence rurale (PER), il convient que nous restions
disponibles à l'aide que nous pourrions apporter pour promouvoir cet art de bâtir.
M. Pigache propose ensuite de passer au second secteur d’associations, les Foyers Ruraux : pour tous,
il est décidé de suivre les propositions de la commission culture.
Délibération adoptée à l’unanimité
.
En ce qui concerne le centre de loisirs à St Etienne, la communauté participera au plan de
financement mais nous sommes en attente des modalités mises en place dans le cadre de la création
d’un syndicat mixte gérant le contrat jeunesse inter intercommunal.
Sont ensuite discutées les attributions concernant le développement économique et
touristique. Après débat, il est décidé d’attribuer 20 000 € pour le tourisme et 3 000 € pour la fête
du Pélardon.
Délibération :
attribution de 20 000 € pour le Tourisme (Sainte Croix, Saint Étienne
Vallée Française et le Pompidou) et attribution de 3 000 € pour la Fête du Pélardon
adoptée à
l’unanimité
.
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Délibération pour solliciter la subvention auprès de la DRAC pour le Contrat Educatif Local :
La subvention de la DRAC à hauteur de 1 500 € est acceptée :
délibération adoptée à l’unanimité
.
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Délibération pour désigner des délégués pour participer au comité de pilotage du SMAGE des
Gardons :
Désignation de 2 délégués titulaires et de deux délégués suppléants : se présentent : M. Crouzat,
M. Pigache, M. Louisnard et M. Divoux.
Délibération :
titulaires : M. Crouzat et M. Louisnard,
suppléants : M. Pigache et M. Divoux, adoptée à l’unanimité.
Il est proposé d’avoir un petit budget pour rembourser les frais de transports des élus qui se
déplacent loin pour des réunions. A étudier.
Rappel des réunions du 30 mai et du 22 juin sur le SMAGE des Gardons.
Il serait intéressant d’avoir un débat sur l’eau notamment dans la commission Environnement, sur
la nouvelle loi sur l’eau. Il est précisé qu’il est important de suivre le débat sur cette loi surtout avec
les conditions de sécheresse actuelles.
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Délibération pour l’attribution du marché d’éclairage public sur la zone artisanale :
Le SDEE a fait la proposition la plus avantageuse financièrement : 12 000 €.
Délibération adoptée
à l’unanimité pour attribuer le marché au SDEE.
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Attribution du marché de carburant :
La commission d’appel d’offre, réunie le 17 mai, a ouvert les plis et analysé les offres. Trois offres
étaient parvenues à la communauté. La commission propose de retenir Pétrole Océdis qui a fait l’offre
la plus intéressante en termes de tarifs et de services. Le prix du litre suit le cours du prix du baril.
Délibération adoptée à l’unanimité pour attribuer le marché à OCEDIS
. Il est précisé que le
marché est attribué pour 4 ans avec tacite reconduction.
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Attribution du marché de la Maison Chaptal et désignation d’un élu référent pour le suivi du
chantier :
Suite à la consultation des entreprises pour deux marchés : rénovation d’un commerce et
rénovation d’un logement, la commission d’appel d’offre, réunie le 17 mai, a ouvert les plis. 12
entreprises ont fait acte de candidature. Les offres ont ensuite été analysées par notre maître
d’oeuvre qui propose un classement des offres pour les deux marchés. Etant donné que tous les lots
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sont sur le même ‘chantier’, il est essentiel d’avoir une cohérence dans l’attribution. Il est rappelé que
les marchés sont des MAPA, Marchés à Procédure Adaptée.
Délibérations : - attribution du marché pour rénovation d’un logement adoptée à l’unanimité,
- attribution du marché pour la rénovation d’un commerce adoptée à l’unanimité
.
Pour les lots sans offres « étanchéité », « charpente, couverture », « serrurerie », il est
proposé de consulter directement les entreprises et demander des devis.
Il est précisé que les devis sont en dessous des estimations prévisionnelles : en moyenne 75 %
du devis initial estimatif, on a donc une bonne marge de manoeuvre.
Il faut également désigner un élu référent pour le suivi du chantier :
délibération pour désigner
Michèle Manoa (titulaire) et Jean Hannart (suppléant) en référent pour le suivi du chantier
adoptée à l’unanimité.
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Demande de subvention LEADER pour le Piboulio : Maison écologique des arts et des sports :
Une demande de financement pourra être faite auprès du GAL Terre de Vie (fonds LEADER) à
hauteur de 45 000 €. Il s’avère plus intéressant d’attendre la réponse du FNADT pour formaliser
cette demande : soit une demande complémentaire sur la construction, soit une demande concernant
le mobilier.
-
Points sur les projets en cours :
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Épicerie Boulangerie Logement du Pompidou : attente des notifications de financement :
Il est rappelé les subventions annoncées pour ce projet : DETR 58 988 €, FISAC 73 888 €.
Le plan de financement doit être approuvé :
délibération pour valider le plan de financement,
autoriser le Président à signer l’acte d’achat dès réception des notifications et du contrat de
prêt, et pour voter le montant maximum de l’acquisition soit 302 780 € adoptée à l’unanimité.
Il est précisé que l’opération est subventionnée à 77 %.
Mme Saint Pierre propose de ré ouvrir l’épicerie boulangerie pendant l’été. Il est précisé que
les procédures juridiques sont longues, et qu’il y a des travaux à effectuer. Mais on peut toujours
essayer.
Pour le fonds de commerce, il y a déjà 3 candidats intéressés qui ont postulé à la mairie du
Pompidou. Reste à savoir si c’est la communauté qui choisit l’exploitant ou le propriétaire du fonds de
commerce. Juridiquement parlant, c’est au propriétaire du fonds de commerce de choisir car c’est lui
qui le cède, mais la commune peut le conseiller sur ce choix. La communauté se doit de vérifier la
bonne utilisation des locaux, conforme aux engagements soit une épicerie boulangerie.
Il est proposé que si possible, la signature puisse se faire le 10 juin lors de la venue du notaire.
Pour la maîtrise d’oeuvre, il est décidé de conserver l’architecte choisi par la commune du
Pompidou, M. Prohin, et c’est à lui de proposer le contrat avec la communauté.
o
Logement social de St Martin de Lansuscle : DETR et autres financements
Le logement coûte 80 000 € plus les frais d’actes. DETR de 16 000 €.
Délibération
: pour
accepter la DETR, pour l’acquisition du bâti et approbation du plan de financement : DETR 16
000 € autofinancement : 68 000 €, remboursé sur 20 ans avec un loyer autour de 380 €
:
adoptée à l’unanimité.
o
Station d’épuration de la coopérative de Moissac : convention provisoire de remboursement et
financements
Le Président informe le conseil qu'il y a actuellement une réflexion en cours avec les services de la
Préfecture pour étudier la possibilité d'un financement complémentaire pour la station d'épuration.
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Après discussion, le Conseil réaffirme sa disponibilité pour apporter son soutien à la coopérative,
en fonction des financements qui pourront être attribués.
-
OCAGER : Délibération sur les parcelles du Martinet :
Le bilan de cette opération montre que l’accès au foncier reste une question délicate. La prise de
contact avec les propriétaires de foncier n’a eu que très peu de réponses positives pour le moment.
Une relance est en cours.
La rencontre avec les porteurs de projet est à poursuivre, en lien avec les partenaires. Les actions
de communication se font par des brochures mais il faudrait expliquer plus la démarche OCAGER,
c’est un travail de longue haleine.
Le partenariat avec Terre de lien est à construire autour de l’accès collectif au foncier et de
l’action conjointe publique-privée. Des rencontres auront lieu en septembre : le 22 avec les élus et le
23 une visite à la ferme de Malhaussette qui a fait un partenariat avec Terre de Liens ainsi que sur
les terres du Crémat.
Pour la mise à disposition des parcelles proches du Martinet, une réunion de préparation de la
convention pluriannuelle d’exploitation aura lieu le 1
er
juin entre les élus, les porteurs de projets et
l’ONF.
Il faut prendre une délibération modificative pour la distraction du régime forestier des parcelles
situées à proximité du Martinet :
délibération modificative :
pour ajouter trois parcelles
manquantes situées en bordure du Gardon qui ne présentent pas de vocation forestière (section
G parcelles 416, 418 et 633)
: adoptée à l’unanimité.
-
Alambic : projet d’agrandissement :
La possibilité du rachat anticipé de crédit-bail par l’association Orobranche a été écartée car elle
est désavantageuse sur le plan fiscal pour l’association. D’autres pistes sont à l’étude. Réduire le
crédit-bail implique des problèmes d’urbanisme. Cependant, il est prévu dans le crédit-bail que le
preneur puisse réaliser des travaux, à ses frais, avec l’accord du bailleur et sous le contrôle d'un
homme de l'art.
L’association Orobranche demande donc un
accord de principe
à la communauté pour son projet
d’agrandissement sous maître d’oeuvre privée. Les élus sont d’accord mais il faut que l’association
vienne présenter son projet.
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Schéma Départemental de coopération Intercommunale et Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal :
Présentation du projet proposé par M. le Préfet : ses suggestions ne sont aucunement autoritaires.
Il pense cependant qu’un rapprochement avec la Vallée Longue serait opportun. Il est très prudent
avec ses propositions et comprend l’équilibre du territoire. Le Président propose d’utiliser les 2 mois
de réflexion accordés au mieux : il souhaite que les élus réfléchissent au projet au sein de leur conseil
municipal, puis lors d’un conseil communautaire afin de voir si une commune frontière a envie d’aller
ailleurs ou de venir. Le conseil communautaire sur ce sujet aura lieu le lundi 25 juillet, et sera ouvert
aux conseillers municipaux.
Un PLUI constitue une opportunité pour la réflexion des projets portés par l’intercommunalité :
recherche des complémentarités entre projets communaux et intercommunaux, maintien des
spécificités communales et garantie d’une cohérence territoriale. Cette réflexion sera construite à
partir du diagnostic territorial et traduite dans le Projet d’aménagement et de Développement
Durable (véritable programme d’action pour les années à venir).
Il est proposé de réfléchir sur la possibilité de créer une commission PLUI où des conseillers
municipaux non délégués peuvent participer. Il faudrait aussi envisager de faire une animation lors de
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cette commission, peut être inviter le PNC, et lui demander d’apporter les fonds de cartes du
territoire, qui pourrait servir de base à la réflexion. Les élus insistent sur le fait qu’ils souhaitent
prendre eux-mêmes les décisions. Les intervenants (PNC) seront des aides à la réflexion.
Il est rappelé que les communes doivent prendre une délibération sur ce sujet, afin de savoir si
elles sont intéressées ou non, et pour recruter des délégués pour la commission. Les élus souhaitent
avoir plus d’information sur ce projet.
Il est décidé à l’unanimité que la délibération sur le transfert de la compétence d’urbanisme
soit ré adressée aux communes afin qu’elles prennent la même délibération pour transférer la
compétence et recruter des délégués pour la commission.
Délibération :
pour lancer la réflexion sur le PLUI adoptée à l’unanimité
.
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Natura 2000 : plan de financement 2011 :
Il faut prendre une délibération pour modifier le plan de financement 2011 car il y a une
modification par rapport à la TVA.
Délibération adoptée à l’unanimité avec le plan de financement
suivant :
Financeurs Hauteur d’intervention Montant TTC
Etat 40 % du HT et 80 % de la part
TVA
16 241.56 €
Europe FEADER 50 % de HT 19 698.05 €
Collectivités locales 10 % du HT et 20 % de la part
TVA
4 060.39 €
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Poste de secrétaire générale :
Le Président rappelle qu’ils ont auditionné 4 candidats. Il s’est avéré qu’Amandine LLORCA s’est
tout de suite différenciée des autres de par la qualité de sa présentation, son parcours professionnel,
sa formation, sa situation actuelle, son grade d’attaché. Elle prendra ses fonctions le 18 juillet. Elle
cherche également un logement.
Il rappelle que Richard Bouat part en retraite le 30 juin, ce qui fait que la communauté n’aurait pas
de secrétaire générale début juillet. Il propose de faire un contrat supplémentaire à M. Bouat au
moins jusqu’au 31 juillet dans le but de faire correctement la passation. Il précise que la vie du
secrétariat est très complexe en ce moment entre l’absence de secrétaire général, les congés de M.
Bouat et les arrêts maladies.
Etant donnée la situation, et en vue de prévenir d’autres problèmes, il propose que la future
secrétaire générale ait son propre bureau. La réflexion est lancée.
-
Organisation et suivi du travail des agents techniques, remplacement occasionnel d’Alain Benoit
et autres question sur le service technique :
Annie Goiset-Pascal, présidente de la commission voirie, présente cette partie à l’aide d’un
document rédigé par Mlle Fratto et elle-même, et validé par le Président.
·
Sentiers communaux
:
L’état des sentiers a été vérifié par Dominique Foubert, garde moniteur du PNC. La majorité des
sentiers est utilisable et correctement balisée, mais certains seraient à supprimer. Il serait
souhaitable pour 2012 de réunir des élus et des agents du Parc pour revoir la pochette sentiers afin
de faire le point. Jean Pierre Hours s’est porté volontaire et M. Colrat se joindra à lui. Il serait
également bien qu’il y ait un correspondant ‘sentiers’ dans chaque commune.
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Annie Goiset-Pascal rappelle le temps passé en 2010 sur le débroussaillage des sentiers (529h30),
et présente le temps qu’il y a en 2011 (404h) calculé en fonction du calendrier et du planning de
chacun. Le débroussaillage s’effectuera du 30 mai au 1
er
juillet.
Jacques Valmalle fait chaque année le débroussaillage mais il ne peut le faire seul. Frédéric Chaux
est en arrêt maladie jusqu’au 9 juin. C’est pourquoi il est proposé que Patrick Laget le remplace. Il est
précisé qu’au départ, les CAE sont mis à disposition sur les communes, mais que la communauté se
réservait le droit de disposer de ses agents la totalité du mois de juin pour le débroussaillage des
sentiers. La commune de Bassurels ne souhaite pas le mettre à disposition car son contrat se termine
au 1
er
juillet et elle a prévu des travaux pour le mois de juin.
Il est décidé que Pierre Martino effectuera le débroussaillage avec Jacques Valmalle pendant les
deux premières semaines de juin, et Frédéric Chaux les deux dernières. Sur chaque commune, l’agent
communal les aidera suivant le temps qu’ils auront. Les sentiers les plus embroussaillés seront fait en
priorité.
·
Coût de l’heure des agents facturés aux communes
:
Certaines communes ont manifesté un mécontentement, lors de la facturation des heures
effectuées par les agents techniques au 1
er
trimestre 2011, particulièrement les heures des CAE.
Il est rappelé que le coût de 20 € de l’heure pour tous les agents techniques est une moyenne du
coût du personnel et du matériel et qu’il a été validé en conseil communautaire, et que les agents
titulaires coûtent individuellement plus cher que les emplois aidés mais surtout plus cher que 20 €/h.
De plus, Jacques Valmalle coûte plus cher du Denis Petitpré.
Un débat animé s’engage. La notion de solidarité entre les communes est importante. Même si les
CAE coûtent moins cher, le différentiel compense la perte par rapport au coût réel des titulaires.
Il est proposé que le coût soit calculé par rapport au coût réel de l’agent pour les titulaires, et que
sur les 20 € pour les CAE, les aides de l’Etat soient retirées. Cette proposition n’est pas envisageable
étant donné le travail supplémentaire que ça représente.
Au vue du partage des élus, il est préférable de voter : à 12 voix pour et 2 abstentions, il
est décidé de maintenir le coût de l’heure des agents techniques à 20 €.
Il est décidé que la facturation sera faite sur le temps réel de travail effectué sur les
communes, et le temps de transport d’une résidence administrative à l’autre sera pris en charge
par la communauté. La facturation du 1
er
trimestre sera régularisée sur le second, en déduisant
le temps de transport.
·
Fin de contrat des agents en contrat aidés
:
Annie Goiset-Pascal rappelle les dates de fin de contrat de CAE : au 2 août, il n’y aura plus Pierre
Martino, Frédéric Chaux et Patrick Laget.
Pierre Martino sera embauché par St Etienne et Moissac pour faire un mi-temps. Frédéric Chaux
sera embauché par Sainte Croix et Gabriac sur un mi-temps. Patrick Laget sera embauché pour six
mois sur la commune de Bassurels.
Il est précisé la fin de contrat des agents administratifs Christel Fratto et Muriel Gras.
·
Convention et facturation pour l’utilisation du matériel et des véhicules intercommunautaires
:
Il serait nécessaire d’établir des conventions d’utilisation pour les véhicules et le matériel
intercommunal. A ce jour, seule l’utilisation du tractopelle est facturée aux communes (à 30€ de
l’heure).
Il est proposé de facturer également l’utilisation de l’UNIMOG et des véhicules intercommunaux
(IVECO et MITSUBICHI). Il faut voir avec l’assureur pour l’utilisation du matériel par les agents
communaux.
Pour le prix de l’UNIMOG, il est voté à 30 € de l’heure à 13 voix pour et 1 contre.
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Pour les véhicules, le prix sera à calculer par rapport à l’entretien et l’assurance, on attend le
retour de Richard Bouat.
Un débat sur l’avenir du service technique s’engage. Il en résulte que la communauté n’est pas
prête pour l’instant à mutualiser les moyens. Des élus proposent qu’une étude soit réalisée. Le
Président propose donc de réaliser cette étude avec la nouvelle secrétaire, et de la présenter en fin
d’année.
·
Remplacement d’Alain Benoît
:
Alain Benoît n’a pas pu prendre ses congés la dernière fois car son remplaçant, Jérôme Causse,
n’était pas disponible. Il est proposé de faire un appel à candidature pour un deuxième remplaçant.
Il
est décidé à l’unanimité de recruter deux autres remplaçants et de faire un listing de
remplaçants occasionnels.
·
Déchetterie
:
La benne à pneus doit être vidée régulièrement. L’enlèvement coûte 1 480 € à chaque fois. Il
semble qu’il y ait beaucoup d’abus notamment par les garages. De plus la benne est placée près de la
barrière, tout le monde peut y jeter ses pneus sans même rentrer.
Au vue de tous ces abus, il est
décidé à l’unanimité de vider la benne à pneus une dernière fois et de la supprimer.
L’accès à la déchetterie est difficile pour les camions d’Environnement 48 qui viennent chercher
les bennes pleines, ceci à cause des voitures du garage.
Il est décidé de mettre des panneaux
‘interdiction de stationner’.
Il est précisé que la commune de Sainte Croix est en train de réfléchir à
la modification de la voirie donnant accès au garage.
L’acquisition d’un broyeur de végétaux a été budgétisée en 2011. Jean Max André est désigné pour
s’occuper de rechercher des propositions pour ce matériel.
La dernière partie du document concerne les points discutés lors de la dernière commission voirie
du 28 mars. Annie Goiset-Pascal invite les élus à la lire attentivement et il est décidé de réunir une
commission voirie rapidement.
N’ayant plus de questions diverses, et plus de points à l’ordre du jour, la s
éance se termine à 22h15.