Compte rendu du Conseil municipal du 22 septembre 2010 (non voté pour l'instant)

26 septembre 2010

Conseil Municipal

Compte rendu de la séance ordinaire du 22 septembre 2010

Le Conseil municipal s'est réuni 22 septembre 2010 à 18 h 30

Présents : Gérard CROUZAT, Maire

Norbert ANDRE, Marguerite JULLIAN et Danièle VIALET, Adjoints

Ardoine CLAUZEL, Noël GRAND, Jean-Pierre HOURS, Emmanuel JULLIAN, Bernadette NORY et Michel SALLES, Jean IMBERT, Conseillers Municipaux.

Ordre du jour :

- Adoption des comptes rendus des séances du 28 juillet et 8 septembre 2010

- Ecole publique de St Etienne VF : délibération du conseil municipal sur le texte des parents d’élèves.

- Produit des amendes de police : répartition 2009

-Travaux de voirie communale : convention constitutive du groupement de commande

- Restauration de la ferme des Prats :

° Avenant n°1 au marché du lot n° 4 - Etanchéité toiture terrasse

° Avenant n°1 au marché du lot n° 11 - Carrelages - Faïences

° Avenant n°1 au marché du lot n° 13 - Enduits extérieurs et intérieurs

- Acquisition de matériel :

° Tracteur pour gros travaux équipé d'un chargeur

° Débroussailleur-épareuse

° Tracteur pour petits travaux

- Augmentation du temps de travail de l'ATSEM

- Point sur le dossier de la piste DFCI de Droubies / Dalles

- Questions diverses

Secrétaire de séance : Michel SALLES

La séance est ouverte à 18h35.

- Adoption des comptes rendus des séances du conseil du :

Séance du 28 juillet :

Vote : adopté à l’unanimité

Séance du 8 septembre 2010 :

Vote : Pour : 5 contre : 6 = le CR n’est pas adopté

- Ecole publique de St Etienne VF

Délibération du conseil municipal sur le texte des parents d’élèves

Lors de la séance du 8 septembre, dont l’ordre du jour portait uniquement sur l’école, le Maire

a refusé de mettre aux voix deux textes de soutien aux parents d’élèves en lutte pour le

maintien de la 3^ième classe.

Devant ce refus, certes peu compréhensible car ce sont le plus souvent les maires qui mènent

ce combat, les six élus du groupe de Michel SALLES ont demandé que soit inscrit à l’ordre du

jour de la prochaine séance du conseil le texte suivant et qu’une délibération soit prise dans

ce sens.

" Le conseil municipal de Saint Etienne Vallée Française considère que la salle de l’ex troisième classe est une simple salle municipale qu’il met à disposition des enfants du troisième cycle confiés par les parents à un enseignant qualifié, Mr Jean Pierre Hours actuellement, aux mêmes jours et mêmes horaires que ceux de l’école publique du village

Le conseil municipal met à disposition des parents d’élèves tout le matériel d’enseignement nécessaire et offre aux enfants les mêmes services que ceux offerts aux enfants de l’école publique. (Cantine, garderie, ramassage scolaire…..) "

Il n’y a pas de débat compte tenu qu’il a déjà eu lieu le 8 septembre.

Vote : Pour : 6 Contre : 5 La délibération est adoptée à la majorité

- Produit des amendes de police : répartition 2009

La somme allouée au titre de 2009 est de 1529,50 € sur un devis de 5579,19 € ; soit une part communale de 4049,69 €.

Ce produit est versé sous forme de subvention forfaitaire sur proposition d’un projet communal concernant la sécurité routière (panneaux, …)

Les panneaux de signalisation sont arrivés et il reste à les poser ; différents quartiers sont concernés.

Vote : adopté à l’unanimité.

- Travaux de voirie communale : convention constitutive du groupement de commande

Le Maire donne lecture de la convention qui stipule que le SDEE va se substituer au service de

la DDE

dans la maitrise d’œuvre concernant les chemins communaux et notamment dans les opérations de goudronnage.

Cette convention est valable pour deux années dans l’attente d’une décision pouvant modifier ce fonctionnement.

Vote : adopté à l’unanimité

- Restauration de la ferme des Prats :

Les montants sont exprimés en HT.

° Avenant n°1 au marché du lot n° 4 - Etanchéité toiture terrasse

Montant du lot 8 349 €

Travaux en moins : 4126 €

Solde du lot : 4223 €

° Avenant n°1 au marché du lot n° 11 - Carrelages – Faïences

Montant du lot : 70 352,77 €

Travaux en plus : 690 €

Solde du lot : 71 042,77 €

° Avenant n°1 au marché du lot n° 13 - Enduits extérieurs et intérieurs

Montant du lot : 52 525,53 €

Travaux en plus : 10 112 €

Travaux en moins : 38 812 €

Solde du lot : 23 825,44 €

Vote : Les trois avenants sont votés séparément et adoptés à l’unanimité.

- Bâtiment de l’ONF

Deux avenants concernant les travaux sont également examinés :

° Avenant au lot N° 3 : Bardage

Montant du lot : 7587 €

Travaux en plus : 726 €

Travaux en moins : 605 €

Solde du lot 7708 €

° Avenant au lot N° 5 : Electricité

Montant du lot : 5 663,95 €

Travaux en plus : 247,20 €

Travaux en moins : 832,40 €

Solde du lot : 5 078, 75 €

Vote : Les deux avenant sont votés séparément et adoptés à l’unanimité.

- Acquisition de matériel :

° Tracteur pour gros travaux équipé d'un chargeur

° Débroussailleur-épareuse

° Tracteur pour petits travaux

Après avoir défini un cahier des charges pour l’acquisition de deux tracteurs :

° Un en remplacement du Lamborghini équipé d’un godet et d’une épareuse

° Un en remplacement du tracteur Deutz acheté récemment mais ne remplissant pas les services attendus

La commission s’est réunie à plusieurs reprises ; elle a effectué un déplacement sur site à Mende avec les employés municipaux. Ces derniers ont été associés tout au long du processus.

Après avoir comparé, la commission a retenu deux offres :

- Société Buisson à Mende

- Société AMC à Ales.

Même si le matériel n’est pas identique notamment au niveau de l’équipement électronique, le résultat attendu reste sensiblement le même et d’un commun accord, c’est le prix qui a fait la différence.

Résultat : la société AMC est le mieux disant et le choix se porte sur deux tracteurs de marque Valtra.

La reprise du tracteur Deutz et du Lamborghini permet une « opération blanche » sur le petit tracteur de 70 cv sous réserve d’un éventuel remboursement de subvention puisque ce matériel n’est pas amorti.

Le cout du tracteur de 100 cv avec godet est de 56 800 € auquel il faut ajouter l’épareuse de 23 000 € soit un total HT de 79 800 €.

S’est posé la question de l’acquisition d’un balai à monter à l’avant du tracteur de 70 cv. Ayant des informations différentes sur cette possibilité, le conseil demande à ce que le fournisseur précise ce point.

Si tel n’était pas le cas, le conseil se réserve la possibilité d’acheter un tracteur adapté à ce besoin ; l’enveloppe le permettant jusqu’à hauteur de 13 000 €.

Cet investissement, lourd de conséquence sur le budget, mérite que toutes les conditions d’utilisation du matériel soient remplies et maitrisées afin de ne pas recommencer les erreurs du passés.

- Augmentation du temps de travail de l'ATSEM

Devant le succès de la garderie, jusqu’à 14 enfants, L’ATSEM, fait en moyenne 18h supplémentaires par mois. Ces heures étant exclues des cotisations et notamment pour la retraite, elle demande une régularisation avec une augmentation de ses heures légales.

Renseignement à prendre sur la législation des garderies et notamment du nombre d’enfants qu’une personne peut garder. A suivre.

Est mis aux voix le passage de 24 h 51 à 28 h 30 pour Mme LAURET

Vote adopté à l’unanimité.

- Point sur le dossier de la piste DFCI de Droubies / Dalles

Le Maire fait part du courrier de M. JAUVERT de

la Forêt

privée qui notifie son désengagement sur le cahier des charges négocié avec les élus et le collectif du « Val Droubies »

Il fait également état d’un courrier entre

la Forêt

privée et M VIEL de

la DDT

indiquant les caractéristiques techniques négociées entre la commune et les propriétaires.

Ensuite, tout semblant dans l’ordre des choses prévues, le Maire indique qu’il a reçu un projet d’appel d’offre et qu’il ne manque que des autorisations de certains propriétaires pour le lancer.

M DUCKAERT, présent, remet les dernières autorisations et celle concernant la déviation de Cuyerolles est arrivée le matin même.

Rien n’entrave plus le lancement des travaux sous réserve que le cahier des charges négocié soit respecté dans l’appel d’offre. M. VIEL l’a laissé entendre mais une réponse écrite est peu probable.

Ensuite l’idée de lancer l’appel d’offre pour le goudron est évoquée mais cette opération ne pourra se réaliser que lorsque les travaux de

la DFCI

seront réceptionnés. Il faut tenir compte aussi de la période hivernale où le goudronnage n’est pas possible. Les parties à goudronner seront décidées avec le collectif.

- Questions diverses

Foyer Rural : courrier d’une postulante sur l’emploi vacant. Manuela n’a pas souhaité renouveler son contrat pour des raisons personnelles.

Sonorisation de
la Salle
Polyvalente.

Deux devis sont présentés et le conseil opte pour le fournisseur d’Anduze. Mandat est donné à F Dubreuil pour négocier le cout de la livraison et le montage.

Réunion de commission le 27 septembre à 17h ; étude de plusieurs sujets : jeux d’enfants, subvention aux assos, grillage du tennis, …

Dans le cadre du PER (Pole d’Excellence Rurale) Pierre Sèche,
la Communauté
de communes porteuse du projet souhaite que les communes fassent remonter des projets. Pour St Etienne il est envisagé de proposer la reconstruction de murs sur le chemin de Stevenson à partir du Martinet.

Piste des Selves : des travaux ont eu lieu depuis
la Pierre
de
la Vieille
et entre dans l’enveloppe prévue. Toutefois,
250 m
ont été ajouté pour améliorer le passage des véhicules pompiers vers les Selves. Il est fait remarquer que la route dite du Gallinou est toujours imparfaite pour une circulation quotidienne. M MEYNADIER, présent demande que des panneaux soient apposés en indiquant que ce chemin est privé.

Logement des Prats : M Jérémy VALDEYRON, présent, nous fait part de son mécontentement concernant le « petit » logement des Prats. Outre que certains raccordements ne sont pas encore faits, il nous indique qu’une des chambres n’est pas logeable pour un grand lit. Compte tenu des ces faits, il demande une réduction de loyer. Le cas sera étudié en commission.

Les Prats : les bâtiments ne sont toujours pas réceptionnés. Les déménagements sont retardés aussi par l’installation du téléphone. A suivre…

Four du Syndicat d’initiative. Les membres du SI et les bénévoles qui ont construit ce four souhaitent qu’il soit mit en valeur et à la disposition de la population. Un lieu autour de la salle polyvalente reste à déterminé pour son installation.

Travaux sur voirie : Rappeler aux employés municipaux de signaler leur présence par des panneaux « chantiers » lorsqu’ils effectuent des travaux sur la voirie communale.

Anciens locaux de
la Mairie
, du SI et des garages : une réhabilitation s’impose avant d’accepter de les louer. Le Maire a demandé à M BRUNEL de réaliser un métré des bâtiments. Le groupe de Michel SALLES souhaite organiser une réunion de consultation de la population pour recueillir les avis de ce que pourrait devenir cet espace.

Bibliothèque : suite à une réunion avec la commission culturelle de
la CC
, le Maire s’inquiète des besoins en surface pour une bibliothèque intercommunale (
100 M²
). Nous ne disposons pas de cette surface et seule la salle de
48 M²
(salle multimédia des Prats) peut rendre le service pour l’instant. Dans l’attente d’une étude de construction d’une éventuelle bibliothèque «normalisée » la bibliothèque actuelle et éventuellement celle intercommunale pourront commencer avec ce local en utilisant le passage amenant aux archives. Pour l’instant rien d’autre n’est envisagé.

Suite aux différentes expulsions de « Roms » du territoire français, le conseil tient à rappeler l’article 1 de la constitution et prend la délibération suivante :

(« ….ajouter le texte que je n’ai plus)

Vote : adopté à l’unanimité

Rappel de la promesse de faciliter l’installation d’un distributeur de billet au village. Le Maire rappellera cette promesse aux services de
la Poste.