Compte rendu non officiel du conseil municipal du 31 Mai 2010

Compte rendu du conseil municipal du 31 Mai 2010

Présents : Gérard Crouzat, maire

                 Norbert André, Danièle Vialet, adjoints

                 Emmanuel Julian, Jean Pierre Hours, Jean Imbert, Michel Salles, Bernadette Nory

Absents excusés : Ardoine Clauzel, procuration à Gérard Crouzat

                              Noël Grand, procuration à Jean Pierre Hours

                              Maguy Julian

Secrétaire : Jean Pierre Hours

Ordre du jour : - Adoption des comptes rendus des séances du 24 février et 14 avril

                          - Cimetière communal : tarifs et règlement

                          - Elagage des voies communales

                          - Vente ancienne école de Mazamalric

                          - Cessions de terrains : MASBERNARD & BAILLOU

                          - CC de la Cévenne des Hauts Gardons : nouvelles compétences

                          - Affectation du Plan d'Equipement Départemental (P.E.D.) 2009

                         - Virements de crédits

                         - Questions diverses

  Compte tenu de l’actualité, le maire demande au conseil de traiter en priorité, à la demande des parents d’élèves, de la saisine du tribunal administratif. Accord à l’unanimité.

  Après une rencontre entre les parents d’élèves et la première adjointe, il est décidé de contester auprès du tribunal administratif la décision de l’inspecteur d’académie de fermeture d’une classe à la rentrée 2010. Un débat s’engage pour décider si ce sont les parents d’élèves ou la mairie qui portera le dossier. Après discussion, le conseil municipal unanime donne au maire mandat pour contester cette décision au tribunal administratif et pour choisir l’avocat qui prendra en charge le dossier.

Compte rendu du conseil municipal du 24 Février : Danièle Vialet demande que trois modifications soient apportées à ce compte rendu.

    Ces modifications sont acceptées, 5 voix pour, 4 contre et une abstention.

Compte rendu du conseil municipal du 14 Avril : Aucune modification n’est demandée.

     Adopté à l’unanimité.

Cimetière communal : La commission chargée de rédiger le règlement s’est réunie Vendredi 28 Mai. Les tarifs suivants sont proposés au conseil municipal.

    Toutes les concessions sont trentenaires, avec reconduction possible.

    Concession simple, 3 m² : 120 €

   Concession double, 5,50 m² : 240 €

   Columbarium : 240 €     Porte :  156 €

   Dépositoire : 20 centimes d’euro par jour.   Ouverture : 25 €

   Règlement et tarifs adoptés à l’unanimité.

Abord immédiats des voies communales : Trop souvent, l’entretien des voies communales par les agents communaux est compliqué par des clôtures placées trop près de la bande de roulement, en particulier lors du passage du chasse neige ou de l’épareuse. Pour rappel, les limites de l’emprise de la route sont en haut le sommet du talus, et en contrebas la base du talus. La limite est plus difficile à apprécier sur terrain plat.

  Dans un premier temps, une information par publi postage sera donnée aux habitants de la commune.

Vente école Mazamalric : Après visite sur le terrain avec les habitants du Mazamalric, un géomètre fera le 8 Juin un contradictoire. Il faudra être très prudents lors de la rédaction des actes, et y faire apparaître tous les engagements prévus.

  Le conseil unanime accepte, vu l’état du bâtiment, dans un souci d’apaisement et pour clore un dossier ouvert depuis plus de 20 ans, le principe de vente de l’école du Mazamalric au prix débattu de 8000 €.

Cession terrain Masbernard et Baillou : Il n’est pas possible de vendre pour l’euro symbolique les terrains. Il est décidé que le prix de vente sera de 60 centimes d’euro le m², soit 48,60 € pour le terrain Masbernard et 42 € pour le terrain Baillou.

Route de Droubies : Nous n’avons toujours pas de réponse officielle mais le sous préfet est optimiste sur l’issue du dossier.

Communauté des communes : Nous devons délibérer pour transférer à la communauté de communes trois nouvelles compétences.

   -  Enfance et petite enfance (centre de loisirs et crèche).

    - Réhabilitation du petit patrimoine (réhabilitation des lavoirs du Meyran).

    - Service à la personne, transport sur Ales avec délégation du conseil général.

                          Les trois délibérations sont acceptées à l’unanimité.

PED 2009 : Nous devons délibérer pour accepter une subvention du conseil général de 17313,98 € au titre du programme voirie 2009.

  Accepté à l’unanimité.

Virements de crédits : Pour équilibrer le budget primitif 2010, les emprunts suivants seront inscrits :

     Route de Droubies :   80 000 €

     Route des Taillades : 48 000 €

     Achat tracteur :        22 000 €

     Toiture église :          10 000 €

  Ces emprunts ne seront réalisés, si nécessaire, qu’au moment de la réalisation des travaux.

  Un titre de 100 € est annulé pour trop payé dans le budget de l’eau.

Artisans Bâtisseurs Pierre Sèche : En plus d’une journée en Juin dans le cadre du festival nature, un stage sera organisé en Octobre pour continuer le mur commencé en 2009.

Chemin communal des Avelacs, Mr Lessart : Une visite sur le site aura lieu.

Demande de subvention : L’association « sport et culture en Cévennes » demande une subvention pour l’animation de soirée du cinquantenaire du collège (pour payer l’animation).

Le conseil demande que cette action soit inscrite dans la demande annuelle de subvention.

Route des Selves : Les habitants de la Catoussière (famille Meynadier avec deux jeunes enfants) ont envoyé un courrier pour expliquer les difficultés de circulation qu’ils rencontrent sur leur route. Le maire répond que les employés communaux interviendront. Mais on sait que ces interventions sont totalement inefficaces dans la durée.

  On s’engage à lancer la suite du projet DFCI des Selves à la Vieille morte en 2011, et dans ce cadre à améliorer sérieusement la portion de la piste déjà réalisée.

  Il est bien entendu que la portion des Selves à la Vieille morte sera réalisée selon les normes qui semblent faire consensus au sein du conseil municipal.

Ecole numérique : On contactera les enseignantes pour communiquer à l’inspection académique le choix du devis retenu.

Teinte des joints aux Prats : On procèdera à de nouveaux essais. Les joints jaunes ont été grattés, les pierres seront sablées.

Syndicat d’initiative : Après la visite de la SOCOTEC, les nouveaux locaux pourront être occupés, juste avant la saison touristique.

    La séance est levée à 21h.            Jean Pierre Hours