Compte rendu sommaire du CM du 14 avril
Compte rendu sommaire du CM du 14 avril essentiellement orienté vers les budgets (général, eau, CCAS, lotissement de l'enclos).
Plusieurs réunions de travail se sont faites pour l'élaboration de ces budgets et la bonne collaboration a permit de trouver des points communs sur les projets à réaliser.
Je rappelle que l'année dernière les taux des taxes avaient été modifiés avec notre entrée dans la communauté de communes. Suite à notre intervention, ce réajustement n'avait pas augmenté le montant de l'impôt et seule la commune a vu cette somme retranchée de ses recettes.
Pour cette année, et compte tenu des charges toujours plus importantes supportées par la commune, à l'unanimité le CM a décidé d'augmenter les taux d'imposition de 1%; ceci dans le but de "suivre" les augmentations de la vie courante.
Tableau comparatif du budget général
Part contribuable |
Taux commune |
Taux communauté de C |
Total pour le contribuable | |||
Années |
2009 |
2010 |
2009 |
2010 |
2009 |
2010 |
Taxe d'habitation |
5 |
5,05 |
1,35 |
1,39 |
6,35 |
6,44 |
Taxe Foncière bâti |
13,39 |
13,52 |
2,84 |
2,93 |
16,23 |
16,45 |
Taxe foncière non bâti |
236,22 |
238,58 |
44,71 |
46,05 |
280,93 |
284,63 |
Taxe professionnelle* |
13,35 |
13,48 |
Cette taxe n’est plus perçue ; elle est compensée par l’état |
Produit attendu :
Pour la commune en 2009 = 101 464 € et en 2010 = 102 462 soit 998 € et par habitant moins de 2 €
Budget de l’eau : une augmentation de 1% est également portée au budget et le mètre cube d’eau consommé passe de 1, 33 à 1, 35 € et celui de l’assainissement de 0,55 à 0,56 €
Ces augmentations sont certes minimes mais permettent à ces deux budgets de garder leur capacité de fonctionnements et d’investissements.
Certes les bases suivent une évolution mais une commune qui a des projets et qui crée du service voit ses dépenses augmenter. On peut citer quelques exemples comme la crèche, le foyer rural mais aussi les routes, 160 000 € sont votés pour goudronner une partie de la route de Droubies et de la Taillade......
TLE : Taxe locale d’Equipement : le conseil décide à l’unanimité d’instaurer cette taxe sur la commune. Elle concerne les nouvelles constructions. Son taux, voté à l’unanimité, est décidé à 3 %. Les bases de calculs sont différentes suivant que la construction est une résidence principale ou secondaire. Cette taxe sert, comme son nom l’indique à compenser des frais générés par les nouveaux permis de construire.
Bien entendu, nous sommes à votre disposition pour d’autres précisions. Ce blog est avant tout un lieu de dialogue et ne vous gênez pas pour nous interroger ou nous faire part de vos critiques éventuelles.
Enfance et petite enfance : vote de la compétence à la CC la CC
Désignation des délégués au Conseil d’administration du collège :
Titulaire : le Maire
Suppléant : D. Vialet et JP Hours
Une subvention de 300 € est votée au profit du congrès des sapeurs pompiers de l’arrondissement de Florac qui se tiendra au Collet de Dèze en juin.
Sont évoqués en questions diverse :
Une demande de location des locaux du SI
Un courrier de M. Crozes pour une autorisation de passage d’un tuyau d’eau
Piste de Droubies
Création d’un emplacement pour personnes handicapées
Devis lavoir du Meyran
Convention CG pour l’assainissement
Pour le groupe : Michel SALLES