23 décembre 2009

  Dans un mail, Monsieur le sous préfet de Florac répondait à notre question sur la délibération du conseil municipal du 17 Septembre :                     Monsieur, Je vous confirme par le présent mail que, conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales, la voix du président du conseil municipal n'est pas prépondérante lors d'un vote à bulletins secrets. Dans ce cas de figure, une égalité de voix équivaut au rejet de... [Lire la suite]
Posté par Michel SALLES à 20:36 - Commentaires [0] - Permalien [#]
18 décembre 2009

conseil municipal du 17 Décembre

Compte rendu non officiel de la séance du 17 Décembre 2009 du conseil municipal Secrétaire de séance : Jean Pierre HOURS Adoption du compte rendu du conseil du 25 Novembre   Deux modifications demandées : Supprimer les deux lignes « Le Maire rappelle qu'il aurait préféré un loyer à 350 euros pour le T 3, mais qu'il a suivi l'avis de la commission et qu'il suivra celui du conseil municipal ».                       ... [Lire la suite]
Posté par Michel SALLES à 12:19 - Commentaires [0] - Permalien [#]
12 décembre 2009

conseil

Un Conseil municipal allégé se tiendra jeudi 17 décembre à 17h30 salle du secrétariat de mairie Ensuite, le même jour, jeudi 17 décembre A 18h00, se tiendra également le conseil communautaire mais à la salle Polyvalente de St Etienne. Commme le déroulement des conseils municipaux, les conseils communautaires sont publics et chacun peut y participer librement; Les principes sont les mêmes et seuls les délégués peuvent intervenir dans les débats, sauf s'ils sont invités par le Président à prendre la parole. Je ne peux... [Lire la suite]
Posté par Michel SALLES à 18:58 - Commentaires [0] - Permalien [#]