23 décembre 2009
Dans un mail, Monsieur le sous préfet de Florac
Dans un mail, Monsieur le sous préfet de Florac répondait à notre question sur la délibération du conseil municipal du 17 Septembre : Monsieur, Je vous confirme par le présent mail que, conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités...