Après le conseil municipal du 28 Octobre 2009

   Les compte rendus des conseils municipaux sont depuis un peu plus de six  mois l'objet de fortes tensions entre l'équipe du maire et notre groupe. Lorsque nous sommes secrétaires de séances, les compte rendus que nous remettons en mairie sont l'objet de modifications de la première adjointe de près de 50 % de leur contenu, et lorsqu'en conseil municipal nous débattons sur ces "corrections", ou sur leurs propres compte rendus, nous perdons beaucoup de temps sans la plus part du temps trouver un terrain d'entente.

  Afin de ne plus perdre de temps inutile, et pour ne plus démarrer un conseil municipal sur des polémiques peu constructives, nous avons décidé de ne plus discuter les compte rendus, et de ne plus les voter, sauf si leur contenu apparaît être un consensus acceptable. Par contre nous rédigerons pour chaque conseil notre propre compte rendu non officiel que nous publierons sur le blog.

Compte rendu non officiel

du conseil municipal du 28 Octobre 2009

Le Conseil municipal s'est réuni le 28 Octobre 2009 à 18 h 30

Présents :    Gérard CROUZAT, Maire

                    Norbert ANDRE, Danielle VIALET, Adjoints.

Jean-Pierre HOURS, Noël GRAND, Michel SALLES, Ardoine CLAUZEL, Jean IMBERT, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Ardoine CLAUZEL arrive à 21 heures et a donné pour son absence pouvoir à Gérard CROUZAT)

                             Maguy JULIAN, adjointe, donne pouvoir à Jean Pierre HOURS

Absent non excusé: Emmanuel julian       

Secrétaire de séance : Jean Pierre HOURS                    La séance débute à 18h30

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 17 septembre : Ardoine Clauzel, secrétaire de séance le 17 septembre et donc rédactrice du compte rendu ayant informé le conseil de son retard, le maire demande que l’adoption du compte rendu soit débattue en fin de conseil, en présence d’Ardoine Clauzel.

Le conseil unanime accepte.

Participation communale aux frais de transport scolaire des enfants du primaire : Le conseil général, organisateur des ramassages demande une participation communale de 14,30 % du prix total, soit pour l’année scolaire 2008/2009 la somme de 180 € par enfant transporté. Pour 7 enfants le coût total est de 1260 €.

Participation adoptée à l’unanimité sous réserve de vérification que tous les enfants transportés résident bien sur la commune.

NATURA 2000 vallée du Galeizon : Pour mettre en conformité les limites du site NATURA 2000 vallée du Galeizon avec les limites du  bassin versant le concernant, il est nécessaire de modifier légèrement son périmètre d’emprise. Il faudra vérifier que les nouvelles limites, si elles suivent le bassin versant, sont en cohérence avec celles du site NATURA 2000 du Gardon de Mialet, qui concerne plus directement notre commune.

Projet de modification adopté à l’unanimité.

Convention ATESAT : Concerne une aide aux communes pour la réalisation de projets concernant prioritairement la voirie, l’aménagement et l’habitat. La convention signée pour une année est tacitement reconductible les deux années suivantes. Le coût annuel est de 324, 37 €.

Adopté à l’unanimité sous réserve qu’il n’y ait pas de doublon avec la communauté des communes, qui a la compétence pour certaines des actions citées ci-dessus. Le maire se renseignera et éventuellement nous reporterons la décision au prochain conseil municipal.

Station de pompage du Meyran : Les relevés du géomètre sont terminés. Les propriétaires ont signé. Il faut vérifier qu’une servitude de passage pour accéder au site existe.

Il faudra contacter Mr Cavalier pour savoir si cette servitude est notifiée sur l’acte notarié.

Le conseil unanime charge maître Pottier de rédiger les actes et de vérifier l’existence de la servitude.

Terrain de Mr et Mme Grifeuille : Le captage de la source des lavoirs du Meyran est situé sur une parcelle appartenant à Mr Grifeuille. Le projet d’amélioration du captage nécessite des travaux de terrassement sur ce terrain sur lequel un mur a déjà été endommagé .Mr Grifeuille est prêt à céder cette parcelle (H 213 de

268 m²

). Il fait par courrier deux propositions :   15 € le m², soit 4020 €, ou branchement gratuit au réseau d’assainissement lorsque celui-ci sera réalisé.

Le conseil unanime, après en avoir débattu, propose à Mr Grifeuille 2000 €, un prix identique à celui de la parcelle en contrebas ayant une surface équivalente et que les domaines ont estimé à 2000 € .

Virement de crédits pour l’école maternelle : Il a été prévu au budget 16 486 € pour les travaux de l’école maternelle et du préau, mais le montant des travaux s’élève à 19 696 €. Un versement de 3210 € sera effectué. Cette somme sera prise sur les travaux de rénovation du bâtiment ONF, qui avaient été surévalués sur le budget.

Adopté à l’unanimité.

Aménagement extérieur des Prats : Ce sujet est reporté, le dossier de Mr BRUNEL ne nous étant pas parvenu. Une commission se réunira le Lundi 2Novembre à 17 h à la mairie pour aborder ce problème, et d’autres projets concernant l’avenir du village.

Le conseil unanime confie à Mr Brunel la maitrise d’œuvre de l’aménagement extérieur des Prats.

Crèche itinérante : l’association « trait d’union » gère sur plusieurs sites la crèche itinérante « tournicoton ».

Les plans de la salle du secrétariat de mairie et du conseil municipal qui accueilleront les enfants ont été réalisés. L’accueil se ferait les lundis et vendredi.

Le conseil municipal unanime confirme sa volonté de réaliser les travaux nécessaires pour leur agrément par les autorités compétentes (PMI). Une ligne budgétaire sera prévue sur le budget 2010 pour cette réalisation.

Plan d’équipement voirie communale : Au cours d’une réunion cantonale à Saint Germain de Calberte le 14 Octobre, le conseiller général Robert Aigoin  a expliqué en des termes résumés ci-dessous :

            « La dotation départementale pour les routes communales est de 810 000 €. Mais le taux de subvention est inégalitaire, car les cantons ayant le plus de voirie communale sont ceux qui ont une dotation au kilomètre la moins importante, le montant pouvant varier en fonction des cantons de 130,57 € /km à 230 € / km. Je propose que la dotation kilométrique soit identique pour tous les cantons, soit 171, 93 € actuellement, ou que le conseil général s’aligne sur la dotation la plus forte (230 € au km). »

Le conseiller général ayant demandé aux maires de son canton de délibérer sur ce point, le conseil municipal unanime soutient la proposition d’une répartition égalitaire des dotations départementales pour la voirie communale. A noter qu'en plus de la dotation au kilomètre il existe une dotation forfaitaire qui donne pour notre commune actuellement une aide pour les routes tournant autour de 30 000 € par an. Cette subvention peut concerner les travaux sur la route de Droubies.

Indemnité suite aux incendies de 2003 :

La MAAF

(assurance) est d’accord pour nous verser  la somme qu’elle nous doit suite aux incendies de 2003, soit 127 971 €. Le maire fera parvenir à l’assureur une quittance de règlement définitif.

Adopté à l’unanimité.

                                                            Questions diverses

Lettre en mairie de la directrice de l’ école : Le voyage de fin d’année aura lieu à

la Bourboule

sur 5 jours. Le prix pour 21 élèves est de 6482 € (hébergement 3982 € et transport 2500 €). La directrice demande une subvention à la municipalité pour ce voyage.

Bien qu’aucun dossier de subvention n’ait été déposé en mairie, le conseil municipal a réservé une somme de 500 € pour la coopérative scolaire de l’école. Le conseil propose donc à la directrice de déposer un dossier de subvention pour l’attribution des 500 € qui ont été prévus au budget 2009.

Hameaux durables: Jean-Pierre Hours est allé à une réunion sur les hameaux durables. Il considère que la municipalité doit réfléchir à de nouveaux grands projets et en particulier sur l’accueil de familles avec enfants pour assurer l’avenir de la crèche, de l’école et du collège.  Après un large débat, il est décidé que la responsable de l’association « hameaux durables », Cendrine Cendrier viendra rencontrer le conseil municipal pour réfléchir à ce projet et éventuellement engager une pré étude, dont le financement est largement subventionnée par la région.

Peintures HLM : dans le cadre de la rénovation des Prats, la société HLM doit repeindre seulement le côté « visible » des HLM. Noël Grand demande que l’ensemble des bâtiments soit repeint, souhaite que le choix de la couleur soit proposé au conseil municipal et que des travaux d’étanchéité soient réalisés sur l’ensemble des bâtiments.

Grillages de protection et panneau d’affichage tennis : Noël Grand alerte le Maire sur le fait que différents actes d’incivilité ont été commis. Il signale que les vitres du panneau d’affichage du tennis ont été cassées, que des graffitis sont écrits à différents endroits de l’aire de jeux. Il réitère sa demande de réfection des grillages au dessus de terrain de foot et en haut de l’escalier donnant sur la cour du collège. Il insiste sur le caractère dangereux des grillages et de leur absence à certains endroits. Il termine en redemandant que l’aire de jeux pour enfants soit réaménagée et fermée.

50 ème anniversaire du collège : Gérard Crouzat et Noël GRAND nous informent que les élus locaux et départementaux souhaitent organiser une journée festive le samedi 29 mai (date à confirmer) pour célébrer le 50 ème anniversaire du collège et l’attachement de tous à la présence de cet établissement public très utile dans nos vallées. Les anciens élèves seront conviés par voix de presse à participer à cette manifestation. Les différents personnels du collège ne souhaitant pas porter le projet, il sera fait appel  aux mairies, communauté de communes, conseil général).

Le F.S.E. du collège pour sa part fait d’ores et déjà appel aux personnes qui pourraient prêter des photos ou des documents en vue de réaliser une exposition.

Mur cimetière : le mur côté Est du cimetière est en parp      aings bruts. Pour son esthétique autant que pour sa pérennité, le conseil souhaite que le mur soit crépi. Un devis sera demandé à cet effet.

Repas Noël de la municipalité Le repas aura lieu le mardi 22 décembre. Le maire rappelle que les personnes de plus de 60 ans seront invitées au repas. Conformément à ce qui a été décidé précédemment, seules celles qui ne pourront pas y participer recevront un coffret cadeau. 

Enrobé village : La route devant le cabinet du docteur Maréchal doit recevoir de l’enrobé. J.P Hours a demandé que le haut de l’avenue de l’enclos reçoive également de l’enrobé, pour mettre à niveau les bouches d’égouts qui dépassent. Le maire répond que les travaux devraient démarrer sous une dizaine de jours. Norbert André demande que l’on fasse également la petite montée de la route au terrain de foot.

Compte rendu du conseil municipal du 17 Septembre : Michel Salles demande une modification grammaticale concernant son intervention au sujet de

la Fare.

« Il paraissait à Ardoine »……..au lieu de….  « Il lui paraissait »

   Pour le compte rendu : 5 voix pour, 4 voix contre et une abstention.

                                     La séance est levée à 21 heures 45.

Aux personnes qui aiment dire que ne sommes que des diviseurs, que des élus qui entravent le fonctionnement du conseil municipal, nous faisons remarquer qu'au cours de ce conseil municipal, toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité, et donc que nous savons oeuvrer collectivement pour l'avenir de notre commune.

  Par contre, lorsque sur des dossiers sensibles nous avons une analyse profondément différente de celle du maire, et des propositions concrètes à opposer, nous ferons notre possible pour que les actions que nous jugeons incompatibles avec le devenir de notre commune n'aboutissent pas.

             Compte rendu et commentaires de Jean Pierre Hours